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Procès contre l'anglomanie en cours de procédure !

Ici, dans cette page, nous vous faisons part des actions en justice en cours que nous menons contre des anglomanes.

Hélas, si pour protester contre l'anglomanie, nos lettres, nos courriels, nos touits, nos affiches, nos tracts, nos autocollants ne suffisent pas à convaincre l'angliciseur de se (re)mettre dans le droit chemin de la langue française, la seule langue officielle de France, il ne nous reste plus alors qu'à intenter une action en justice pour lui faire entendre raison.

Soit, il est bien dommage d'en arriver-là, mais la survie de notre identité francophone mérite que nous utilisions toutes les armes à notre disposition. 

 

Affaires en cours

Le mode opératoire est simple :

- nous constatons une anglomanie ;

- nous écrivons à la personne responsable de cette anglomanie pour qu'elle la fasse disparaître (recours gracieux) ;

- puis, si dans les 2 mois qui suivent cette lettre, la personne ne répond pas ou ne veut pas agir, nous lançons l'affaire en justice.

Nous adressons alors une requête en excès de pouvoir et en annulation d'une décision implicite de rejet : 

- au juge du Tribunal administratif dont dépend l'anglomane concerné, si l'anglomanie vient d'une collectivité publique sans but commercial ou industriel ;

- au juge du Tribunal Judiciaire de l'anglomane concerné, si l'anglomanie vient d'une collectivité publique à but commercial ou industriel, 

Remarque : Si l'anglomanie vient d'une entreprise ou d'une personne de droit privé, et si l'anglomanie concerne l'affichage, notamment publicitaire, alors il faut porter plainte auprès du Procureur de la République du lieu du siège social de l'entreprise ou de la personne concernée. Voir des exemples sur : https://www.francophonie-avenir.com/fr/L-anglomanie-traitee-sur-le-plan-juridique/408-PORTONS-PLAINTE-CONTRE-LES-ANGLOMANES.

 

- 1. Affaire contre la marque à connotation anglaise « Oh my Lot ! »,

département du Lot, M. Serge Rigal :

Drapeau Oh My Lot ! du département du Lot, Serge Rigal

Recours gracieux - Requête - Mémoire en défense du Conseil département du Lot - Mémoire en réplique de l'afrav - Ajout à notre mémoire en réplique - Ordonnance de clôture d'instruction - Le conseil départemental du Lot envoie un mémoire au TA de Toulouse, mais ce mémoire ne nous est pas communiqué (pour preuve, voir Sagace) - Avis d'audience - Notification du jugement - Appel en préparation et pour cela nous avons demandé l'aide juridictionnelle puisque l'assistance d'un avocat est obligatoire pour aller à la Cour administrative d'appel - Me Laure Mattler, du barreau de Nîmes, a accepté de nous assister et de nous représenter devant la Cour - Ordonnance de clotûre d'instruction - Notre appel est validé par la Cour administrative d'appel de Toulouse et l'affaire repart devant le Tribunal administratif de Toulouse pour être jugée sur le fond - Accuse de réception-de la requête de l'Afrav par le Tribunal administratif de Toulouse - aide juridictionnelle accordée pour le procès en appel que nous avons fait  - Appel gagné par l'Afrav - Mémoire en défense n°3 du Conseil départemental du Lot - Mémoire en réponse de l'Afrav au mémoire en défense n° 3 du Département du Lot - Ordonnance de clôture d'instruction - Avis d'audience de jugement - Conclusions du Rapporteur public - Notification du jugement - Les étapes du second procès sur Sagace - Demande d'aide juridictionnelle pour financer l'appel de ce dernier jugement - L'Afrav décide de changer de stratégie : elle ne fera pas appel, mais va requalifier sa demande auprès de M. Rigal en sollicitant cette fois-ci l'abrogation de la marque « Oh my Lot ! » - M. Serge Rigal nous répond - Avis de réception de notre requête

 

- 2. Affaire contre la marque à connotation anglaise "Navigo Easy" de la présidente de la région Île-de-France, Mme Valérie Pécresse  :

Titre de transport Navigo-Easy Île-de-France-mobilités

Recours gracieux - Requête - Mémoire de 2,7 kg de Mme Pécresse pour défendre la marque anglaise "Navigo Easy" -  Mémoire en réplique de l'Afrav - Audience de jugement - Rendu du jugement - Appel en préparation et pour cela, comme il est obligatoire d'être assisté d'un avocat pour aller à la cour adminisdtrative d'appel, nous faisons une demande d'aide juridictionnelle - demande d'aide juridictionnelle acceptée - le Bureau d'aide juridictionnelle change notre avocat qui était Me Christophe Nicolaÿ, pour Me Michel Meyer - Nous essayons de prendre contact avec Me Michel Meyer - Puisque Me Michel Meyer ne nous répond pas, nous demandons au Bureau de l'aide juridictionnelle de nous donner un autre avovat - Pas de réponse - Deuxième lettre de relance auprès du Bureau de l'aide juridictionnelle - Pas de réponse à ce jour - Troixième lettre de relance auprès du Bureau de l'aide juridictionnelle - Le Bureau d'aide juridictionnelle nomme Sandrine Tanon-Lopès pour représenter l'Afrav dans son procès en appel - Lettre de l'Afrav à Me Sandrine Tanon-Lopès

