À M. Retailleau, ministre de l'Intérieur, au sujet de la carte nationale d'identité bilingue !

De : Régis Ravat, Président de l'Afrav

Objet : Contre la carte nationale d'identité en bilingue français-anglais 

Destinataire : Monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur

Lettre envoyée le mercredi 7 juin 2025

 

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, la carte nationale d’identité française est bilingue, c’est-à-dire toutes les rubriques y sont libellées en français et... en anglais.

Comme vous le savez peut-être aussi, nous nous sommes opposés à ce bilinguisme qui pour nous est une marque de soumission à la langue hégémonique du moment : l’anglais.

Nous avons marqué notre opposition à ce bilinguisme dès le début du projet lancer le 16 mars 2021 par la ministre déléguée à la citoyenneté, Madame Marlène Schiappa.

Pour attaquer le bilinguisme de la nouvelle carte nationale d'identité, nous nous sommes appuyés sur l'article 4 de la loi Toubon, la loi n° 94-665 du 4 août 1994 : 

« Lorsque des inscriptions (...), apposées sur la voie publique (...) par des personnes morales de droit public ou des personnes privées exerçant une mission de service public font l'objet de traductions, celles-ci sont au moins au nombre de deux. [...] 

Soit, il n'est question dans cet article de loi que d'inscriptions faites sur la voie publique et non écrites dans un document administratif comme c'est le cas pour la nouvelle carte nationale d'identité, mais il n'est pas marqué non plus que les écrits faits dans un document administratif sont exonérés de respecter l'obligation de traduire le français en au moins deux langues étrangères s'il y a recours à une traduction pour les non francophones.

Quoi qu’il en soit au motif que les inscriptions faites sur la carte nationale d’identité ne sont pas sur la voie publique, nous avons perdu notre procès en justice devant le ministère qui, du coup, a pu mettre en place le bilinguisme français-anglais sur notre carte nationale d’identité.

Force nous a été de constater cependant que si la France a opté pour une carte nationale     d’identité bilingue français-anglais, d’autres pays européens n’ont pas fait de même.

La question se pose alors de savoir pourquoi la France s’est crue obligée d’avoir recours au  bilinguisme français-anglais, alors que d’autres pays n’y ont pas souscrit.

Pour preuve :

L’Allemagne a opté pour trois langues : allemand-anglais-français !

La Lettonie a opté pour trois langues : letton-anglais-français !

La Belgique a opté pour quatre langues : flamand-français-allemand-anglais !

La Finlande a opté pour trois langues : suédois-finnois-anglais (titre) et pour le bilinguisme  suédois-finnois (rubriques) - pas d’anglais pour les rubriques !

La Suisse a opté pour 5 langues : allemand-français-italien-romanche-anglais !

La Norvège a opté pour trois langues norvégien-danois-anglais !

L’Espagne a opté pour la seule langue espagnole sauf pour le titre qui est traduit en anglais en petits caractères au bas de la carte !

La France a opté pour le bilinguisme intégral français-anglais (titre et rubriques) ?

Fort de tous ces exemples, ne sommes-nous pas en droit de nous demander pourquoi la nouvelle carte nationale d’identité des Français est en bilingue français-anglais, un bilinguisme avec l’anglais qui nous a été présenté comme une OBLIGATION, alors qu’il ne l’est pas pour de nombreux autres pays ?

Pour résumer, le bilinguisme est à condamner, car :

- le bilinguisme est contraire à l’esprit de la loi Toubon qui dit, à son article 4, que, pour tout ce qui est de la sphère publique, lorsqu’il y a traduction d’un texte français, cette traduction doit se faire en au moins deux langues étrangères.

- le bilinguisme est contraire à la politique française et européenne sur le plurilinguisme. En    effet, la France a fait du plurilinguisme l'une de ses priorités. Ainsi, l'Assemblée nationale a adopté, le 6 janvier 2004, une résolution sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (https://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0229.asp).

- le bilinguisme va à l’encontre de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2019       relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues (2019/C 189/03) où le Conseil européen a demandé de poursuivre l’action dans le domaine de l’éducation comme suit : « améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l’enseignement d’au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge » (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019H0605(02).

- le bilinguisme français-anglais est discourtois à l’égard de nos partenaires allemands qui, eux, ont mis le français sur leur carte d’identité nationale, respectant, du coup, l’esprit du Traité de  l’Élysée, traité par lequel l’Allemagne et la France s’engagent à promouvoir chacun dans leur pays la langue de l’autre.

Fort de toutes ces explications, je me permets alors de vous adresser ce courrier en espérant que vous aurez une approche du problème différente de celle de Madame Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté en 2021, porteuse du projet de la nouvelle carte nationale d’identité des Français. et que, ce faisant, vous voudrez bien faire le nécessaire pour mettre fin au bilinguisme français-anglais qui y est pratiqué.

En vous remerciant de votre attention et en espérant que vous voudrez bien revoir la position du gouvernement sur le bilinguisme français-anglais de l’actuelle carte nationale d’identité des Français, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus haute considération.

 

Régis Ravat,

Président de l’A.FR.AV

Lettre au formar PDF

 

Et pendant ce temps...

 

Réponse du ministère de l'Intérieur :

 

Réponse du Chef du bureau de la protection de l'identité du Ministère de l'Intérieur :

 

Réponse du Chef du Cabinet du Ministère de l'Intérieur, Louis-Marie Le Roy :

Réponses très décevantes, des réponses « éléments de langage » qui n'ont rien à envier à celle que nous avions reçue du Premier Ministre, Jean Castex en réponse à notre lettre à Marlène Schiappa, la ministre qui a été chargée au ministère de l'Intérieur de lancer la nouvelle carte nationale d'identité. 

Apparemment, nous sommes toujours sous le régime de bonnet blanc et blanc bonnet.

Voici les réponses apportées par l'Afrav :

- à M. Damien Tournemire, Chef du Bureau de la protection de l'identité

- à M. Louis-Marie le Roy, Chef du cabinet du Ministre de l'Intérieur

- à M. Bruno Retailleau, ex-ministre de l'Intérieur, Président des Républicains et Sénateur