Les appellations « street food » des « foodtrucks » condamnées !

La justice administrative n'a pas digèré la « street food » des « foodtrucks » !

 Par un jugement du 27 mai 2026, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de 2022 du refus de la ville de Cluses de renommer en français son festival « Miam street food festival » qu'elle organisait chaque année avec l'agence Oui Are. 
  

 Depuis un ou deux ans, la commune avait d'ailleurs anticipé cette décision du tribunal, en renommant ce festival « Miam festival » (du 18 au 20/9/2026) et en faisant aussi disparaitre les appellations en anglais « street food » et « foodtruck » de ses affiches (voir le jugement).  

À cet égard, il est déplorable que la municipalité ait choisi d'exposer inutilement les deniers publics à des honoraires d'avocat s'élevant à plusieurs milliers d'euros, au lieu d'admettre dès le commencement de la procédure — ou au cours de l'instruction — la matérialité de son erreur.Une simple régularisation, consistant à franciser la dénomination du festival et ses déclinaisons événementielles jusqu'alors anglophones (« foodtruck tour », « raclette party » ou « french raclette »), aurait évité un procès inutile et préservé l'intérêt général. 

 

Communiqué Au sujet de ce jugement...

Ce jugement va dorénavant pouvoir faire jurisprudence, en particulier concernant certaines stations de ski qui usent et abusent d'appellations en anglais pour leurs évènements ou communication. Il s'ajoute également au jugement de 2020 qui avait contraint la SEM de la Clusaz (office de tourisme) à restituer une subvention de 20 000 €  (1) au département de la Haute Savoie.
    Sur ce sujet, nous rappelons aussi le courrier qui avait été adressé à Cluses en 2022 par la DGLFLF (2) avec en copie différents élus et représentants locaux de l'État (préfet de Haute-Savoie, préfet de région, présidents du département et de la région...) dont le propos était le suivant :

En effet, le cadre légal relatif à l’emploi de la langue française repose sur le principe défini à l’article 2 de la Constitution selon lequel « La langue de la République est le français ». La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite « loi Toubon », vise ainsi à garantir à nos concitoyens le droit de s’exprimer et de recevoir une information dans leur langue dans la plupart des circonstances de leur vie quotidienne.

Soulignons à cette occasion le rôle absolument primordial des acteurs publics dans la promotion et la valorisation du français auprès de nos concitoyens.

Dans un contexte où l'emploi des anglicismes se développe de manière continue dans l’ensemble des secteurs de la société, une responsabilité particulière incombe aux collectivités publiques, premiers maillons de la solidarité sur le plan national et territorial.

Nous comptons sur l'appui de tous pour renverser cette tendance et privilégier l'emploi de la langue française dans la communication de la ville de Cluses. 

Nous vous remercions par avance de la large diffusion que vous voudrez bien donner au contenu de notre message. En espérant que l'information de ce communiqué soit objectivement retransmise à vos lecteurs et auditeurs. 

Au cas où certains de vos lecteurs souhaiteraient prendre contact avec nous, merci d'indiquer dans vos articles notre courriel : dlfsavoie73-74@laposte.net

Pour bureau de DLF en pays de Savoie.

Philippe Reynaud (Président)       Lucien Berthet (Secrétaire)


(1) organisation d'une compétition sportive nommée en anglais (« La Clusaz Radikal mountain junior »). 
(2) DGLFLF : Délégation Générale à la Langue Française et aux Langues de France, service directement rattaché au ministère de la Culture.

 

Merci à DLF-Pays de Savoie !

 Ce procès gagné par DLF-Pays de Savoie, nous a rappelé que nous aussi à l'Afrav, nous étions en lutte contre l'appellation « FOOD TRUCK ». En cela, nous avons fait un procès à la mairie de Villeneuve-Lez-Avignon en ce qui concerne cette appellation écrite d'une façon officielle sur un panneau public de la ville.

Le fait de relire de dossier, nous nous sommes aperçus que nous risquions d'être frappés d'irrecevabilité pour tardiveté. Voici l'histoire de ce dossier :

  - Recours gracieux

- Réponse de Mme Pascale Bories, maire de Villeneuve-lez-Avignon

- Requête

- Accusé de réception de notre requête

- Nous nous sommes aperçus que notre requête du 7 mai 2025 était tardive par rapport au rejet explicite du 17 février 2025 de Madame la maire de Villeneuve-Lez-Avignon. Aussi, pour éviter que notre requête soit frappée d'irrecevabilité pour tardiveté, nous nous désistons de la présente instance.

Par contre, en janvier 2027, nous irons à Villeneuve-Lez-Avigon vérifier si le panneau marqué « FOOD-TRUCK » est toujours présent, et, si c'est toujours le cas, nous enverrons alors à Madame la maire, un nouveau recours gracieux pour en demander sa mise en conformité avec la loi.

- Lettre à Mme Pascale Bories, maire de Villeneuve-lez-Avignon pour l'informer de notre désistement de l'instance. 

Et puisque le 27 mai 2026, DLF-Pays de Savoie a gagné un procès concernant, entre autres appellations, le mot anglais « FOOD TRUCK », voilà pour nous une belle occsion de sortir cette jurisprudence qui ne pourra que nous servir !   ­À suivre...

Merci à DLF-Pays de Savoie !