 

- 3. Affaire contre les marques à connotation anglaise "French Tech et Next 40" du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance:

Les marques illégales French-Tech et Next-40

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réplique de l'Afrav - Mémoire en réponse au mémoire en défense n°2 du Ministère - Le Ministère demande un règlement amiable de l'affaire  - Réponse de l'Afrav - ordonnance de réouverture de l'instruction  - Mémoire en défense n°3 du Ministère - Mémoire en réponse n°3 de l'Afrav - ordonnance de réouverture et fermeture de l'instruction - Avis d'audience de jugement - affaire perdue en 1ère instance - Analyse par l'Afrav de ce procès perdu - L'affaire est portée en appel par le cabinet Landot et Associés - Changement d'avocat - Audience de jugement prévue pour le 12 janvier 2024 - Sens des conclusions du rapporteur public - Rendu du jugement - Résumé des étapes de l'affaire sur Sagace - L'Afrav décide de changer de stratégie : elle ne se pourvoira pas en cassation contre cet arrêt, mais va requalifier sa demande auprès du ministère en sollicitant cette fois-ci l'abrogation concernant les marques « La French Tech » et « Next 40 ».

 

- 4. Affaire contre la marque à connotation anglaise  "Choose France" du 1er Ministre :

La marque illégale Choose-France.

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réplique de l'Afrav -  Le Ministère demande un règlement amiable de l'affaire  - Réponse de l'Afrav - Avis d'audience de jugement  - affaire perdue en 1ère instance - Analyse par l'Afrav de ce procès perdu - L'affaire est portée en appel par le cabinet Landot et Associés -  Changement d'avocat - Audience de jugement prévue pour le 12 janvier 2024 - Sens des conclusions du rapporteur public - Rendu du jugement - Résumé des étapes de l'affaire sur Sagace - L'Afrav décide de changer de stratégie : elle ne se pourvoira pas en cassation contre cet arrêt, mais va requalifier sa demande auprès du ministère en sollicitant cette fois-ci l'abrogation concernant la marque « Choose France ».

 

- 5. Affaire contre la marque à connotation anglaise

du ministère de la Transition écologique et solidaire : :

La marque French-Impact du ministère de la Transition écologique

Recours gracieux - Requête - Ordonnance de réouverture d'instruction -  Le Ministère demande un règlement amiable de l'affaire  - Réponse de l'Afrav - Avis d'audience de jugement - Clotûre d'instruction - Le Ministère communique un mémoire en défense - affaire perdue en 1ère instance - Analyse par l'Afrav de ce procès perdu - L'affaire est portée en appel par le cabinet Landot et Associés - Changement d'avocat - Audience de jugement prévue pour le 12 janvier 2024 - Audience de jugement reportée - Mémoire complémentaire de l'Afrav - Audience de jugement prévue pour le 1er mars 2024 - Sens des conclusions du rapporteur public - Rendu du jugement - Résumé des étapes de l'affaire sur Sagace - L'Afrav décide de changer de stratégie : elle ne se pourvoira pas en cassation contre cet arrêt, mais va requalifier sa demande auprès du ministère en sollicitant cette fois-ci l'abrogation concernant la marque « French Impact » - Le ministère de l'Écologie nous répond

 

- 6. Affaire contre la marque à connotation anglaise de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Occitanie :

Purple-Campus, Alain Di Crescenzo, président de la CCI de la région Occitanie

Recours gracieux - RequêteLe Tribunal-administratif de Toulouse nous demande si nous maintenons notre plainte (?) - Réponse de l'Afrav - Clôture d'instruction - Mémoire en défense de la CCI de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée - Mémoire en réponse de l'Afrav - Nouvelle date de clôture d'instruction - Demande de l'Afrav auprès du tribunal pour que cette affaire soit mise au rôle d'une audience de jugement - Réponse du Tribunal 

 

- 7. Affaire contre le site en bilngue français-anglais du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance :

Site en bilingue illégal du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Recours gracieux - Requête - Clôture d'instruction - Demande de l'Afrav auprès du tribunal pour que cette affaire soit mise au rôle d'une audience de jugement - Clôture d'instruction

 

- 8. Affaire contre l'écriture inclusive pratiquée par le maire de Paris, Mme Anne Hidalgo :

Anne Hidalgo et l'écriture inclusive

Recours gracieux - Requête - Mémoire en défense de la mairie de ParisMémoire en réponse de l'Afrav - Avis d'audience - Procès perdu au TA de Paris - Accusé de réception de la Cour administrative d'appel de Paris du mémoire d'appel de l'Afrav  - Mémoire d'appel de l'AfravOrdonnance de clôture d'instruction - Mémoire en défense de la mairie de Paris

 

