L'Affaire LET'S GRAU en appel !

Le maire du Grau-du-Roi a décidé de faire appel du jugement rendu le 16 mars 2018 par le Tribunal administratif de Nîmes. Dans cette affaire nous étions opposés à lui au sujet de la marque ombrelle  “Let's Grau”, une marque à caractère anglophone, comme on peut le constater, une marque que Monsieur le maire a lancée pour donner une image plus marchande à sa ville.  

Quoi qu'il en soit, grâce à nous, la langue française a gagné au Grau-du-Roi, mais, force est de constater cependant, que le maire de la ville, M. Robert Crauste, n'est pas content, car il fait appel du jugement !

Mais dans quel monde vivons-nous, où il faut aller en justice pour défendre sa langue dans son propre pays et, qui plus est, lorsque la justice vous donne raison, subir une contre-attaque de ceux qui ne l'ont pas respectée ?

Cela dit, aller en Appel à la cour administrative d'appel - pour nous, c'est celle de Marseille - oblige les parties à se faire représenter chacune par un avocat.

Pour l'Afrav, il en coûtera 4200 € en frais d'avocat. Cette somme représente deux audiences de jugement : une audience de jugement pour une demande de sursis à exécution (1800 €), une audience pour rejuger l'affaire sur le fond (2400 €).

Il est bien évident que de telles sommes d'argent représentent un effort financier hors de portée pour notre association et le caractère d'urgence de l'appel nous empêche, hélas, de demander une aide juridictionnelle.

Nous avions alors deux choix : soit abandonner, soit continuer. Et nous avons choisi de continuer, car nous serions des Résistants de pacotille, si pour un problème d'argent, nous refusions de monter au front. S'il faut mourir, autant que ce soit en ayant livré bataille !

Sylvie, notre trésorière, a eu l'idée de mettre en ligne un appel aux dons. Elle a trouvé un site dédié pour cela, il s'appelle : Pot Commun, un des rares sites de collecte d'argent en ligne qui se nomme en français. Bravo à eux et à Sylvie de l'avoir choisi !

Ainsi, nous allons lancer un appel aux dons à travers le réseau, mais également, bien sûr, auprès de nos adhérents, de nos amis et sympathisants.  

La personne qui versera de l'argent dans notre cagnotte, aura, à la fin du procès en appel, deux possibilités, selon que nous aurons gagné ou perdu le procès : 

A - Soit, nous gagnons le procès en appel, et le juge ordonne à la partie adverse de nous rembourser nos frais d'avocat, alors la personne qui aura versé de l'argent à notre cagnotte, aura deux possibilités :

1/ elle désire être remboursée, alors nous lui restituerons la somme qu'elle nous aura prêtée pour financer le procès en appel ;

2/ elle désire laisser son versement à l'Afrav, alors l'Association considérera son versement à la cagnotte comme un don effectif à l'association, et le donateur recevra en échange un récépissé de don pour déduction d'impôt (Rappel : Le Ministère de l’Économie accorde une réduction sur l'impôt à payer, de 66% des sommes déclarées en don, cela dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. Exemple, pour un don de 100 €, il sera déduit 66 € de votre impôt à payer). 

B - Soit, nous perdons le procès en appel, et là, l'argent récolté servira à payer nos frais d'avocat. Le versement de chacun à notre cagnotte sera alors considéré comme un don fait à l'Association, et, par voie de conséquence, le donateur recevra un récépissé de don qui lui vaudra une réduction fiscale, comme expliqué précédemment. 

 

Résumé de l'affaire “ LET'S GRAU ”, du Grau-du-Roi !

- Le mardi 29 décembre 2015, dans le journal en ligne de Midi Libre, nous apprenons l'existence de la marque ombrelle "Let's Grau". Ce faisant, pour condamner cette marque non respectueuse de notre langue, nous écrivons un commentaire en ligne, à la suite de cet article. 

- Le journaliste de l'article prend alors contact avec nous et le jeudi 7 janvier 2016, un nouvel article paraît alors dans Midi Libre en ligne expliquant que l'Afrav est prête à aller en justice si le maire du Grau-du-Roi refuse d'abandonner sa marque ombrelle illégale.

- Le 11 janvier 2016, nous adressons à M. Robert Crauste, Maire du Grau-du-Roi, un recours gracieux pour lui demander d'abandonner la dénomination « Let’s Grau », une dénomination qui, par son caractère anglophone, est non conforme aux dispositions de la loi N°94-665, dite loi Toubon, relative à l’emploi de la langue française.

