Répondre à l'anglomanie de France Télévisions !
Suite à l'assignation que l'Afrav a envoyée à France Télévisions pour dénoncer son anglomanie dans l'affaire « Le Live » de l'émission « 20h30, le dimanche », voici les réponses que nous apportons au mémoire en défense de France Télévisions du 9 juillet 2025, France Télévisions qui préfère prendre un avovat à plusieurs milliers d'euros (argent public !) pour défendre son anglomanie plutôt que d'y renoncer.
Indigne et scandaleux !
Question et réponse 1
France Télévisions, page 5, dit :
Ces statuts (NDLR : de l’Afrav) ont été modifiés par décision de l’assemblée générale du 25 juin 2017 afin, notamment, de compléter l’article III des statuts d’un paragraphe précisant :
« Pour défendre les intérêts, buts et objectifs énoncés dans le présent article, l’Association se donne le droit d’ester en justice. »
Comme le précise l’AFRAV sur son site, cette modification a eu lieu « pour qu’il soit clair et net que notre association peut porter des affaires en justice, et pour éviter tout problème d’interprétation de nos statuts avec les parties adverses que nous aurons à affronter » (source : https://www.francophonie-avenir.com/fr/L-association/21-L-OBJET-DE-L-AFRAV ).
L’action de l’AFRAV s’inscrit donc dans une logique contentieuse.
L'Afrav dit :
L’Afrav existe depuis 1989, elle n’a commencé à faire des procès contre les anglomanes qu’à partir de 2015 contrainte et forcée, puisque tout ce qu’elle a pu faire avant cette date, c’est-à-dire pendant 26 ans, n’a amené aucun résultat satisfaisant contre l’anglomanie qui se fait de plus en plus omniprésente dans l’environnement linguistique de notre pays.
Nous nous sommes rendu compte dès notre premier procès gagné en 2015 contre la mairie de Nîmes en ce qui concernait les inscriptions bilingues français-anglais des monuments de Nîmes que seule une décision de justice pouvait faire reculer l’anglomanie.
C’est ainsi que depuis 2015, nous avons gagné 11 procès contre l’anglomanie ambiante (https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Proces_gagnes_par_l-Afrav_avec_la_loi_Toubon_contre_l-anglomanie.pdf), 11 procès gagnés qui ont permis de faire reculer l’anglomanie, qui, si elle avait été traitée comme nous avons traité les affaires durant les 26 premières années de l’existence de notre Association, c’est-à-dire sans l’intervention des juges, seraient toujours en place.
La logique contentieuse de l’Afrav n’est donc pas due de son fait, mais du fait des anglomanes qui se sentent tout puissants et qui ne comprennent, hélas, que les décisions de justice pour daigner respecter la loi Toubon, la loi qui régit l’emploi de la langue française en France, et ce n’est pas de gaieté de cœur que l’Afrav va devant les juges, mais seulement pour l’honneur de la langue française et le respect des langues en général face à l’hégémonie d’une seule.
Question et réponse 2
France Télévisions, page 8, dit :
Saisi de l’examen de la Loi Toubon, le Conseil constitutionnel a rappelé la nécessité pour le législateur de concilier la règle de valeur constitutionnelle découlant de l’article 2 de la Constitution française avec l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (la « DDHC ») proclamant la liberté d’expression et de communication (décision n° 94-345 DC du 29 juillet 1994).
L'Afrav dit :
Dans cette affaire France Télévisions s’appuie sur la décision n° 94-345 DC du 29 juillet 1994 du Conseil constitutionnel, qui, décision s’appuie sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Que dit l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »
Et c’est la dernière partie de cet article qui doit être mise en lumière dans ce procès :
« sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »
Or la loi, pour ce qui concerne ce procès, c’est :
- l’article 2 de la Constitution française ;
- la loi Toubon ;
- la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) ;
À partir de là, nous pouvons déduire que l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen peut se décliner en :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas où l’article 2 de la Constitution française, la loi Toubon, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) ne seraient respectées ».
Ainsi expliquée, la décision n° 94-345 DC du 29 juillet 1994 du Conseil constitutionnel ne fait pas obstacle à la demande de l'Afrav consistant à ce que France Télévisions respecte la langue française comme l’article 2 de la Constitution française, la loi Toubon et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) l'y invitent.
