Procès en cours contre l'anglomanie !

Ici, dans cette page, nous vous faisons part des actions en justice en cours que nous menons contre des anglomanes.

Hélas, si pour protester contre l'anglomanie, nos lettres, nos courriels, nos touits, nos affiches, nos tracts, nos autocollants ne suffisent pas à convaincre l'angliciseur de se (re)mettre dans le droit chemin de la langue française, la seule langue officielle de France, il ne nous reste plus alors qu'à intenter une action en justice pour lui faire entendre raison.

Soit, il est bien dommage d'en arriver-là, mais la survie de notre identité francophone mérite que nous utilisions toutes les armes à notre disposition. 

 

Affaires en cours

Le mode opératoire est simple :

- nous constatons une anglomanie ;

- nous écrivons à la personne responsable de cette anglomanie pour qu'elle la fasse disparaître (recours gracieux) ;

- puis, si dans les 2 mois qui suivent cette lettre, la personne ne répond pas ou ne veut pas agir, nous lançons l'affaire en justice.

Nous adressons alors une requête en excès de pouvoir : 

- au juge du Tribunal administratif dont dépend l'anglomane concerné, si l'anglomanie vient d'une collectivité publique sans but commercial ou industriel ;

- au juge du Tribunal Judiciaire de l'anglomane concerné, si l'anglomanie vient d'une collectivité publique à but commercial ou industriel, 

Remarque : Si l'anglomanie vient d'une entreprise ou d'une personne de droit privé, et si l'anglomanie concerne l'affichage, notamment publicitaire, alors il faut porter plainte auprès du Procureur de la République du lieu du siège social de l'entreprise ou de la personne concernée. Voir des exemples sur : https://www.francophonie-avenir.com/fr/L-anglomanie-traitee-sur-le-plan-juridique/408-PORTONS-PLAINTE-CONTRE-LES-ANGLOMANES.

 

- 1. Affaire contre la marque à connotation anglaise "Oh my Lot !", du président du département du Lot, M. Serge Rigal :

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réplique de l'afrav - Ajout à notre mémoire en réplique - Ordonnance de clôture d'instruction - Avis d'audience - Notification du jugement - Appel en préparation et pour cela nous avons demandé l'aide juridictionnelle puisque l'assistance d'un avocat est obligatoire pour aller à la Cour administrative d'appel - Me Laure Mattler, du barreau de Nîmes, a accepté de nous assister et de nous représenter devant la Cour - Ordonnance de clotûre d'instruction - Notre appel est validé par la Cour administrative d'appel de Toulouse et l'affaire repart devant le Tribunal administratif de Toulouse pour être jugée sur le fond - Accuse de réception-de la requête de l'Afrav par le Tribunal administratif de Toulouse - aide juridictionnelle accordée pour le procès en appel que nous avons fait  - Appel gagné par l'Afrav - Mémoire en réponse de l'Afrav au mémoire en défense n° 3 du Département du Lot

 

- 2. Affaire contre la marque à connotation anglaise "Navigo Easy" de la présidente de la région Île-de-France, Mme Valérie Pécresse  :

Recours gracieux - Requête - Mémoire de 2,7 kg de Mme Pécresse pour défendre la marque anglaise "Navigo Easy" -  Mémoire en réplique de l'Afrav - Audience de jugement - Rendu du jugement - Appel en préparation et pour cela, comme il est obligatoire d'être assisté d'un avocat pour aller à la cour adminisdtrative d'appel, nous faisons une demande d'aide juridictionnelle - demande d'aide juridictionnelle acceptée - le Bureau d'aide juridictionnelle change notre avocat qui était Me Christophe Nicolaÿ, pour Me Michel Meyer - Nous essayons de prendre contact avec Me Michel Meyer - Puisque Me Michel Meyer ne nous répond pas, nous demandons au Bureau de l'aide juridictionnelle de nous donner un autre avovat - Pas de réponse - Deuxième lettre de relance auprès du Bureau de l'aide juridictionnelle - Pas de réponse à ce jour

 

- 3. Affaire contre les marques à connotation anglaise "French Tech et Next 40" du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance:

