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Procès en cours contre l'anglomanie !

Ici, dans cette page, nous vous faisons part des actions en justice en cours que nous menons contre des anglomanes.

Hélas, si pour protester contre l'anglomanie, nos lettres, nos courriels, nos touits, nos affiches, nos tracts, nos autocollants ne suffisent pas à convaincre l'angliciseur de se (re)mettre dans le droit chemin de la langue française, la seule langue officielle de France, il ne nous reste plus alors qu'à intenter une action en justice pour lui faire entendre raison.

Soit, il est bien dommage d'en arriver-là, mais la survie de notre identité francophone mérite que nous utilisions toutes les armes à notre disposition. 

 

Affaires en cours

Le mode opératoire est simple :

- nous constatons une anglomanie ;

- nous écrivons à la personne responsable de cette anglomanie pour qu'elle la fasse disparaître (recours gracieux) ;

- puis, si dans les 2 mois qui suivent cette lettre, la personne ne répond pas ou ne veut pas agir, nous lançons l'affaire en justice.

Nous adressons alors une requête en excès de pouvoir : 

- au juge du Tribunal administratif dont dépend l'anglomane concerné, si l'anglomanie vient d'une collectivité publique sans but commercial ou industriel ;

- au juge du Tribunal Judiciaire de l'anglomane concerné, si l'anglomanie vient d'une collectivité publique à but commercial ou industriel, 

Remarque : Si l'anglomanie vient d'une entreprise ou d'une personne de droit privé, et si l'anglomanie concerne l'affichage, notamment publicitaire, alors il faut porter plainte auprès du Procureur de la République du lieu du siège social de l'entreprise ou de la personne concernée. Voir des exemples sur : https://www.francophonie-avenir.com/fr/L-anglomanie-traitee-sur-le-plan-juridique/408-PORTONS-PLAINTE-CONTRE-LES-ANGLOMANES.

 

Affaire "Oh my Lot !" :

Drapeau Oh My Lot ! du département du Lot, Serge Rigal

- Contre la marque "Oh my Lot !" du Président du département du Lot, M. Serge Rigal :

Recours gracieux - Requête

 

 

Affaire "Navigo Easy" :

Titre de transport Navigo-Easy Île-de-France-mobilités

- Contre la marque "Navigo Easy" de la présidente de la région Île-de-France, Madame Valérie Pécresse :

Recours gracieux - Requête

 

 

Affaire "French Tech et Next 40" :

Les marques illégales French-Tech et Next-40

- Contre les marques « La French Tech » et « Next 40 » du Ministre de l’Économie et des Finances :

Recours gracieux - Requête

 

 

Affaire "Choose France" :

La marque illégale Choose-France.

- Contre la marque "Choose France" du Premier ministre :

Recours gracieux - Requête

 

 

Affaire "anglais obligatoire pour toute licence professionnelle" :

Frédérique Vidal, la ministre qui a inscrit dans la loi l'anglais-obligatoire

- Contre l'Arrêté du 6 décembre 2019, contre l'Arrêté du 3 avril 2020 et contre le Décret du 3 avril 2020 instituant l'obligation de passer une certification en langue anglaise pour l'obtention de toute licence professionnelle, de tout DUT (diplôme universitaire technique), de tout BTS (Brevet de trechnicien supérier).

Procès au Conseil d'État en cours par le biais d'un Collectif d'associations et de syndicats dont l'Afrav fait partie : ACEDLE, ADEAF, AFEA, AFLA, AFRAV, AGES, APLIUT, ARDAA, FNAEL, GERAS, GERES, OEP, RANACLES, SAES, SIES

 

 

Affaire  "Health Data Hub" : 

La marque illégale Health Data Hub, ministère de la Santé

- Contre la marque la marque "Health Data Hub" de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES (Ministère de la Santé) : 

Recours gracieux - Requête

 

 

Affaire "French Impact" :

La marque French-Impact du ministère de la Transition écologique

- Contre la marque "French Impact" de la Ministre de la Transition écologique et solidaire :

Recours gracieux - Requête

 

 

Affaire "Chanson bilingue français-anglais pour représenter la France à l'Eurovision" :

Tom Leeb, la chanson The-Best-In-Me Eurovision-2021

- Contre la chanson bilingue français-anglais qui représentera la France à l'Eurovision 2021, demande d'intervention du CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Recours gracieux - Requête

 

 

Affaire "Vrai ou Fake" :

La marque Vrai-ou-Fake,une marque illégale de France-Télévisions

- Contre la marque "Vrai ou Fake" de France Télévisions, demande d'intervention du CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Recours gracieux - Requête

 

Défendez le français, en adhérant ou en faisant un don à l'Afrav !

Pour adhérer, ré-adhérer ou faire un don à l’A.FR.AV, et ainsi soutenir ses actions en faveur de la langue française et du respect du plurilinguisme, il suffit de remplir le coupon ci-après et de l’envoyer, muni de votre règlement, à l’adresse du siège social de l’Association :

2811 chemin de Saint-Paul - Parc Louis Riel - 30129 Manduel (France)

Vous pouvez payer également par PayPal, ce mode de paiement est sécurisé, ainsi que notre site (https...)

Adhérant à l'Association, vous recevrez, entre autres éléments de liaison, Fraterniphonie-Info, une lettre trimestrielle qui vous tiendra au courant de l'actualité en cours de l'Association (procès, collages, manifestations,conférences, réunions, etc.).

Adhérant à l'Association, à chaque procès gagné contre l'anglomanie, vous recevrez un diplôme d'honneur de Résistant linguistique montrant que vous avez participé à cette victoire.

 Pour adhérer ou faire un don, cliquez sur le bulletin ci-dessous. Il est remplissable directement à partir du clavier de votre ordinateur, il est imprimable et enregistrable sous le format PDF.

(1) À retourner rempli à l’A.FR.AV, Parc Louis Riel, 2811 chemin de Saint-Paul, 30129 Manduel - France

Le bulletin d’adhésion-réadhésion et don de l'AFRAV renseignable au clavier enregistrable et imprimable

Note : un reçu vous sera envoyé pour, entre autres raisons et selon votre pays, bénéficier d'une déduction d'impôt.

Rappel  pour la France : Le Ministère de l’Économie accorde une réduction sur l'impôt à payer, de 66% des sommes déclarées en don, cela dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer.

Exemple, pour un don de 100 €, il sera déduit 66 € de votre impôt à payer. 

 

 

 




Publié par Régis RAVAT le 28 avril 2020

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Orthographe, corrections : contact.sy@aliceadsl.fr

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