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L'Affaire “Let's Grau” en appel !

Le maire du Grau-du-Roi a décidé de faire appel du jugement rendu le 16 mars 2018 par le Tribunal administratif de Nîmes. Dans cette affaire nous étions opposés à lui au sujet de la marque ombrelle  “Let's Grau”, une marque à caractère anglophone, comme on peut le constater, une marque que Monsieur le maire a lancée pour donner une image plus marchande à sa ville.  

Quoi qu'il en soit, grâce à nous, la langue française a gagné au Grau-du-Roi, mais, force est de constater cependant, que le maire de la ville, M. Robert Crauste, n'est pas content, car il fait appel du jugement !

Mais dans quel monde vivons-nous, où il faut aller en justice pour défendre sa langue dans son propre pays et, qui plus est, lorsque la justice vous donne raison, subir une contre-attaque de ceux qui ne l'ont pas respectée ?

Cela dit, aller en Appel à la cour administrative d'appel - pour nous, c'est celle de Marseille - oblige les parties à se faire représenter chacune par un avocat.

Pour l'Afrav, il en coûtera 4200 € en frais d'avocat. Cette somme représente deux audiences de jugement : une audience de jugement pour une demande de sursis à exécution (1800 €), une audience pour rejuger l'affaire sur le fond (2400 €).

Il est bien évident que de telles sommes d'argent représentent un effort financier hors de portée pour notre association et le caractère d'urgence de l'appel nous empêche, hélas, de demander une aide juridictionnelle.

Nous avions alors deux choix : soit abandonner, soit continuer. Et nous avons choisi de continuer, car nous serions des Résistants de pacotille, si pour un problème d'argent, nous refusions de monter au front. S'il faut mourir, autant que ce soit en ayant livré bataille !

Sylvie, notre trésorière, a eu l'idée de mettre en ligne un appel aux dons. Elle a trouvé un site dédié pour cela, il s'appelle : Pot Commun, un des rares sites de collecte d'argent en ligne qui se nomme en français. Bravo à eux et à Sylvie de l'avoir choisi !

Ainsi, nous allons lancer un appel aux dons à travers le réseau, mais également, bien sûr, auprès de nos adhérents, de nos amis et sympathisants.  

La personne qui versera de l'argent dans notre cagnotte, aura, à la fin du procès en appel, deux possibilités, selon que nous aurons gagné ou perdu le procès : 

A - Soit, nous gagnons le procès en appel, et le juge ordonne à la partie adverse de nous rembourser nos frais d'avocat, alors la personne qui aura versé de l'argent à notre cagnotte, aura deux possibilités :

1/ elle désire être remboursée, alors nous lui restituerons la somme qu'elle nous aura prêtée pour financer le procès en appel ;

2/ elle désire laisser son versement à l'Afrav, alors l'Association considérera son versement à la cagnotte comme un don effectif à l'association, et le donateur recevra en échange un récépissé de don pour déduction d'impôt (Rappel : Le Ministère de l’Économie accorde une réduction sur l'impôt à payer, de 66% des sommes déclarées en don, cela dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. Exemple, pour un don de 100 €, il sera déduit 66 € de votre impôt à payer). 

B - Soit, nous perdons le procès en appel, et là, l'argent récolté servira à payer nos frais d'avocat. Le versement de chacun à notre cagnotte sera alors considéré comme un don fait à l'Association, et, par voie de conséquence, le donateur recevra un récépissé de don qui lui vaudra une réduction fiscale, comme expliqué précédemment. 

 

Résumé de l'affaire “ LET'S GRAU ”, du Grau-du-Roi !

Le mardi 29 décembre 2015, dans le journal en ligne de Midi Libre, nous apprenons l'existence de la marque ombrelle "Let's Grau". Ce faisant, pour condamner cette marque non respectueuse de notre langue, nous écrivons un commentaire en ligne, à la suite de cet article. 