- Dans une lettre datée du 2 février 2016, M. Robert Crauste nous explique le bien-fondé de la dénomination en anglais "Let's Grau", mais ne répond pas directement à notre demande. Cette lettre confirme donc implicitement que M. le Maire refuse d'abandonner le slogan en anglais de la nouvelle marque ombrelle du Grau-du-Roi.

- Devant ce refus manifestement implicite, le 10 mai 2016, à l'encontre de M. Robert Crauste, Maire du Grau-du-Roi nous saisissons le Tribunal administratif de Nîmes en déposant à l'attention de son Président et de ses conseillers, une requête en excès de pouvoir et en annulation d'une décision implicite de rejet.

 - Le 21 septembre 2016, nous recevons le mémoire en défense de M. Robert Crauste, maire du Grau-du-Roi.

- Le 10 octobre 2016, nous lui adressons un mémoire en réplique.

- Le 19 décembre 2017, nous remettons à l'attention du Président du Tribunal administratif de Nîmes, une pièce à ajouter à notre dossier : notre victoire sur le logotype "Research University de PSL Paris Sciences et lettres.

- Le 2 février 2018, nous recevons du greffe du Tribunal administratif de Nîmes, un avis d'audience pour le 2 mars 2018. Autrement dit, notre affaire va passer devant le juge, en audience publique, le vendredi 2 mars 2018.

- Le 19 mars 2018, nous recevons le prononcé du jugement : l'Afrav a gagné, et la commune du Grau-du-Roi est enjointe par le juge à procéder au retrait de la dénomination "Let's Grau" sur l'ensemble des supports sur lesquels elle figure, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

- La mairie du Grau-du-Roi a, à partir de cette date, deux mois pour faire appel du jugement. Précisons que l'appel n'est pas suspensif de la décision de justice.

- le samedi 12 mai 2018, nous recevons un courrier de la cour administrative d'appel de Marseille, nous disant que la commune du Grau-du-Roi, représentée par son maire, M. Robert Crauste, fait appel du jugement de Nîmes.

- Le vendredi 8 juin 2018, Me Laure Mattler, avocate de l'Afrav, communique notre mémoire en défense à la Cour administrative d'appel de Marseille.

- Le 20 juin 2018, la commune du Grau-du-Roi, par son avocat, Me Luc Moreau, adresse un mémoire en réplique à la Cour administrative d'appel de Marseille. L'audience de jugement étant prévu pour le 25 juin 2018, nous décidons de ne pas y répondre, quitte à s'expliquer lors de l'audience.

- Le 25 juin 2018, à 9h30, a eu lieu l'audience de jugement. Le rapporteur public, M. Michaël Revert n'a pas eu la même vision que nous de l'article 14 de la loi Toubon. Selon lui, "Let's Grau" serait un néologisme à caractère commercial et humoristique non traduisible en français. 

- Le 12 juillet 2018, nous recevons la notification de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille : la Cour sursit à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16 mars 2018 jusqu’à ce qu'elle statue définitivement sur le fond de l'affaire (prochaine audience) et condamne l'Afrav à payer 1000 euros à la pattie adverse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

- Nous préparons notre mémoire en défense pour la seconde audience de jugement, celle qui est cruciale puisque, cette fois-ci, l'affaire sera jugée sur le fond.

Nous préparons notre mémoire en défense pour la seconde audience de jugement, celle qui est cruciale puisque, cette fois-ci, l'affaire sera jugée sur le fond. Deux pièces nouvelles font faire partie de notre mémoire : a) une pièce prouvant que l'expression "Let's Grau" est parfaitement traduisible ; b) une pièce prouvant que la marque "Let's Grau" contrevient aux dispositions de l'article 14 de la loi du 4 août 1994 (Loi Toubon).

- Le 7 février 2019, nous recevons du greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, une lettre nous informant que notre affaire a été inscrite au rôle de l'audience publique du 25 février 2019, à 9h30.

- Le 21 février 2019, notre avocate dépose son mémoire en défense.

- le 11 mars 2019, nous recevons du greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, l'arrêt de jugement : nous avons perdu ! La Cour n'a pas tenu compte de notre dernier mémoire dans lequel figurait les lettres de M. Paul de Sinéty et du traducteur assermenté !

- l'Association va faire un pourvoi en cassation au Conseil d'État de ce jugement.

- Le 25 mars 2019, nous faisons une demande d'aide juridictionnelle auprès du Conseil d'État.

- Le 28 mars 2019, lettre au Défenseur des Droits.