- 9. Affaire contre l'affichage bilingue français-anglais pratiqué par la ville de Villeneuve-Lez-Avignon :

/Panneau en bilingue français-anglais à Villeneuve-lez-Avignon - Gard

Recours gracieux - Requête - Accusé de réception de la requête - Demande d’une mise en demeure de la partie adverse afin qu’elle réponde à notre requête du 9 septembre 2022 - Le Tribunal administratif de Nîmes nous informe (il ne nous répond pas puisque nos lettres se sont croisées)

 

- 10. Contre le bilinguisme du Conseil départemental du Gard :

Affichage illégal pratiqué par le Conseil département du Gard, juillet 2023

Recours gracieux - Requête - Accusé de réception de la requête - communication d'un mémoire en défense du Département - mémoire en réponse de l'Afrav 

 

- 11. Contre l'anglais de la marque « LOT OF Saveurs » de la Communauté de communes du Grand Cahors :  

Le Lot of Saveurs de la Communauté de communes du Grand Cahors

Recours gracieux - Requête -   Accusé de réception de la requête 

 

- 12. Contre l'anglais du slogan « LILLE MÉTROPOLE LOVES RUGBY » de la Métropole européenne de Lille (MEL) :  

Lille Métropole Loves Rugby 2023, MEL, Damien Castelain

Lettre d'introduction - requête en référé - référé rejeté par la juge des referés - Recours gracieux - Requête

 

- 13. Contre le bilinguisme français-anglais de la station Les Orres (Hautes-Alpes) :

Photos pour prouver l'infraction - Recours gracieux - Requête Accusé de réception de la requête

 

- 14. Contre la publicité de l'Open Sud de France par la SPL Occitanie Events, une publicité qui ne respecte pas la loi Toubon :

Publicité Open Sud de France, par la SPL Occitanie Events, publicité non conforme à la loi Toubon

 Recours gracieux - Requête - Accusé de réception de la requête

 

- 15. Contre les masters 100 % en anglais de l'École Polytechnique

de Paris, article L121-3 du Code de l’éducation, non respecté : 

Ecole Polytechnique de Paris et ses masters tout en anglais

Recours gracieux 

 

- 16. Contre les subventions publiques données par la Région Occitanie, à Purple Campus et Montpellier Business School (article 15 de la loi Toubon, non respecté) :

Recours gracieux

 

- 17. Contre la Communauté de communes de Vaison-Ventoux pour non excécution d'une décision de justice :

Panneaux de Vaison-Ventoux en infraction avec la loi Toubon sur la traduction article 4 car une langue régionale n'est pas une langue étrangère

Recours gracieux 

 

- 18. Contre la mise en avant de l'anglais dans une publicité de l'Union européenne, plainte déposée auprès du Parlement européen :

Pourquoi l'Union européenne s'affiche-t-elle d'abord en anglais ?

Plainte déposée auprès du Parlement européen - Plainte soumise à la médiatrice européenne - Ça commence mal, l'accusé de réception envoyé par la médiatrice européenne est en anglais - Grâce à Google, nous avons traduit en français l'accusé de réception

 

Défendez le français, en adhérant ou en faisant un don à l'Afrav !

Pour adhérer, ré-adhérer ou faire un don à l’A.FR.AV, et ainsi soutenir ses actions en faveur de la langue française et du respect du plurilinguisme, il suffit de remplir le coupon ci-après et de l’envoyer, muni de votre règlement, à l’adresse du siège social de l’Association :

2811 chemin de Saint-Paul - Parc Louis Riel - 30129 Manduel (France)

Vous pouvez payer également par PayPal, ce mode de paiement est sécurisé, ainsi que notre site (https...)

Adhérant à l'Association, vous recevrez, entre autres éléments de liaison, Fraterniphonie-Info, une lettre trimestrielle qui vous tiendra au courant de l'actualité en cours de l'Association (procès, collages, manifestations,conférences, réunions, etc.).

Adhérant à l'Association, à chaque procès gagné contre l'anglomanie, vous recevrez un diplôme d'honneur de Résistant linguistique montrant que vous avez participé à cette victoire.

 Pour adhérer ou faire un don, cliquez sur le bulletin ci-dessous. Il est remplissable directement à partir du clavier de votre ordinateur, il est imprimable et enregistrable sous le format PDF.

(1) À retourner rempli à l’A.FR.AV, Parc Louis Riel, 2811 chemin de Saint-Paul, 30129 Manduel - France

Le bulletin d’adhésion-réadhésion et don de l'AFRAV renseignable au clavier enregistrable et imprimable

Note : un reçu vous sera envoyé pour, entre autres raisons et selon votre pays, bénéficier d'une déduction d'impôt.

Rappel  pour la France : Le Ministère de l’Économie accorde une réduction sur l'impôt à payer, de 66% des sommes déclarées en don, cela dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer.

Exemple, pour un don de 100 €, il sera déduit 66 € de votre impôt à payer. 

 

 

 




Publié par Régis RAVAT le 21 mai 2024

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Orthographe, corrections : contact.sy@aliceadsl.fr

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