- Le journaliste de l'article prend alors contact avec nous et le jeudi 7 janvier 2016, un nouvel article paraît alors dans Midi Libre en ligne expliquant que l'Afrav est prête à aller en justice si le maire du Grau-du-Roi refuse d'abandonner sa marque ombrelle illégale.

- Le 11 janvier 2016, nous adressons à M. Robert Crauste, Maire du Grau-du-Roi, un recours gracieux pour lui demander d'abandonner la dénomination « Let’s Grau », une dénomination qui, par son caractère anglophone, est non conforme aux dispositions de la loi N°94-665, dite loi Toubon, relative à l’emploi de la langue française.

- Dans une lettre datée du 2 février 2016, M. Robert Crauste nous explique le bien-fondé de la dénomination en anglais "Let's Grau", mais ne répond pas directement à notre demande. Cette lettre confirme donc implicitement que M. le Maire refuse d'abandonner le slogan en anglais de la nouvelle marque ombrelle du Grau-du-Roi.

- Devant ce refus manifestement implicite, le 10 mai 2016, à l'encontre de M. Robert Crauste, Maire du Grau-du-Roi nous saisissons le Tribunal administratif de Nîmes en déposant à l'attention de son Président et de ses conseillers, une requête en excès de pouvoir et en annulation d'une décision implicite de rejet.

 - Le 21 septembre 2016, nous recevons le mémoire en défense de M. Robert Crauste, maire du Grau-du-Roi.

Le 10 octobre 2016, nous lui adressons un mémoire en réplique.

Le 19 décembre 2017, nous remettons à l'attention du Président du Tribunal administratif de Nîmes, une pièce à ajouter à notre dossier : notre victoire sur le logotype "Research University de PSL Paris Sciences et lettres.

- Le 2 février 2018, nous recevons du greffe du Tribunal administratif de Nîmes, un avis d'audience pour le 2 mars 2018. Autrement dit, notre affaire va passer devant le juge, en audience publique, le vendredi 2 mars 2018.

Le 19 mars 2018, nous recevons le prononcé du jugement : l'Afrav a gagné, et la commune du Grau-du-Roi est enjointe par le juge à procéder au retrait de la dénomination "Let's Grau" sur l'ensemble des supports sur lesquels elle figure, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

- La mairie du Grau-du-Roi a, à partir de cette date, deux mois pour faire appel du jugement. Précison que l'appel n'est pas suspensif de la décision de justice.

le samedi 12 mai 2018, nous recevons un courrier de la cour administrative d'appel de Marseille, nous disant que la commune du Grau-du-Roi, représentée par son maire, M. Robert Crauste, fait appel du jugement de Nîmes.

 

Vous pouvez nous aider à répondre au mémoire de la partie adverse !

Dans le mémoire de la partie adverse, 3 points sont soulevés pour faire tomber le jugement du tribunal administratif de Nîmes :

1 - L'objet social de l'Association serait trop large et impliquerait de ce fait, l'irrecevabilité de notre requête.

2 - Le fait que Monsieur le maire nous ait répondu, aurait dû entraîner de notre part, une requalification de notre requête. Cela n'ayant pas était fait, la partie adverse demande l'irrecevabilité de notre demande.

3 - Au prétexte que le terme "Let's Grau" ne figure pas dans les équivalents proposés par les centres de terminologies officiels de la République, la partie adverse dit que l'article 14 de la loi Toubon, n'a pas à s'appliquer dans cette affaire et que, par conséquent, même sur le fond, Monsieur le maire a raison.

Le procès  Let's Grau, du Grau-du-Roi, en appel à la cour administrative d'appel de Marseille

Nous sommes en train de répondre à ces trois points soulevés par la partie adverse et, bien évidemment, vous pouvez nous faire part de vos remarques. Nous cherchons, notamment, de la jurisprudence pour contrecarrer le point n°2.

 

 




Publié par Regis RAVAT le 18 mai 2018

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