Question et réponse 3
France Télévisions, page 8, dit :
La conciliation de l’article 2 de la Constitution française et de l’article 11 de la DDHC impose donc au législateur le respect des limites définies comme suit par le Conseil constitutionnel :
« 8. Considérant que s’agissant du contenu de la langue, il lui était loisible de prescrire, ainsi qu’il l’a fait, aux personnes morales de droit public comme aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public l’usage obligatoire d’une terminologie officielle ;
9. Considérant que toutefois, eu égard à la liberté fondamentale de pensée et d’expression proclamée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il ne pouvait imposer, sous peine de sanctions, pareille obligation aux organismes et services de radiodiffusion sonore et télévisuelle qu’ils soient publics ou privés ».
Ainsi, les organismes et services de radiodiffusion télévisuelle – quelle que soit leur nature – ne peuvent se voir imposer l’usage d’une terminologie officielle.
L'Afrav dit :
L'Afrav ne veut imposer, ni ne souhaite imposer à France Télévisions, une terminologie officielle. Ce que demande l’Afrav à France Télévisions, c'est de parler français ou de traduire en français ce qui ne le serait pas, et cela fait partie de ses obligations comme le précise l'article 20-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, dont la première phrase est :
« L'emploi du français est obligatoire dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de communication audiovisuelle (...). »
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020358276
- La recommandation n° 2005-2 du 18 janvier 2005 relative à l'emploi de la langue française par voie audiovisuelle (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000444334) vient confirmer à nouveau que « La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est la traduction concrète du principe constitutionnel selon lequel le français est la langue de la République. Elle impose l'usage obligatoire de la langue française dans les programmes télévisés et radiophoniques ainsi que dans le cadre de la commercialisation et de la promotion, notamment par voie audiovisuelle, des biens et des services (…) ».
Or, il est indéniable que le mot « live » est un mot étranger :
- vu d’abord par sa prononciation, car en français la lettre [i] se prononce [i] comme dans « LIVRE », ou « OLIVE » et non [aï] comme dans le mot « ail » dans « ails et fines herbes » ;
- vu que dans le dictionnaire de l’Académie française, comme dans celui du Robert ou du Larousse, ce mot est classé comme étant un anglicisme, c’est-à-dire, comme un mot étranger ;
- vu qu'il a une traduction naturelle en français qui est « DIRECT », une traduction qui, de plus, a été validée par France Terme, le site terminologique du ministère de la Culture : https://www.culture.fr/franceterme/terme/SPOR465?domaine=0&q=live, https://www.culture.fr/franceterme/terme/SPOR292?domaine=0&q=live
il ne s'agit donc nullement d'imposer à France Télévisions une terminologie officielle, mais de lui demander de parler français en employant des mots français, ou de les traduire en français, s’ils ne sont pas donnés en français.
Question et réponse 4
France Télévisions, page 8, dit :
Le Gouvernement a rappelé cette exception à de nombreuses reprises, notamment s’agissant de l’emploi de mots anglais dans le cadre d’émissions de télévision quand existent des équivalents français (réponses aux questions n° 31661 au JO Sénat 5 juillet 2001, p. 2241 ; n° 41577 au JOAN 12 mai 2009, p. 4556 ; n° 46630 au JOAN 9 juin 2009, p. 5595).
L'Afrav dit :
Malgré nos recherches sur la Toile, nous n’avons pas trouvé traces des réponses et des questions citées ici par France Télévisions. (?)
Cependant, nous pouvons nous poser la question : Que fait France Télévisions du Decret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, un décret qui dit :
« Préambule : la télévision de service public a vocation à constituer la référence en matière de qualité et d'innovation des programmes, de respect des droits de la personne, de pluralisme et de débat démocratique, d'insertion sociale et de citoyenneté ainsi que de promotion de la langue française.
Article 39 : La langue française
Tendant à être une référence dans l'usage de la langue française, France Télévisions contribue à sa promotion et à son illustration dans le cadre des recommandations de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Elle veille à l'usage et au respect de la langue française par le personnel intervenant sur ses services conformément aux dispositions de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 et, notamment, proscrit les termes étrangers lorsqu'ils possèdent un équivalent en français. »
À partir de ce décret on peut légitimement se poser la question :
Pourquoi France Télévisions et l’ARCOM, en prenant appui sur la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 1994, disent qu’elles ne peuvent pas proscrire les termes étrangers lorsqu’ils possèdent un équivalent en français, alors que ce décret promulgué le 23 juin 2009, donc postérieur à la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 1994, dit le contraire ?
Autrement dit, si le législateur en 2009 a dit que la télévision de service public devait proscrire les termes étrangers lorsqu’ils possèdent un équivalent français, c’est qu’il a jugé qu’une telle interdiction n’allait pas à l’encontre de la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 1994.
