COLLECTES DE FONDS POUR LA LUTTE

Il peut arriver que notre association, pour financer un projet, un procès, etc., ait besoin d'une somme d'argent qui dépasse les limites de son budget habituel.

Alors, pourquoi ne pas lancer une souscription en ligne, un appel aux dons ? 

En ce moment, nous faisons un appel à dons pour financer le procès en appel que nous a imposé le maire du Grau-du-Roi : Pot Commun

- et nous faisons également un appel à dons pour relancer le procès "Lorraine Airport" perdu, il y a deux ans, our irrecevabiluté : Pot commun

 

Appel à dons pour relancer le procès LORRAINE AIRPORT !

Pour relancer le procès "Lorraine Airport", il faut à l'Association une somme de 3000 euros. Pour tenter d'obtenir cette somme, l'Association met en place un fonds participatif en ligne afin que chacun, selon ses moyens, puissent contribuer à obtenir cette somme.

Voici le tract parlant de cette affaire et du fonds participatif : le tract à distribuer

Vous pouvez l'imprimer, ou en demander à l'association, pour faire connaître autour de vous, l'existence de cette cagnotte.

Merci de votre aide, de votre participation.

 

Appel à dons pour le procès en appel de l'affaire LET'S GRAU !

Le maire du Grau-du-Roi a décidé de faire appel du jugement rendu le 16 mars 2018 par le Tribunal administratif de Nîmes. Dans cette affaire nous étions opposés à lui au sujet de la marque ombrelle  “Let's Grau”, une marque à caractère anglophone, comme on peut le constater, une marque que Monsieur le maire a lancée pour donner une image plus marchande à sa ville.  

Quoi qu'il en soit, grâce à nous, la langue française a gagné au Grau-du-Roi, mais, force est de constater cependant, que le maire de la ville, M. Robert Crauste, n'est pas content, car il fait appel du jugement !

Mais dans quel monde vivons-nous, où il faut aller en justice pour défendre sa langue dans son propre pays et, qui plus est, lorsque la justice vous donne raison, subir une contre-attaque de ceux qui ne l'ont pas respectée ?

Cela dit, aller en Appel à la cour administrative d'appel - pour nous, c'est celle de Marseille - oblige les parties à se faire représenter chacune par un avocat.

Pour l'Afrav, il en coûtera 4200 € en frais d'avocat. Cette somme représente deux audiences de jugement : une audience de jugement pour une demande de sursis à exécution (1800 €), une audience pour rejuger l'affaire sur le fond (2400 €).

Il est bien évident que de telles sommes d'argent représentent un effort financier hors de portée pour notre association et le caractère d'urgence de l'appel nous empêche, hélas, de demander une aide juridictionnelle.

Nous avions alors deux choix : soit abandonner, soit continuer. Et nous avons choisi de continuer, car nous serions des Résistants de pacotille, si pour un problème d'argent, nous refusions de monter au front. S'il faut mourir, autant que ce soit en ayant livré bataille !

Sylvie, notre trésorière, a eu l'idée de mettre en ligne un appel aux dons. Elle a trouvé un site dédié pour cela, il s'appelle : Pot Commun, un des rares sites de collecte d'argent en ligne qui se nomme en français. Bravo à eux et à Sylvie de l'avoir choisi !

Ainsi, nous allons lancer un appel aux dons à travers le réseau, mais également, bien sûr, auprès de nos adhérents, de nos amis et sympathisants.  

La personne qui versera de l'argent dans notre cagnotte, aura, à la fin du procès en appel, deux possibilités, selon que nous aurons gagné ou perdu le procès : 

A - Soit, nous gagnons le procès en appel, et le juge ordonne à la partie adverse de nous rembourser nos frais d'avocat, alors la personne qui aura versé de l'argent à notre cagnotte, aura deux possibilités :

1/ elle désire être remboursée, alors nous lui restituerons la somme qu'elle nous aura prêtée pour financer le procès en appel ;

2/ elle désire laisser son versement à l'Afrav, alors l'Association considérera son versement à la cagnotte comme un don effectif à l'association, et le donateur recevra en échange un récépissé de don pour déduction d'impôt (Rappel : Le Ministère de l’Économie accorde une réduction sur l'impôt à payer, de 66% des sommes déclarées en don, cela dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. Exemple, pour un don de 100 €, il sera déduit 66 € de votre impôt à payer). 

B - Soit, nous perdons le procès en appel, et là, l'argent récolté servira à payer nos frais d'avocat. Le versement de chacun à notre cagnotte sera alors considéré comme un don fait à l'Association, et, par voie de conséquence, le donateur recevra un récépissé de don qui lui vaudra une réduction fiscale, comme expliqué précédemment. 

Dossier complet sur : https://www.francophonie-avenir.com/fr/Info-breves/285-L-Affaire-%E2%80%9CLet-s-Grau%E2%80%9D-en-appel