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Affaires gagnées par l'Afrav !

Voici, les procès gagnés en justice par notre association.

Nous n'avons commencé à faire des procès contre les anglomanes qu'à partir de 2015, avant cette date, nous pensions que nos lettres, nos courriels, nos touits, nos affiches, nos tracts, nos autocollants de protestation suffiraient à convaincre les anglomanes de se (re)mettre dans le droit chemin de la langue française, la seule langue officielle de France, hélas, nous étions dans l'erreur.

Dans l'erreur,  car l'anglomanie s'étant tellement bien implantée dans notre pays, que la plupart de nos politiciens et décideurs sont désormais imbibés de la tête aux pieds d'anglo-certitudes, au point que seuls des procès où ils seront obligés de s'expliquer devant des juges, peuvent les soigner de leur anglolâtrie.

 

Procès gagnés par l'Afrav !

Il y a encore des lois pour nous protéger des anglomaniques, alors il faut en profiter pour les attaquer en justice, avant que les jeunes générations de Français élevés à l'anglais dès la maternelle et qui, par conséquent, risquent de considérer cette langue de moins en moins étrangère, ne deviennent majoritaires et fassent abroger ainsi toute législation en faveur de la langue française.

Alors, puisque les anglomaqués ne font pas encore la loi dans notre pays, n'hésitez pas à venir nous rejoindre dans le combat que nous menons pour le français et pour le respect du plurilinguisme.

Si les procès que nous faisons sont gratuits lorsqu'ils ont pour cadre le Tribunal administratif, ils ne le sont pas en appel, ni au tribunal judiciaire ni en cassation au Conseil d'État, car dans ces instances, la représentation par un avocat est obligatoire.

Il est donc important que l'association ait une trésorerie qui lui permette de s'assurer les services d'un avocat lorsque celui-ci s'avère obligatoire ou nécessaire. et pour avoir une trésorerie à la mesure du combat juridique que nous voulons mener, il faut adhérer, ré-adhérer ou faire un don à l’A.FR.AV, il n'y a pas d'autres solutions.

Pour ce faire, merci d'aller sur : https://www.francophonie-avenir.com/fr/L-association/23-ADHERER-RE-ADHERER-OU-FAIRE-UN-DON-a-L-AFRAV

Haut les cœurs !

 

- Contre la Mairie de Nîmes (affichage bilingue français-anglais, en contradiction avec l'article 4 de la loi Toubon :

signalétique des monuments de Nîmes

Rendu de jugement

 

- Contre la mairie de Remoulins (affichage bilingue français-anglais, en contradiction avec l'article 4 de la loi Toubon) :

Affichage à Remoulins, Pont-du-Gard

Lettre du maire de Remoulins, M. Gérad Pédro, nous signalant la mise en conformité des panneaux de la ville 

- désistement de l'Afrav suite à la régularisation faite par M. le maire

 

- Contre l'Université PSL Sciences et lettres ( logotype en anglais en contradiction avec l'article 14 de la loi Toubon) :

PSL Paris Sciences et Lettres et son logotype

 - Rendu de jugement - version signée

 

- Contre la Maison de la Céramique de Sèvres et de Limoges (affichage en anglais  nettement plus visible que la traduction en français en contradiction avec les articles 3 et 4 de la loi Toubon) :

La Maison de la Céramique de Sèvres et de Limoges expositions extérieures

- Rendu de jugement

 

- Contre la Mairie du Grau-du-Roi (marque ombrelle de la ville en contradiction avec l'article 14 de la loi Toubon) :

Marque ombrelle du Grau-du-Roi, Let's Grau

- Rendu de jugement

Appel de ce jugement par la mairie du Grau-du-Roi : jugement défavorable à l'Afrav

Pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État contre le jugement d'appel :

 - l'arrêt de Conseil d'État est défavorable à l'Afrav

- Commentaires de l'Afrav

 

Action de l'Afrav pour faire reculer l'anglais dans la publicité !

Si l'anglomanie vient d'une entreprise ou d'une personne de droit privé, et si l'anglomanie concerne l'affichage, notamment publicitaire, alors il faut porter plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal judiciaure (TJ) du lieu du siège social de l'entreprise ou de la personne concernée.

Voir des exemples sur : https://www.francophonie-avenir.com/fr/L-anglomanie-traitee-sur-le-plan-juridique/408-PORTONS-PLAINTE-CONTRE-LES-ANGLOMANES.

 

En 2018, nous avons déposé 14 plaintes

Publicité des bières Desperados du groupe HeinekenToutes ont été classées sans suite, mais, pour la plainte concernant :

- les Bières Desperados, le Procureur de la République du TJ de Nanterre nous a fait savoir que :

« Le procureur de la République a ordonné la notification d'un rappel solennel à l'auteur des faits que son comportement constitue une infraction punie par la loi. Cet avertissement a été effectué par un officier de police judiciaire. »

Moralité : l'infraction à la loi que nous avons dénoncée est confirmée par le procureur de la République, On se demande alors bien pourquoi les 13 autres plaintes n'ont pas eu la même appréciation des procureurs de la République des autres TJ que nous avons sollicités. Quoi qu'il en soit, la prochaine publicité des Bières Desperados est à suivre de près, puisque de l'avertissement, si la faute devait se reproduire, on devrait passer normalement à la sanction.

- Notre plainte auprès du procureur de la République du TJ  de Nanterre

- La réponse du  procureur de la République du TJ de Nanterrre

 

En 2019, nous avons déposé 20 plaintes :

Publicité des Piscines DesjoyauxToutes ont été classées sans suite, mais pour la plainte concernant :

- les Piscines Desjoyaux, le procureur de la République de Saint-Étienne nous fait savoir que :

« Le procureur de la République a notifié solennellement à l'auteur des faits que son comportement constitue une infraction punie par le loi. »

- Notre plainte auprès du procureur de la République du TJ de Saint-Étienne

-  Le réponse du procureur de la République du TJ Saint-Étienne 

 

- pour Intermarché, le procureur de la République de Paris nous fait savoir que :

« la procédure a permis d'établir que l'auteur des faits a commis une infraction. Une suite administrative a été ordonnée et paraît suffisante. Par conséquent, le procureur de la République n'envisage pas d'engager des poursuites pénales. »

Notre plainte auprès du procureur de la République du TJ de Paris

La réponse du Procureur de la République du TJ de Paris

Moralité : les infractions à la loi que nous avons dénoncées sont confirmées par deux procureurs de la République, On se demande alors bien pourquoi les 18 autres plaintes n'ont pas eu la même appréciation des procureurs de la République des autres TJ que nous avons sollicités. Quoi qu'il en soit, les prochaines publicités des Piscines Desjoyaux et d'Intermarché sont à suivre de près, puisque de l'avertissement, si la faute devait se reproduire, on devrait passer normalement à la sanction.

Il va sans dire que désormais nous nous servirons de la jurisprudence ainsi créée pour étayer nos prochaines plaintes. 

À suivre.

 

 

 




Publié par Régis RAVAT le 29 avril 2020

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Orthographe, corrections : contact.sy@aliceadsl.fr

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