Question et réponse 5
France Télévisions, page 9, dit :
... le CSA (devenu l’ARCOM le 1er janvier 2022), se référant à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet 1994, précise au sujet de l’emploi de la langue française à la télévision :
« Dans l’état actuel du droit français, une terminologie légale officielle ne peut être imposée aux services de télévision et de radio, qu’ils soient publics ou privé, et rien n’interdit le recours dans les programmes audiovisuels, comme au sein des écrans publicitaires, à des termes ou expressions étrangers entrés dans le langage courant (airbag, live…), quand bien même ceux-ci possèderaient un équivalent français »
L'Afrav dit :
L’Afrav n’a pas trouvé le même texte sur la page indiquée ci-dessus par France Télévisions. Voici ce qu’elle a obtenu en questionnant le robot présent dans la page :
« La loi n'impose aucune terminologie officielle aux chaînes de télévision et aux stations de radio, et rien n'interdit l'utilisation de termes ou d'expressions étrangères dans les programmes audio-visuels, quand bien même des équivalents en français existeraient. L'Arcom recommande cependant aux opérateurs de favoriser la langue française autant que possible. En cas de recours à une langue étrangère dans les programmes et les publicités, une traduction doit être apportée et respecter l’esprit du texte original. »
Cela dit, et quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas pour l’Afrav d’imposer une terminologie officielle à France Télévisions, mais simplement d’exiger, au nom de notre droit au français et en vertu de l'article 20-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, dont la première phrase est : « L'emploi du français est obligatoire dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de communication audiovisuelle (...). » Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020358276, mais simplement exiger donc que ce qui est dit sur les antennes de France Télévisions, le soit en français (sauf, évidemment, quelques exceptions, comme des films en version originale, par exemple).
ET si le mot anglais « LIVE » est entré dans l’usage pour une certaine partie anglicisée de la population, il n’en demeure pas moins que c’est un mot étranger parfaitement traduisible en français par « DIRECT ». Par contre le mot « DIRECT », lui, est en usage pour l’ensemble de la population, et de rappeler alors que le Service public de l’audiovisuel doit être au service de l’ensemble de la population et non au service d’un communauté anglicisée.
Question et réponse 6
France Télévisions, page 10, dit :
Saisi de plaintes au sujet de l’utilisation d’anglicismes dans les journaux de 20 heures de France 2 et l’émission La Grande Librairie sur France 5, l’Assemblée plénière du CSA a ainsi décide de ne pas intervenir à l’encontre de la société France Télévisions par décision du 16 décembre 2015, relevant :
« En l’état actuel du droit, une terminologie légale officielle ne peut être imposée aux services de télévision et rien n’interdit le recours dans les programmes audiovisuels à des termes ou des expressions étrangères entrées dans le langage courant, quand bien même ceux-ci posséderaient un équivalent français »
L'Afrav dit :
Ici, l’ARCOM paraît peu combative pour remplir sa mission, et c’est bien là le problème, une mission définie pourtant par l’État par la Circulaire du 19 mars 1996 pour application de la loi Toubon :
« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui est responsable de l'application de la loi du 4 août 1994 dans le secteur audiovisuel, veille à l'emploi obligatoire du français dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de radiodiffusion sonore ou télévisuelle, hormis les exceptions prévues par la loi. En cas de constatation d'infractions dans ce domaine, le conseil peut prendre les sanctions prévues par la loi du 30 septembre 1986. »
En fait, il serait intéressant de savoir ce qu’a fait réellement le CSA (puis l’ARCOM) durant toutes ces années, pour faire gagner notre langue sur l’anglais qui s’immisce partout. Y a-t-il un rapport qui montre l’action de l’ARCOM en faveur de l’application de la loi Toubon dans l’audiovisuel ?
- Pas sûr !
Question et réponse 7
France Télévisions, page 11, dit :
Qui plus est, l’article 20-1 de la Loi Léotard précise expressément que l’utilisation de termes étrangers au cours d’une émission audiovisuelle est possible sous réserve qu’une traduction française soit fournie.
A cet égard, comme le rappelle la recommandation du CSA du 18 janvier 2005 :
« Si l’usage du français est obligatoire dans les programmes et les messages publicitaires, l’utilisation de langues étrangères n’est pas bannie, sous réserve qu’il soit recouru à une traduction en français, « aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langue étrangère » (quatrième alinéa de l’article 20-1 de la [Loi Léotard].
L'Afrav dit :
Belles paroles encore, mais l’obligation d’avoir recours à une traduction en français, « aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langue étrangère » (quatrième alinéa de l’article 20-1 de la [Loi Léotard], n’est pas suivi d’effets dans un grand nombre de publicités diffusées sur France Télévisions où l’anglais est écrit en gros caractères et le français en tout petit (voir pour exemples les protestations que nous avons faites à ce sujet sur le réseau X et auprès du médiateur de France Télévisions).