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réplique de l'Afrav - Mémoire en réponse au mémoire en défense n°2 du Ministère - Le Ministère demande un règlement amiable de l'affaire  - Réponse de l'Afrav - ordonnance de réouverture de l'instruction  - Mémoire en défense n°3 du Ministère - Mémoire en réponse n°3 de l'Afrav - ordonnance de réouverture et fermeture de l'instruction - Avis d'audience de jugement - affaire perdu en 1ère instance - Analyse par l'Afrav de ce procès perdu - L'affaire est portée en appel par le cabinet Landot et Associés

 

- 4. Affaire contre la marque à connotation anglaise  "Choose France" du 1er Ministre :

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réplique de l'Afrav -  Le Ministère demande un règlement amiable de l'affaire  - Réponse de l'Afrav - Avis d'audience de jugement  - affaire perdu en 1ère instance - Analyse par l'Afrav de ce procès perdu - L'affaire est portée en appel par le cabinet Landot et Associés

 

- 5. Affaire contre la marque à connotation anglaise "French Impact" de la Ministre de la Transition écologique et solidaire : :

Recours gracieux - Requête - Ordonnance de réouverture d'instruction -  Le Ministère demande un règlement amiable de l'affaire  - Réponse de l'Afrav - Avis d'audience de jugement - Clotûre d'instruction - Le Ministère communique un mémoire en défense - affaire perdu en 1ère instance - Analyse par l'Afrav de ce procès perdu - L'affaire est portée en appel par le cabinet Landot et Associés

 

- 6. Affaire contre la marque à connotation anglaise "Vrai ou Fake", procès dirigé vers le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel devenu l'Arcom en 2022 : 

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réponse aux observations du CSA - Mémoire en réponse bis aux observations du CSA - Lettre de l'Afrav au TA de Paris - Ordonnance de renvoi de l'affaire devant le Conseil d'État - Puisque, pour aller devant le Conseil d'État,  il est obligatoire d'être assisté d'un avocat, nous faisons alors une demande d'aide juridictionnelle - Aide juridictionnelle accordée - Me Christophe Nicolaÿ pour l'Afrav, a rédigé et envoyé son mémoire - le "Vrai ou fake" au 20h de France 2, le 16 novembre 2022 

 

- 7. Affaire contre la dénomination à connotation anglaise “ Lorraine Airport ” :

L’affaire est portée par Me Valérie Doeblé, du barreau de Metz. Il s’agit ici de déposer une assignation au TJ (Tribunal Judiciaire) de Metz contre le responsable de l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine. Après de nombreux reports, l'affaire est passée en audience de jugement le 15 septembre 2022 et une ordonnance de mise en état nous donnant raison a été émise. Une autre mise en état est prévue pour le 11 octobre prochain pour les conclusions adverses.

 

- 8. Affaire contre la marque à connotation anglaise "Purple Campus", de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Occitanie :

Recours gracieux - Requête - Le Tribunal-administratif de Toulouse nous demande si nous maintenons notre plainte (?) - Réponse de l'Afrav

 

- 9. Affaire contre l'affichage bilingue pratiqué par la Communauté de communes de Vaison-Ventoux :

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réponse au mémoire en défense de Vaison-la-Romaine - Ajout à notre mémoire en réponse - Avis de clôture d'instruction

 

- 10. Affaire contre le site en bilngue français-anglais du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance :

Recours gracieux - Requête 

 

- 11. Affaire contre l'écriture inclusive pratiquée par le maire de Paris, Mme Anne Hidalgo :

Recours gracieux - Requête - Mémoire en réponse de l'Afrav au mémoire en défense de la mairie de Paris - Avis d'audience - Procès perdu au TA de Paris - Appel en préparation

 

- 12. Affaire contre l'affichage bilingue français-anglais pratiqué par la ville de Villeneuve-Lez-Avignon :

Recours gracieux - Requête - Accusé de reception de la requête

 

- 13. Affaire contre l'affichage bilingue pratiqué par la commune de Malaucène :

Recours gracieux - Requête - Accusé de réceptin de la requête

 

- 14. Affaire contre l'affichage bilingue pratiqué par le département du Loiret :

Recours gracieux 

 

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2811 chemin de Saint-Paul - Parc Louis Riel - 30129 Manduel (France)

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