Procès contre l'anglomanie en cours de procédure !

Ici, dans cette page, nous vous faisons part des actions en justice en cours que nous menons contre des anglomanes.

Hélas, si pour protester contre l'anglomanie, nos lettres, nos courriels, nos touits, nos affiches, nos tracts, nos autocollants ne suffisent pas à convaincre l'angliciseur de se (re)mettre dans le droit chemin de la langue française, la seule langue officielle de France, il ne nous reste plus alors qu'à intenter une action en justice pour lui faire entendre raison.

Soit, il est bien dommage d'en arriver-là, mais la survie de notre identité francophone mérite que nous utilisions toutes les armes à notre disposition. 

 

Affaires en cours

Le mode opératoire est simple :

- nous constatons une anglomanie ;

- nous écrivons à la personne responsable de cette anglomanie pour qu'elle la fasse disparaître (recours gracieux) ;

- puis, si dans les 2 mois qui suivent cette lettre, la personne ne répond pas ou ne veut pas agir, nous lançons l'affaire en justice.

Nous adressons alors une requête en excès de pouvoir et en annulation d'une décision implicite de rejet : 

- au juge du Tribunal administratif dont dépend l'anglomane concerné, si l'anglomanie vient d'une collectivité publique sans but commercial ou industriel ;

- au juge du Tribunal Judiciaire de l'anglomane concerné, si l'anglomanie vient d'une collectivité publique à but commercial ou industriel, 

Remarque : Si l'anglomanie vient d'une entreprise ou d'une personne de droit privé, et si l'anglomanie concerne l'affichage, notamment publicitaire, alors il faut porter plainte auprès du Procureur de la République du lieu du siège social de l'entreprise ou de la personne concernée. Voir des exemples sur : https://www.francophonie-avenir.com/fr/L-anglomanie-traitee-sur-le-plan-juridique/408-PORTONS-PLAINTE-CONTRE-LES-ANGLOMANES.

 

- 1. Affaire contre la marque à connotation anglaise « Oh my Lot ! »,

département du Lot, M. Serge Rigal, président :

Recours gracieux - Requête - Mémoire en défense du Conseil département du Lot - Mémoire en réplique de l'Afrav - Ajout à notre mémoire en réplique - Ordonnance de clôture d'instruction - Le conseil départemental du Lot envoie un mémoire au TA de Toulouse, mais ce mémoire ne nous est pas communiqué (pour preuve, voir Sagace) - Avis d'audience - Notification du jugement - Appel en préparation et pour cela nous avons demandé l'aide juridictionnelle puisque l'assistance d'un avocat est obligatoire pour aller à la Cour administrative d'appel - Me Laure Mattler, du barreau de Nîmes, a accepté de nous assister et de nous représenter devant la Cour - Ordonnance de clotûre d'instruction - Notre appel est validé par la Cour administrative d'appel de Toulouse et l'affaire repart devant le Tribunal administratif de Toulouse pour être jugée sur le fond - Accuse de réception-de la requête de l'Afrav par le Tribunal administratif de Toulouse - aide juridictionnelle accordée pour le procès en appel que nous avons fait  - Appel gagné par l'Afrav - Mémoire en défense n°3 du Conseil départemental du Lot - Mémoire en réponse de l'Afrav au mémoire en défense n° 3 du Département du Lot - Ordonnance de clôture d'instruction - Avis d'audience de jugement - Conclusions du Rapporteur public - Notification du jugement - Les étapes du second procès sur Sagace - Demande d'aide juridictionnelle pour financer l'appel de ce dernier jugement - L'Afrav décide de changer de stratégie : elle ne fera pas appel, mais va requalifier sa demande auprès de M. Rigal en sollicitant cette fois-ci l'abrogation de la marque « Oh my Lot ! » - M. Serge Rigal nous répond - Avis de réception de notre requête - Mémoire en défense du Département du Lot - Mémoire en réponse de l'Afrav 

 

- 2. Affaire contre la marque à connotation anglaise « Navigo Easy » de la présidente de la région Île-de-France, Mme Valérie Pécresse  :