Devant nos protestations, le médiateur de France Télévisions s’est abrité derrière l’avis de l’ARPP, l’autorité de régulation professionnelle de la publicité, pour nous dire que les publicités sont validées par cet organisme et que par conséquent, il n’y avait aucune raison objective de mettre fin à leur diffusion. Le médiateur oublie de préciser cependant, bien sûr, que l'ARPP est formée principalement de professionnels de la publicité et non de juristes. Autrement dit, les gens de l’ARPP sont juges et parties, ils jugent les publicités qu'ils font, sans nulle autre entrave que leur propre jugement, et France Télévisions, par son inaction, acquiesce cette façon de faire.
Voila ce qu'ose nous répondre le médiateur de France Télévisions pour justifier l’inaction de France Télévisions à vouloir faire respecter notre langue sur les ondes de notre télévision nationale en ce qui concerne les publicités.
Question et réponse 8
France Télévisions, page 12, dit :
L’une des rubriques de cette émission s’intitule « Le Live ». Au cours de cette rubrique, un artiste interprète en direct un de ses titres sur le plateau de l’émission.
Si le titre de la rubrique (« Le Live ») est visible par intermittence à l’écran, le terme « direct » apparaît de manière permanente à côté du numéro de la chaîne,
Le terme « direct » est ainsi visible tout au long de la prestation de l’artiste, alors même que les termes « Le Live » ne le sont pas nécessairement.
Il est donc indéniable que les conditions de diffusion de la rubrique en cause respectent les exigences de la Loi Toubon (y compris en son article 14 bien que ce dernier ne s’applique pas aux titres de rubrique), éclairées par la circulaire du Premier ministre du 19 mars 1996 et la recommandation du CSA du 18 janvier 2005.
L'Afrav dit :
Ici, France Télévisions ne dit pas que le mot « direct » écrit en haut à droite de l’écran de manière permanente à côté du numéro de la chaîne, apparaît tout le long de l’émission pour informer les téléspectateurs que l’émission toute entière se passe en direct et que c’est à la fin de cette émission en direct, qu’il y a une rubrique qui s’appelle « Le Live ». Nous sommes donc en présence de deux éléments différents, deux éléments distincts : « DIRECT » parce que toute l’émission se passe en direct, « Le Live » parce que c’est le titre d’une rubrique qui se passe en direct dans l'émission qui se passe, elle-même, en direct.
Autrement dit, le mot « direct » qui apparaît tout le long de l’émission en haut à droite de l’écran de manière permanente à côté du numéro de la chaîne n’est pas la traduction de la rubrique « Le Live », mais ce mot est là pour dire simplement que l’émission toute entière se passe en direct.
Le nom de la rubrique « Le Live » n’est donc pas traduit contrairement à ce que dit France Télévisions.
En tout état de cause, le mot français « direct » écrit en haut à droite de l’écran de manière permanente à côté du numéro de la chaîne, est nettement plus petit, moins lisible et pas prononcé à l’oral, alors que le « Le Live » apparaît en gros caractères plus lisibles et est prononcé à l’oral plusieurs fois dans l’émission par le présentateur Laurent Delahousse (voir pour preuve les messages envoyés sur plusieurs années sur divers comptes du réseau X pour protester contre le « LE LIVE » de l'émission « 20h30, le dimanche » diffusée sur France 2).
Question et réponse 9
France Télévisions, page 13, dit :
En tout état de cause, le terme « live » fait partie des termes étrangers entrés dans le langage courant comme envisagé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 juillet 1994 (« la langue française évolue, comme toute langue vivante, en intégrant dans le vocabulaire usuel des (…) mots étrangers ») ou l’ARCOM dans le cadre des plaintes dont elle est saisie.
Ainsi, non seulement l’ARCOM considère que le terme « live » fait partie du langage courant (cf. §10 supra), mais cette normalisation de l’emploi du mot « live » est également actée dans les dictionnaires de langue française de référence comme le Larousse ou Le Robert dans lesquels ce terme figure.
L'Afrav dit :
France Télévisions le dit elle-même, le terme « live » fait partie des termes étrangers. Le dictionnaire de référence, celui du français académique, c’est-à-dire le français auquel il faut tendre, c’est celui de l’Académie française et non Larousse ou Le Robert qui sont des dictionnaires commerciaux, or l’Académie française condamne l’emploi du mot anglais « live ».