 

Vous pouvez nous aider à répondre au mémoire de la partie adverse !

Dans le mémoire de la partie adverse, 3 points sont soulevés pour faire tomber le jugement du tribunal administratif de Nîmes :

1 - L'objet social de l'Association serait trop large et impliquerait de ce fait, l'irrecevabilité de notre requête.

2 - Le fait que Monsieur le maire nous a répondu, aurait dû entraîner de notre part, une requalification de notre requête. Cela n'ayant pas était fait, la partie adverse demande l'irrecevabilité de notre demande.

3 - Au prétexte que le terme "Let's Grau" ne figure pas dans les équivalents proposés par les centres de terminologies officiels de la République, la partie adverse dit que l'article 14 de la loi Toubon, n'a pas à s'appliquer dans cette affaire et que, par conséquent, même sur le fond, Monsieur le maire a raison.

 

Première audience du jugement en appel, le 25 juin 2018

Comme prévu, l'audience de jugement ayant trait à l'affaire "Let's Grau" a eu lieu le lundi 25 juin, à 9h30, à la Cour administrative d'appel de Marseille. C'était la première partie de ce procès en appel, la partie traitant du sursis à exécution du jugement rendu en première instance de Nîmes. 

Comme nous le savions par Sagace (site Internet du Tribunal administratif par lequel, on peut suivre les étapes administratives du procès), le rapporteur public - cette fonction était auparavant connue sous l'appellation de « commissaire du gouvernement » -, n'était pas de notre côté, car, sur le fond, pour lui, "Let's Grau" est un néologisme commercial humoristique non traduisible en français.

Nous avons répondu à cette affirmation que ce n'était pas un néologisme pur et dur, mais un jeu de mots construit à partir de l'expression anglaise "Let's go" et qu'à partir de cette expression, on pouvait très bien trouver une traduction, et notre avocate, bien sûr, en a rajouté en mettant les formes. 

Faits intéressants, toutefois, les deux autres points sur lesquels nous étions attaqués ont été abandonnés par le rapporteur public.

Il s'agissait de deux points d'irrecevabilité :

- notre objet social serait trop large (selon la partie adverse), ce point a été abandonné par le rapporteur public ;

- le fait que nous aurions dû qualifier (selon la partie adverse), notre requête non pas « requête en annulation d'une décision implicite de rejet », mais « requête en annulation d'une réponse explicite de rejet », ce point a été abandonné par le rapporteur public. 

Nous avons donc été attaqués « seulement » sur le fond, c'est-à-dire sur l'article 14 de la loi Toubon, article que nous interprétons selon l'esprit de la loi et que la partie adverse interprète selon l'esprit du moment, c'est-à-dire, celui de l'anglais-Roi. À la prochaine audience du procès en appel, le combat va donc se situer à ce niveau, c’est-à-dire, sur le fond. 

Remarques sur l'audience : 

- Lorsque nous écoutions parler le rapporteur public, M. Michaël Revert, nous avions  l'impression que c'était l'avocat de la partie adverse qui parlait. En cela, il a cité plusieurs éléments à charge contre nous, des éléments à charge que la partie adverse n'avait même pas soulevés dans son mémoire : 

A - il a cité deux procès perdus par des associations de défense de la langue française, un procès perdu par ALF et un autre par DLF-Savoie, en oubliant de dire, bien sûr, que ces procès avaient été perdus non pas sur le fond, mais sur la recevabilité. 

B - il a parlé de la proposition de loi du député du Gard, Philippe Berta, qui veut assouplir la loi Toubon au niveau de l'article 14. Il a parlé de cette proposition, alors que cette information ne date que de quelques jours, que ce n’est qu’un projet, un projet personnel du député Berta qui n’a pas été validé par son parti et qui, plus est, n’est pas passé par le filtre de la commission culturelle. Une loi qui, de toute façon, si elle passait, serait frappée d’inconstitutionnalité, vu que selon l’article II de notre Constitution, la langue de la République, c’est le français.

Nous avons donc été surpris de l'attaque du rapporteur public, une attaque sur des points non soulevés par la partie adverse dans son mémoire d'appel, mais, nous a dit notre avocate, il a le droit de faire des recherches pour étayer sa décision.

Conclusion : Puisque le rapporteur public est contre nous, nous risquons de perdre cette première audience. Rien n'est joué, cependant, puisque notre avocate a fait du bon travail en ayant su expliquer, notamment, en rapport avec l'article 14 de la loi Toubon, comment fonctionnait la commission d'enrichissement de la langue française avec la DGLF et l'Académie française.

