Procès en cours contre l'anglomanie !

Ici, dans cette page, nous vous faisons part des actions en justice en cours que nous menons contre des anglomanes.

Hélas, si pour protester contre l'anglomanie, nos lettres, nos courriels, nos touits, nos affiches, nos tracts, nos autocollants ne suffisent pas à convaincre l'angliciseur de se (re)mettre dans le droit chemin de la langue française, la seule langue officielle de France, il ne nous reste plus alors qu'à intenter une action en justice pour lui faire entendre raison.

Soit, il est bien dommage d'en arriver-là, mais la survie de notre identité francophone mérite que nous utilisions toutes les armes à notre disposition. 

 

Affaires en cours

Le mode opératoire est simple :

- nous constatons une anglomanie ;

- nous écrivons à la personne responsable de cette anglomanie pour qu'elle la fasse disparaître (recours gracieux) ;

- puis, si dans les 2 mois qui suivent cette lettre, la personne ne répond pas ou ne veut pas agir, nous lançons l'affaire en justice.

Nous adressons alors une requête en excès de pouvoir : 

- au juge du Tribunal administratif dont dépend l'anglomane concerné, si l'anglomanie vient d'une collectivité publique sans but commercial ou industriel ;

- au juge du Tribunal Judiciaire de l'anglomane concerné, si l'anglomanie vient d'une collectivité publique à but commercial ou industriel, 

Remarque : Si l'anglomanie vient d'une entreprise ou d'une personne de droit privé, et si l'anglomanie concerne l'affichage, notamment publicitaire, alors il faut porter plainte auprès du Procureur de la République du lieu du siège social de l'entreprise ou de la personne concernée. Voir des exemples sur : https://www.francophonie-avenir.com/fr/L-anglomanie-traitee-sur-le-plan-juridique/408-PORTONS-PLAINTE-CONTRE-LES-ANGLOMANES.

 

- 1. Affaire contre la marque à connotation anglaise "Oh my Lot !", du président du département du Lot, M. Serge Rigal :

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réplique de l'afrav - Ajout à notre mémoire en réplique - Ordonnance de clôture d'instruction - Avis d'audience - Notification du jugement - Appel en préparation

 

- 2. Affaire contre la marque à connotation anglaise "Navigo Easy" de la présidente de la région Île-de-France, Mme Valérie Pécresse  :

Recours gracieux - Requête - Mémoire de 2,7 kg de Mme Pécresse pour défendre la marque anglaise "Navigo Easy" -  Mémoire en réplique de l'Afrav - Audience de jugement - Rendu du jugement - Appel en préparation et pour cela, comme il est obligatoire d'être assisté d'un avocat pour aller à la cour adminisdtrative d'appel, nous faisons une demande d'aide juridictionnelle - demande d'aide juridictionnelle acceptée - le Bureau d'aide juridictionnelle change notre avocat qui était Me Christophe Nicolaÿ, pour Me Michel Meyer - Nous essayons de prendre contact avec Me Michel Meyer - Puisque Me Michel Meyer ne nous répond pas, nous demandons au Bureau de l'aide juridictionnelle de nous donner un autre avovat - Pas de réponse à ce jour !

 

- 3. Affaire contre les marques à connotation anglaise "French Tech et Next 40" du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance:

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réplique de l'Afrav - Mémoire en réponse au mémoire en défense n°2 du Ministère - Le Ministère demande un règlement amiable de l'affaire  - Réponse de l'Afrav - ordonnance de réouverture de l'instruction  - Mémoire en défense n°3 du Ministère - Mémoire en réponse n°3 de l'Afrav - ordonnance de réouverture et fermeture de l'instruction - Avis d'audience de jugement

 

- 4. Affaire contre la marque à connotation anglaise  "Choose France" du 1er Ministre :

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réplique de l'Afrav -  Le Ministère demande un règlement amiable de l'affaire  - Réponse de l'Afrav - Avis d'audience de jugement 

 

- 5. Affaire contre la marque à connotation anglaise "Health Data Hub", de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES (Ministère de la Santé) : ​ 

Recours gracieux - Requête - ordonnance de réouverture de l'instruction - Mémoire en défense du ministère - Mémoire en réplique de l'Afrav - Avis d'audience de jugement

 

- 6. Affaire contre la marque à connotation anglaise "French Impact" de la Ministre de la Transition écologique et solidaire : :

Recours gracieux - Requête - Ordonnance de réouverture d'instruction -  Le Ministère demande un règlement amiable de l'affaire  - Réponse de l'Afrav 

 

- 7. Affaire contre chanter en bilingue français-anglais pour représenter la France à l'Eurovision, procès dirigé vers le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel devenu l'Arcom en 2022 : :

Recours gracieux - Requête - Désistement de l'Afrav

 

- 8. Affaire contre la marque à connotation anglaise "Vrai ou Fake", procès dirigé vers le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel devenu l'Arcom en 2022 : 

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réponse aux observations du CSA - Mémoire en réponse bis aux observations du CSA - Lettre de l'Afrav au TA de Paris - Ordonnance de renvoi de l'affaire devant le Conseil d'État - Puisque, pour aller devant le Conseil d'État,  il est obligatoire d'être assisté d'un avocat, nous faisons alors une demande d'aide juridictionnelle - Aide juridictionnelle accordée -

 

- 9. Affaire contre la dénomination à connotation anglaise “ Lorraine Airport ” :

L’affaire est portée par Me Valérie Doeblé, du barreau de Metz. Il s’agit ici de déposer une assignation au TJ (Tribunal Judiciaire) de Metz contre le responsable de l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine. Tout est prêt, mais, hélas, avec la crise sanitaire actuelle et le retard accumulé dans l’instance, aucune date ne peut être posée à ce jour pour qu'est lieu l'audience de jugement.

 

- 10. Affaire contre la marque à connotation anglaise "Purple Campus", de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Occitanie :

Recours gracieux - Requête - 

 

- 11. Affaire contre la nouvelle carte nationale d'identité bilingue français-anglais :

Recours gracieux - requête - affaire transférée au Conseil d'État.

Requête aux fins de référé-suspension - mémoire en défense du Ministère - ordonnance du juge des référés - référé-suspension perdu par l'Afrav, mais affaire transmise au Conseil d'État par le président du Tribunal administratif de Paris pour jugement sur le fond - Puisque, pour aller devant le Conseil d'État,  il est obligatoire d'être assisté d'un avocat, nous faisons alors une demande d'aide juridictionnelle - aide juridictionnelle refusée - Puisque l'aide juridictionnelle nous a été refusée, nous payerons donc un avocat pour que cette affaire soit jugée devant le Conseil d'État - Réponse du Premier ministre, Jean Castex - Réponse de l'Afrav à la Première ministre, Élisabeth Borne - Décision du Conseil d'État - Communiqué de l'Afrav (en préparation).

 

- 12. Affaire contre l'affichage bilingue pratiqué par la Communauté de communes de Vaison-Ventoux :

Recours gracieux - requête -

 

- 13. Affaire contre l'affichage bilingue français-anglais pratiqué par la ville d'Arles :

Recours gracieux  - Requête -

 

- 14. Affaire contre le site en bilngue français-anglais du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance :

Recours gracieux - Requête -

 

- 15. Affaire contre l'écriture inclusive pratiquée par le maire de Paris, Mme Anne Hidalgo :

Recours gracieux - Requête

 

- 16. Affaire contre l'affichage bilingue français-anglais pratiqué par la ville de Villeneuve-Lez-Avignon :

Recours gracieux

 

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2811 chemin de Saint-Paul - Parc Louis Riel - 30129 Manduel (France)

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