L'Académie française s'inquiète d'une « envahissante anglicisation » de la communication et du risque d'une double fracture linguistique (sociale et générationnelle) si les locuteurs français s'éloignent de leur propre langue pour des mots anglais qui ont des traductions en français.
On notera que si le mot « live » est dans les dictionnaires Larousse ou Le Robert, il est marqué tout de même comme étant un anglicisme, c’est-à-dire comme n’étant pas un mot français.
De plus, si le mot anglais « LIVE » est prétendument entré dans le langage courant (ce qui reste à prouver), il serait alors intéressant de se poser la question de savoir qui fait l’usage en matière de langue aujourd’hui ?
Hélas, aujourd’hui, ce n’est plus l’école et la lecture de grands écrivains qui forgent le français des nouvelles générations. En 2025, c'est l'influence des médias qui devient plus que jamais la maîtresse de la langue, la créatrice de l'usage !
Ainsi, quelques centaines de personnes qui ont accès aux micros, au caméras, aux chaînes des réseaux sociaux, gravent dans toutes les mémoires, simultanément, leurs tics, souvent anglomorphes, se croyant investies du savoir-écrire et du savoir-dire.
Depuis notre naissance, notre mémoire enregistre tout ce qui passe, et en premier lieu ce qui passe et repasse à portée de nos yeux et nos oreilles. Le rabâchage, tant décrié par les pédagogues modernes, nous est imposé 24 heures sur 24.
Le résultat débouche-t-il sur un progrès de la pensée ? Sur un enrichissement culturel ? Sur un usage de la langue qui perpétue son génie dans le respect de ses systèmes morphologique, phonétique et orthographique ?
Certainement pas, lorsqu’on parle de « LIVE » au lieu de « DIRECT ».
Et c’est dans cette optique que le Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions est apparu :
« Préambule : la télévision de service public a vocation à constituer la référence en matière de qualité et d'innovation des programmes, de respect des droits de la personne, de pluralisme et de débat démocratique, d'insertion sociale et de citoyenneté ainsi que de promotion de la langue française ».
Oui, notre télévision de service public a vocation à constituer la référence en matière de promotion de la langue française. Elle doit donc participer à créer et à diffuser un usage correct de la langue française et non, comme elle le fait avec le mot anglais « LIVE », contribuer à fortifier un usage fautif.
Pour information, voici ce que disait le patron du CSA, M. Patrice Gélinet, en 2016 :
« Inquiet par la multiplication de titres d'émissions en anglais, et après de nombreuses plaintes des téléspectateurs. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel envisage d'après les informations du site PureMédias d'auditionner les patrons des différentes chaînes afin de généraliser les titres d'émissions en français. Selon Patrice Gélinet, membre du CSA, "On en arrive à des aberrations, avec des grilles de programmes majoritairement en anglais. S'il n'est pas question d'interdire les emprunts linguistiques qui enrichissent une langue, les chaînes de télévision ont pour obligation de traduire un titre en français lorsqu'il existe un équivalent." (Source : https://www.laprovence.com/actu/en-direct/4114998/le-csa-souhaite-des-titres-demissions-en-francais.html, le 14/09/16). »
Question et réponse 10
France Télévisions, page 16, dit :
L’échec de la demanderesse à définir son préjudice ressort de manière particulièrement flagrante de sa tentative de porter devant votre juridiction des faits déjà contestés et jugés par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 10 mars 2023 (n° 460929). A cette occasion, l’AFRAV avait demandé au juge administratif d’obliger l’ARCOM à intervenir auprès de France Télévisions pour que le titre de rubrique « Vrai ou Fake » ne soit plus utilisé lors du journal télévisé ou d’une émission. Le Conseil d’Etat avait toutefois rejeté la demande de l’association.
L'Afrav dit :
L’Afrav a perdu ce procès au Conseil d’État parce que sa demande préalable avait été mal formulée (L’Afrav n’avait pas d’avocat au début de cette affaire). L’erreur de l’Afrav a été de demander à l’Arcom d’intervenir auprès de France Télévisions pour qu’elle cesse d’utiliser la marque « Vrai ou Fake », alors qu’il aurait fallu demander à l’ARCOM de mettre en demeure France Télévisions afin qu’elle n’utilise plus la marque « Vrai ou Fake » dans la sphère publique.
Voici du jugement du Conseil d’État, le considérant 3.