De plus, le fait qu'il y aura une audience de jugement sur le fond nous permettra d'ajuster notre argumentaire au regard de ce qui nous aura fait perdre (si nous perdons) à la première audience.

Rien n'est donc perdu, et, comme dirait l'autre, le combat continue !

 

Le 9 juillet 2018, la Cour administrative d'appel de Marseille rend son premier arrêté !

Le 12 juillet 2018, nous recevions la notification de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille :

La Cour a sursis à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16 mars 2018 jusqu’à ce qu'elle statue définitivement sur le fond de l'affaire (cela se fera à la prochaine audience de jugement) et a condamné l'Afrav à payer 1000 euros à la partie adverse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Hélas pour nous, le juge a suivi le rapporteur public dans ses conclusions, et, hélas, encore, il nous condamne à verser 1000 euros à la commune du Grau-du-Roi, au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative (sans commentaire !).

À nous, maintenant, de bien nous préparer pour l'audience sur le fond qui aura lieu vraisemblablement avant la fin de l'année.

Pour que le rapporteur public et le juge changent d'avis en notre faveur, il va falloir faire pencher la balance de notre côté en affûtant l'argumentaire que nous avons développé dans notre dernier mémoire et en apportant, autant que faire se peut, des éléments nouveaux à notre dossier.

D'ores et déjà, des pistes peuvent être étudiées :

- Le juge dit  « que la marque "LET’S GRAU" constitue un calembour jouant sur l’utilisation presque homophonique du nom de la Commune (...) ».

À y regarder de plus près, le calembour en question serait plutôt fait pour les anglophones, car on peut très bien considérer qu'il a été conçu à partir du verbe "to grow" (grandir), un verbe anglais presque homophonique avec le nom de la commune ? Un calembour anglais qui voudrait dire "Let's grow" (grandissons).

Ainsi dit, alors que la langue officielle de la République française est le français, selon l'alinéa 1er de l'article II de notre Constitution et qu'elle est la langue des échanges et des services publics, selon l'alinéa 2 de l'article 1er de la loi n°94-665, pourquoi la commune du Grau-du-Roi aurait-elle le droit, pour nommer sa marque ombrelle, de faire un calembour typiquement anglais pour les anglophones ?

De plus, contraindre les usagers à subir une marque construite sur un calembour  ayant pour base l'anglais, et ne pouvant être compris que par un anglophone, contrevient à la décision du Conseil constitutionnel, n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001, de la Loi de finances pour 2002 qui dit à son 48e considérant : « qu'aux termes du premier alinéa de l'article 2 de la Constitution : "La langue de la République est le français" ; qu'en vertu de ces dispositions, l'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public ; que les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d'un droit à l'usage d'une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage ». Autrement dit, une administration ne peut se prévaloir de contraindre les usagers à user d'une langue autre que le français. 

- Le juge trouve normal que, dans la sphère publique, l'on fasse un calembour à partir d'une langue étrangère.

Mais, comment peut-on trouver normal que l'on puisse faire de l'humour, dans le cadre de la sphère publique, sur la base d'une langue étrangère, une langue qui, par définition, n'est pas censée être comprise par tous les usagers de la sphère publique ? Que fait-on, dans ces conditions, de ceux qui ne comprennent pas l'anglais ? Ne sont-ils pas, de fait, exclus, discriminés ?

Où est l’Égalité et la Fraternité entre Français dans cette façon de faire, une façon de faire qui manifestement enfreint notre Constitution qui dit, à l'alinéa 4 de son article II, que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité » ?

De plus, si toutes les municipalités de France faisaient de même, c'est-à-dire faisaient des jeux de mots sur la base d'une langue étrangère, qu'en serait-il de notre langue commune, le français, la langue de la République, selon l'alinéa 1er de l'article II de notre Constitution ? Qu'en serait-il de la cohésion nationale, du vivre ensemble ? - D'un côté ceux qui savent les langues étrangères, de l'autre les « ignorants » qui ne connaissent que le français !

À noter que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dans un arrêt du 25 septembre 2008, arrêt n°27977/04, aff. Baylac-Ferrer et Suarez c/France (Note de l'Afrav : affaire traitant des signes diacritiques refusés par l'officier d'État civil), a dit « que la justification avancée par le Gouvernement, à savoir l'unité linguistique dans les relations avec l'administration et les services publics, s'impose [...] et s'avère objective et raisonnable. »

- Le juge trouve normal que, dans la sphère publique, l'on fasse un calembour à partir d'une langue étrangère.