Recours gracieux - Requête - Mémoire de 2,7 kg de Mme Pécresse pour défendre la marque anglaise "Navigo Easy" -  Mémoire en réplique de l'Afrav - Audience de jugement - Rendu du jugement - Appel en préparation et pour cela, comme il est obligatoire d'être assisté d'un avocat pour aller à la cour adminisdtrative d'appel, nous faisons une demande d'aide juridictionnelle - demande d'aide juridictionnelle acceptée - le Bureau d'aide juridictionnelle change notre avocat qui était Me Christophe Nicolaÿ, pour Me Michel Meyer - Nous essayons de prendre contact avec Me Michel Meyer - Puisque Me Michel Meyer ne nous répond pas, nous demandons au Bureau de l'aide juridictionnelle de nous donner un autre avovat - Pas de réponse - Deuxième lettre de relance auprès du Bureau de l'aide juridictionnelle - Pas de réponse à ce jour - Troixième lettre de relance auprès du Bureau de l'aide juridictionnelle - Le Bureau d'aide juridictionnelle nomme Sandrine Tanon-Lopès pour représenter l'Afrav dans son procès en appel - Lettre de l'Afrav à Me Sandrine Tanon-Lopès - Mémoire en appel de l'Afrav - Audience de jugement prévue pour le 21 mars 2025 - Le Rapporteur public rejette notre requête sur le fond - Affaire perdue par l'Afrav - Au lieu d'aller en cassation, l'Association réfléchit sur le fait de représenter plutôt cette affaire au TA de Paris, mais, cette fois-ci, en faisant valoir la Décision du 2 juillet 2021

 

- 3. Affaire contre les marques à connotation anglaise « French Tech et Next 40 » du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance :

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réplique de l'Afrav - Mémoire en réponse au mémoire en défense n°2 du Ministère - Le Ministère demande un règlement amiable de l'affaire  - Réponse de l'Afrav - ordonnance de réouverture de l'instruction  - Mémoire en défense n°3 du Ministère - Mémoire en réponse n°3 de l'Afrav - ordonnance de réouverture et fermeture de l'instruction - Avis d'audience de jugement - affaire perdue en 1ère instance - Analyse par l'Afrav de ce procès perdu - L'affaire est portée en appel par le cabinet Landot et Associés - Changement d'avocat - Audience de jugement prévue pour le 12 janvier 2024 - Sens des conclusions du rapporteur public - Rendu du jugement - Résumé des étapes de l'affaire sur Sagace - L'Afrav décide de changer de stratégie : elle ne se pourvoira pas en cassation contre cet arrêt, mais va requalifier sa demande auprès du ministère en sollicitant cette fois-ci l'abrogation concernant les marques « La French Tech » et « Next 40 » - Avis de réception de notre requête

 

- 4. Affaire contre la marque à connotation anglaise  « Choose France » du 1er Ministre :

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réplique de l'Afrav -  Le Ministère demande un règlement amiable de l'affaire  - Réponse de l'Afrav - Avis d'audience de jugement  - affaire perdue en 1ère instance - Analyse par l'Afrav de ce procès perdu - L'affaire est portée en appel par le cabinet Landot et Associés -  Changement d'avocat - Audience de jugement prévue pour le 12 janvier 2024 - Sens des conclusions du rapporteur public - Rendu du jugement - Résumé des étapes de l'affaire sur Sagace - L'Afrav décide de changer de stratégie : elle ne se pourvoira pas en cassation contre cet arrêt, mais va requalifier sa demande auprès du ministère en sollicitant cette fois-ci l'abrogation concernant la marque « Choose France » - Requête envoyée au TA de Paris, le 4 juillet 2024

 

- 5. Affaire contre la marque à connotation anglaise « French Impact »

du ministère de la Transition écologique et solidaire :

Recours gracieux - Requête - Ordonnance de réouverture d'instruction -  Le Ministère demande un règlement amiable de l'affaire  - Réponse de l'Afrav - Avis d'audience de jugement - Clotûre d'instruction - Le Ministère communique un mémoire en défense - affaire perdue en 1ère instance - Analyse par l'Afrav de ce procès perdu - L'affaire est portée en appel par le cabinet Landot et Associés - Changement d'avocat - Audience de jugement prévue pour le 12 janvier 2024 - Audience de jugement reportée - Mémoire complémentaire de l'Afrav - Audience de jugement prévue pour le 1er mars 2024 - Sens des conclusions du rapporteur public - Rendu du jugement - Résumé des étapes de l'affaire sur Sagace - L'Afrav décide de changer de stratégie : elle ne se pourvoira pas en cassation contre cet arrêt, mais va requalifier sa demande auprès du ministère en sollicitant cette fois-ci l'abrogation concernant la marque « French Impact » - Le ministère de l'Écologie nous répond - Avis de réception de notre requête

 

- 6. Affaire contre la marque à connotation anglaise de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Occitanie :