« Il ressort en revanche des termes mêmes de la demande adressée par l’association requérante au CSA que celle-ci, se bornant à une demande d’intervention auprès de la société éditrice de programme, ne tendait à la mise en œuvre d’aucun des pouvoirs reconnus à cette autorité par la loi du 30 septembre 1986. Dans ces conditions, le refus opposé à cette demande ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux. » (https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Ordonnance-de-jugemennt-dans-l-affaire-Vrai-ou-Fake-contre-l-Arcam-10-mars-2023.pdf)
Explications de notre avocat au Conseil d’État pour cette affaire, Me Christophe Nicolaÿ :
« Si l’association venait à saisir l’ARCOM d’une nouvelle demande, tendant cette fois expressément au prononcé d’une mise en demeure, il serait, cette fois, plus difficile pour l’autorité de refuser d’y faire droit, au vu de la persistance du manquement en dépit de la précédente mise en garde.
Le rapporteur public (Monsieur Roussel) a tout d’abord indiqué qu’il lui semblait que la décision prise par le CSA (désormais ARCOM) sur votre demande ne pouvait pas être considérée comme une décision faisant grief au sens du contentieux administratif et que la requête devait donc être jugée, à ce titre, irrecevable.
Selon Monsieur Roussel, il résulte de la jurisprudence, qui est sévère, que seule une décision invitant l’organisme compétent pour ce faire, à procéder à une mise en demeure est susceptible, en cas de rejet, d’être soumise au juge administratif.
En revanche lorsque, ce qui est le cas en l’espèce, le requérant s’est « contenté » d’inviter l’autorité administrative à faire cesser un manquement ou à interdire telle ou telle pratique, le refus de l’autorité ne constituerait pas une décision susceptible de recours.
Il a estimé qu’il convenait d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence.
Toutefois, il a évoqué une ouverture possible pour l’association en indiquant qu’il apparaissait manifestement des écritures de l’ARCOM que l’usage du mot Fake se poursuivait.
Il a donc précisé que si l’association demandait formellement à l’ARCOM non pas seulement de « faire cesser le manquement » mais de prononcer une mise en demeure en raison de la persistance avérée du manquement signalé, une réponse négative de l’ARCOM pourrait, alors, faire l’objet d’un recours contentieux. »
Ainsi, sur les conseils de notre avocat, Me Christophe Nicolaÿ, l’Afrav était prête à réengager cette affaire en justice, en septembre 2023, mais, cette fois-ci, bien évidemment, avec la bonne formulation auprès de l’ARCOM.
Ce procès n'a pas eu lieu cependant, puisque, comme par hasard, le 9 septembre 2023, nous apprenions que l'émission avait changé de nom et s'appelait désormais « Vrai ou Faux ».
Ainsi, si à cause d’une mauvaise formulation, l’Afrav a perdu son procès au Conseil d’État contre la marque « Vrai ou Fake », sa démarche n’a pas pour autant était vaine et non fondée, puisque la marque, 6 mois après le procès, n’était plus utilisée sur les antennes de France Télévisions et était remplacée par la marque « Vrai ou Faux ».
Voir pour preuve la vidéo : https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Julien_Pain_et_le_Vrai_ou_Faux.mp4.
L’Afrav sait donc ce qu’elle fait lorsqu’elle se permet d’attaquer France Télévisions en justice pour son anglomanie.
Conclusion
L'Afrav dit :
En conclusion, force est de constater que ce procès tourne autour du fait qu’au nom de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - un article qui précise que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme et que, ce faisant, tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi -, au nom de cet article donc, il est interdit d’exiger à quiconque l’emploi obligatoire d’une terminologie officielle.
Nous rappelons donc que dans la présente affaire, l’Afrav n’exige aucunement l’emploi d’une terminologie officielle à France Télévisions. Elle demande simplement à France Télévisions qu’elle parle français avec les mots qu’elle veut pour peu qu’ils soient français donc compréhensibles de tous et, s’il s’avère qu’un mot soit donné dans une langue étrangère, l’Association demande, tout simplement, qu’il soit traduit en français. Quoi de plus normal, en somme !
Si, au lieu du mot anglais « live », France Télévisions avait employé un mot polonais, russe ou javanais, tout naturellement, le mot aurait été traduit en français pour être compris de l’ensemble des téléspectateurs, et cela n’aurait pas suscité le moindre problème et n’aurait pas nui pour autant à la liberté du locuteur polonais, russe ou javanais de s’exprimer dans les mots qu’il voulait.
Pourquoi si un mot polonais, russe ou javanais donnerait droit à une traduction en français, pourquoi un mot anglais n’y donnerait-il pas accès lui aussi ?
Si le mot anglais « live » est entré dans l’usage pour une certaine partie anglicisée de la population, il n’en demeure pas moins qu’il ne l’est pas pour toute la population et il n’en demeure pas moins que c’est un mot étranger, puisqu’on peut le traduire en français.