Mais si le juge trouve normal que l'autorité publique puisse créer une marque basée sur un calembour à partir de l'anglais, trouverait-il normal, également, une marque construite sur un calembour à partir de l'allemand, une marque du style "Lass das Grau", par exemple, qui veut dire en allemand « Laissez le gris », clin d' œil pour dire qu'au Grau-du-Roi, il fait toujours beau ?

Selon le même processus, trouverait-il normal une marque construite sur un calembour à partir du portugais, une marque du style  "O Maior Grau", qui veut dire en portugais « le plus haut degré, le grade supérieur, la meilleure note », une façon de dire que le Grau-du-Roi, c'est chic ? Etc.

Ainsi dit, si, dans la sphère publique, une marque construite sur un calembour à partir de l'anglais est considéré comme légal, comment pourra-t-on refuser, d'une manière générale, des marques construites sur d'autres langues étrangères ? Qu'en sera-t-il alors de l’alinéa 1er de l’article II de notre Constitution qui dit que la langue de la République est le français et qu'en serait-il de l'alinéa 2 de l'article 1er de la loi n°94-665 qui dit que la langue française est la langue des échanges et des services publics ? 

- Le juge dit « que cette marque est un slogan qui fait référence à l’expression anglaise "let’s go" et « (...) que ce slogan ne dispose pas d’équivalent en langue française ».

Pourtant, dans la mesure où le juge reconnaît que le slogan est tiré de l'expression anglaise "let's go", pourquoi dire qu'il n'y a pas d'équivalent français possible pour le remplacer, alors qu'il est tout à fait possible de traduire "let's go". Le juge de Nîmes, en première instance, avait proposé la traduction « Allez au Grau » ; soit, au point de vue mercatique, cette traduction ne fait pas trop « marque », mais rien n'empêche la société de communication à laquelle a fait appel la commune du Grau-du-Roi, de chercher - c'est son métier, pas celui du juge -, un slogan équivalent à "Let's Grau", mais qui respecterait cette fois-ci, la langue française tout en gardant l'esprit du slogan initial d'aller au Grau (notion dynamique de mouvement).

Ainsi, pourquoi pas les marques : "VaToGrau", "VaZoGrau", "VaAuGrau", "VaôGrau", "AlléGrau" (calembour avec le mot Allégro). Et si la station balnéaire du Grau-du-Roi veut la jouer chic, pourquoi pas la marque "HidalGrau" (calembour avec le mot "hidalgo").

On le voit donc ici, il est tout à fait possible de rendre en français, la marque "Let's Grau" choisie par la commune du Grau-du-Roi, comme il est tout à fait possible, d'une manière générale, de faire des jeux de mots ou des calembours en français à partir du nom de la commune.

- Le juge trouve normal l'emploi de la marque "Let's Grau".

Pourtant, il y a dans la graphie même de cette marque quelque chose qui n'existe pas en français et qui n'est donc pas normal : le signe « 's » mis pour « us », n'existe pas en français.

L’apostrophe, faut-il le rappeler, est le symbole typographique propre à l’élision. L’élision est l’effacement d’une voyelle en fin de mot devant la voyelle commençant le mot suivant. En français, toute apostrophe procède de l’élision. En anglais, cependant, l’apostrophe ne représente pas systématiquement une élision : celle de l’anglais "Let’s", pour le cas de « Let’s Grau », sert à remplacer la voyelle « u » de « us » ; cette façon de faire n’existe pas en français.

Selon le dictionnaire Littré, l'apostrophe est un « Terme de grammaire. Petit signe ['] qui marque l'élision. L'enfant, l'homme, pour le enfant, le homme.» (https://www.littre.org/definition/apostrophe).

Nous pouvons donc en conclure que la marque "Let’s Grau" contrevient à la graphie et à la grammaire qui régissent la langue française. Cette marque est donc bien illégale au regard de l’alinéa 1er de l’article II de notre Constitution qui dit que la langue de la République est le français et elle est illégale également au regard de l'alinéa 2 de l'article 1er de la loi n°94-665 qui dit que la langue française est la langue des échanges et des services publics. 

- Merci de nous faire part de vos remarques et autres points que nous pourrions soulever afin de porter la victoire pour la langue française à la prochaine audience de jugement.

 

Le maire du Grau-du-Roi, M. Crauste, dit que LET'S GRAU n'est pas traduisible en français !

 

Pourtant (selon la traduction d'un traducteur assermenté auprès des tribunaux) : 

 

 

 

Dernières mises à jour : avril 2019