Recours gracieux - Requête - Le Tribunal administratif de Toulouse nous demande si nous maintenons notre plainte (?) - Réponse de l'Afrav - Clôture d'instruction - Mémoire en défense de la CCI de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée - Mémoire en réponse de l'Afrav - Nouvelle date de clôture d'instruction - Demande de l'Afrav auprès du tribunal pour que cette affaire soit mise au rôle d'une audience de jugement - Réponse du Tribunal - Annonce de l'audience de jugement - Affaire perdue sur le fond selon le Rapporteur public -  Rendu de jugement - Demande d'aide juridictionnelle pour financer le procès en appel - Aide juridictionnelle accordée - Me Julie Racoupeau prépare le mémoire d'appel

- 6 bis. Affaire contre la marque à connotation anglaise « Purple Campus » utilisée par l'association « Purple Campus » :

Recours gracieux - Demande d'aide juridictionnelle - Notre demande d'aide juridictionnelle faite auprès du Tribunal administratif de Montpellier est redirigée vers le Tribunal judiciaire de Montpellier

 

- 7. Affaire contre le site en bilingue français-anglais du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance :

Recours gracieux - Requête - Clôture d'instruction - Demande de l'Afrav auprès du tribunal pour que cette affaire soit mise au rôle d'une audience de jugement - Clôture d'instruction -avis d'audience de jugement - Synthèse sur Sagace des informations relatives à cette affaire avec les conclusions du Rapporteur public - Afffaire perdue en première instance - Demande d'aide juridictionnelle pour financer le procès en appel - aide juridictionnelle acceptée -  Mémoire en appel de l'Afrav - 

 

- 8. Affaire contre l'écriture inclusive pratiquée par le maire de Paris, Mme Anne Hidalgo :

Recours gracieux - Requête - Mémoire en défense de la mairie de Paris - Mémoire en réponse de l'Afrav - Avis d'audience - Procès perdu au TA de Paris - Accusé de réception de la Cour administrative d'appel de Paris du mémoire d'appel de l'Afrav  - Mémoire d'appel de l'Afrav - Ordonnance de clôture d'instruction - Mémoire en défense de la mairie de Paris - Audience de jugement prévue pour le dernier trimestre de 2024 - Audience de jugement prévue pour le 21 mars 2025 - Le Rapporteur public rejette notre requête d'appel - Procès perdu pour l'Afrav : rendu du jugement - Lettre au Secrétaire perpétuel de l'Académie française, M. Amin, Maalouf - Mémoire en cassation en préparation par Me Jalinière et par Me Uzan-Sarano

 

- 9. Contre le bilinguisme du Conseil départemental du Gard :

Recours gracieux - Requête - Accusé de réception de la requête - communication d'un mémoire en défense du Département - mémoire en réponse de l'Afrav - Notification de fin d'instruction 

 

- 10. Contre l'anglais de la marque « LOT OF Saveurs »

de la Communauté de communes du Grand Cahors : 

Recours gracieux - Requête -   Accusé de réception de la requête 

 

- 11. Contre l'anglais du slogan « LILLE MÉTROPOLE LOVES RUGBY » de la Métropole européenne de Lille (MEL) :  

Lettre d'introduction - requête en référé - référé rejeté par la juge des referés - Recours gracieux - Requête - Le 12 décembre 2024, le TA de Lille met la Métropole Européenne de Lille (MEL) en demeure de répondre à notre requête - Ordonnance de clôture d'instruction - Le TA de Lille nous communique un mémoire en défense de Lille Métropole -  Mémoire en réponse de l'Afrav

 

- 12. Contre le bilinguisme français-anglais de la station Les Orres (Hautes-Alpes) :

Photos pour prouver l'infraction - Recours gracieux - Requête -  Accusé de réception de la requête - Le 26 août 2024, la mairie des Orres prend un avocat pour défendre son affichage bilingue - Le 4 février 2025, lettre de l'Afrav au TA de Marseille pour qu'il mette en demeure la mairie de Orres de répondre à notre requête

 

- 13. Contre la publicité de l'Open Sud de France par la SPL Occitanie Events, une publicité qui ne respecte pas la loi Toubon :

 Recours gracieux - Requête - Accusé de réception de la requête - Mémoire en réponse de l'Afrav au mémoire en défense de la Région Occitanie

 

- 14. Contre les masters 100 % en anglais de l'École Polytechnique de Paris, article L121-3 du Code de l’éducation, non respecté : 