La traduction étant obligatoire pour France Télévisions puisque selon l'article 20-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 « L'emploi du français est obligatoire dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de communication audiovisuelle (...). » Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020358276,
la demande de l’Afrav consistant à vouloir que France Télévisions cesse l’utilisation du mot en anglais « Live » dans l’émission intitulée « 20h30, le dimanche » diffusée sur France 2, alors que ce mot est traduisible en français, est donc fondée et les juges ne pourront qu’acquiescer à sa demande.
Question et réponse 11
France Télévisions, page 12, dit :
L’association demanderesse sollicite l’allocation de la somme totale de 10 000 euros pour réparer le prétendu préjudice moral résultant de la méconnaissance par France Télévisions de ses obligations issues de l’article 14 de la Loi Toubon et de l’article 39 de son cahier des charges.
Toutefois, l’AFRAV échoue à établir l’existence de son préjudice.
L'Afrav dit :
La présente affaire a tenu l’Afrav sur plusieurs années (plus de 5 ans), car avant de faire un procès, bien évidemment, l’Afrav a essayé de convaincre France Télévisions d’agir pour le français et de lutter, ce faisant contre la mise en place de l’anglais partout.
Ainsi, à chaque émission de « 20h30, le dimanche », l’Afrav était en vigie pour vérifier, si au fils de ses protestations, le « Le Live » finissait par disparaître de l’écran.
L’Afrav a commencé cette vigie en juin 2019. Son travail était de faire une capture d’écran montrant « Le Live » fautif, et d’envoyer ensuite la photo, munie d’un commentaire, à plusieurs destinataires (CSA, Arcom, France 2, Delahousse, Ernotte, etc), le tout à travers le réseau X (voir pour preuve les messages envoyés sur divers comptes du réseau X pour protester contre le « LE LIVE » de l'émission « 20h30, le dimanche » diffusée sur France 2)
Parallèlement à cette action, une plainte était envoyée à l’Arcom via son formulaire en ligne et une protestation était adressée aux médiateurs de France Télévisions. Tout ce travail est consultable sur le site de l’Afrav à la page : https://www.francophonie-avenir.com/fr/ARCOM-CSA/articles-6-1.
Mais France Télévisions par son anglomanie a occupé et occupe l’Afrav par ailleurs :
- Contre la marque « Vrai ou Fake » qui paraissait en tant que titre d’une rubrique dans les JT de 20h de France 2, ainsi que sur FranceInfo.
Là aussi, il y a eu un travail de vigie consistant à faire des captures d’écran montrant le « Vrai ou Fake » » fautif, et d’envoyer ensuite la photo, munie d’un commentaire, à plusieurs destinataires (CSA, Arcom, France 2, Delahousse, Ernotte, etc), le tout à travers le réseau X (Voir pour preuve les messages envoyés sur le réseau X au CSA et à France Télévisions au sujet de la marque « Vrai ou Fake »).
Parallèlement à cette action, une plainte était envoyée à l’Arcom via le formulaire de son site sur la Toile et une protestation était adressée aux médiateurs de France Télévisions. Tout ce travail est consultable sur le site de l’Afrav à la page https://www.francophonie-avenir.com/fr/ARCOM-CSA/428-ECRIRE-AU-CONSEIL-SUPERIEUR-DE-L-AUDIOVISUEL-CSA-2e-trimestre-2020
- Contre le fait que la France chante en anglais ou en bilingue français-anglais à l’Eurovision.
L’Afrav se bat depuis des années pour que la France chante en français au Concours eurovision de la chanson, et c’est France Télévisions qui choisit le candidat français.
La France par l’intermédiaire de France Télévisions est un des plus gros contributeurs financiers à ce concours où les 2 langues officielles sont le français et l’anglais. Pourtant au fils des années, la présence de la langue française à ce concours s’éteint, la cérémonie de clôture du concours en est, hélas, la preuve flagrante.
Que fait France Télévisions pour que le français reprenne sa place dans ce concours, voilà la question ? En attendant, l’Afrav se bat pour qu’au moins le représentant français à ce concours ne chante pas en anglais, mais en français, et ce n’est pas une petite affaire.