Recours gracieux - Requête - Le 5 novembre 2024, l'Institut Polytechnique de Paris prend un avocat pour defendre son anglomanie face à l'Afrav

 

- 15. Contre les subventions publiques données par la Région Occitanie

 à Purple Campus et à Montpellier Business School (article 15 de la loi Toubon, non respecté) :

Recours gracieux - Requête - Avis de réception-de la requête - Réception d'un mémoire en défense de la Région Occitanie - Mémoire en réponse de l'Afrav

 

- 16. Contre la Communauté de communes de Vaison-Ventoux pour non exécution d'une décision de justice :

Recours gracieux  - Requête -  Le 4 février 2025, lettre de l'Afrav au TA de Nîmes pour savoir où en est notre dossier - Le 14 mars 2025, courriel de l'Afrav pour savoir où en est notre dossier - Le 24 mars 2025, le TA de Nîmes a envoyé une demande d'exécution de jugement à la Communauté de communes de Vaison-Ventoux - Confirmation par le TA de notre demande d'exécution du jugement - Notification par ordonnance d'une ouverture d'une précédure juridictionnelle - Conclusions de l'Afrav pour la procédure juridictionnelle

 

- 17. Contre la mise en avant de l'anglais dans une publicité de l'Union européenne, plainte déposée auprès du Parlement européen :

Plainte déposée auprès du Parlement européen - Plainte soumise à la médiatrice européenne - Ça commence mal, l'accusé de réception envoyé par la médiatrice européenne est en anglais - Grâce à Google, nous avons traduit en français l'accusé de réception

- 17 bis. Contre la mise en avant de l'anglais dans les publicités de l'Union européenne, demande faite auprès du ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Noël Barrot :

Recours gracieux - Requête

 

- 18. Contre la marque « PASS CULTURE » du ministère de la Culture, qui écrit « PASSE » en anglais et non en français :

Recours gracieux - Requête - Accusé de réception de notre requête

 

- 19. Contre la marque à connotation anglaise « « Hi! Paris HEC Paris Institut Polytechnique de Paris Paris artificial intelligence for society » » de l'Institut Polytechnique de Paris :

Recours gracieux - Requête - Accusé de réception de notre requête - La requête ayant été envoyée par erreur au TA de Paris, par ordonnance le TA de Paris la renvoie au TA de Versailles - Accusé de réception de la requête par le TA de Versailles 

 

- 20. Contre l'anglomanie de la Gendarmerie nationale :

Recours gracieux - Requête - Accusé de réception de notre requête - Le directeur de la Gendarmerie nationale répond à notre recours gracieux 

 

- 21. Contre l'emploi du mot anglais « LIVE » dans l'émission « 20h30, le dimanche » de France Télévisions :

Assignation - Copie de l'assignation envoyée au Tribunal judiciaire de Paris - Le Tribunal judiciaire de Paris nous confirme la date de notre première audience

 

- 22. Contre l'emploi du mot anglais « FOOD TRUCKS » par la mairie de Villeneuve-Lez-Avignon :

Recours gracieux - Réponse de Mme Pascale Bories, maire de Villeneuve-lez-Avignon - Requête - Accusé de réception de notre requête

 

- 23. Contre le bilinguisme de la plaque commémorative d'un site du patrimoine mondial de l'UNESCO par le ministère de la Culture (français) :

Lettre à la directrice de l'UNESCO - Réponse de l'UNESCO - Recours gracieux auprès du ministère français de la Culture - Réponse du Délégué général à la langue française et aux langues de France - Recours gracieux redirigé vers le Maire de Nîmes

 

- 24. Contre le bilinguisme des panneaux signalétiques de l'aire de Malaucène (84) réservée aux autocaravanes :

Recours gracieux

 

- 25. Contre le bilinguisme des panneaux signalétiques à l'INSA de Rennes :

Recours gracieux - Requête

 

- 26. Contre l'inscription en anglais de l'École militaire de Paris :

Recours gracieux 

 

- 27. Contre le bilinguisme des panneaux signalétiques des lieux emblématiques de la ville de Manosque :

Recours gracieux du 16 septembre 2023 - Réponse de M. Camille Galtier, maire de Manosque - Réponse de l'Afrav - Recours gracieux du 24 avril 2025

 

- 28. Contre le bilinguisme d'un panneau signalétique à Beaumont-Ventoux :

Recours gracieux - Lettre de Monsieur le maire, M. Alain Brémond - Lettre de l'Afrav à la présidente de la Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (Cove)

 

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