Voir pour Preuve :
- Eurovision 2008 :
https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Infolettre_Coli_A_FR3_au_sujet_de_l'Anglovision.htm
- Eurovision 2011 :
- Eurovision 2016 :
- Eurovision 2017 :
- Eurovision 2018 :
https://francophonie-avenir.com/fr/Info-breves/265-Eurovision-c-est-reparti-pour-la-France-helas
- Eurovision 2019 :
- Eurovision 2020 : https://www.francophonie-avenir.com/fr/Point-d-infos/418-Une-chanson-aux-trois-quarts-en-anglais-pour-representer-la-France-a-l-Eurovision-2020
- Eurovision 2021 :
- Eurovision 2022 :
- Eurovision 2025 :
- Contre les publicités diffusées sur France Télévisions qui ne respectent pas la loi Toubon :
L’Afrav constatant que les publicités diffusées sur France Télévisions sont de plus en plus anglicisées a décidé de réagir.
Pour le moment, le travail consiste à faire des captures d’écran montrant la publicité fautive, et d’envoyer ensuite la photo, munie d’un commentaire, à plusieurs destinataires (Arcom, France 2, ARPP, Ernotte, etc.), le tout à travers le réseau X (Voir pour preuve les publicités diffusées sur France Télévisions qui ne respectent pas la loi Toubon sur la langue française).
Parallèlement à cette action, une plainte est envoyée à l’Arcom via le formulaire de son site sur la Toile et une protestation est adressée également aux médiateurs de France Télévisions. Tout ce travail est consultable sur le site de l’Afrav à la page https://www.francophonie-avenir.com/fr/ARCOM-CSA/830-Ecrire-a-l-Autorite-de-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-Arcom-2e-trimestre-2025
Peut-être, dans l’avenir, un procès sera dirigé contre France Télévisions si elle persiste à fermer les yeux face aux publicités de plus en plus anglicisées qu’elle diffuse.
- Contre les incrustations-vidéos uniquement en anglais qu’a diffusées France Télévisions lors de la diffusion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
France Télévisions, notre télévision publique nationale, censée défendre nos intérêts linguistiques, n’a rien défendu du tout lors des JO de Paris 2024, puisque, diffuseur exclusif des JO pour la France, en achetant le droit de diffuser les images des JO auprès du Service olympique de radiotélévision (OBS, en angliche), elle n’a pas exigé de cette agence du CIO, le plein respect de notre langue dans les images qu’elle allait diffuser (les incrustations-vidéos étaient exclusivement en anglais, voir pour preuve les messages envoyés sur divers comptes du réseau X pour protester contre les incrustations-vidéos uniquement en anglais diffusées par France Télévisions)
Et elle pouvait exiger cela puisque le Service olympique de radiotélévision à qui elle a acheté les droits de diffusions, est une agence du CIO qui, CIO, a deux langues officielles : le français et l'anglais. Cela est marqué noir sur blanc dans la Charte olympique à son article 23.
Nous avons donc attaqué France Télévisions en justice en référé au tribunal administratif de Paris.
Malheureusement, notre référé porté par un avocat a échoué et notre requête a été rejetée (https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Proces_perdu_contre_l-anglomanie_de_France_Televisions.pdf).
L'erreur commise a été de demander que les incrustations vidéos soient « uniquement en français », alors qu'il aurait fallu demander : « parallèlement aux incrustations en anglais, nous demandons que ces mêmes incrustations aient leur pendant en français ».
Une erreur qui nous a coûté d'être déboutés de notre demande.
Mais l’Afrav se réserve le droit de retourner devant les juges pour cette affaire, car, bien évidemment, si rien n’est fait, France Télévisions continuera à diffuser des image sous-titrées en anglais pour les prochains JO.
Ainsi, comme on peut le constater à travers toutes ces affaires et ces actions ( procès contre le « Le Live », procès contre la marque « Vrai ou Fake », mobilisation sur plusieurs années de l’Afrav pour que France Télévisions choisisse un candidat, ou une candidate, qui chante en français pour le Concours de l’eurovision de la chanson, vigie de l’Afrav contre les publicités diffusées par France Télévisions qui ne respectent pas la loi Toubon sur la langue française, perspective d'un procès contre France Télévisions qui ne défend pas la place de la langue française aux JO) France Télévisions, par son inaction à vouloir défendre notre langue, est donc loin de respecter ses obligations à l'égard de la langue française et de la Francophonie.
L'anglomanie de France Télévisions contraint l’Afrav à agir en vertu de ses statuts et de son objet social qui consistent à défendre la langue française, à dénoncer l'anglicisation et à promouvoir la Francophonie. C'est trois points étant largement bafoués par France Télévisions, comme cela a été démontré tout le long de ce mémoire, demander des dommages et intérêts, paraît tout à fait normal, logique et approprié.
Publié par Régis RAVAT le 23 aout 2025
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Orthographe : sylvie.costeraste@laposte.net
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