Affaire gagnée contre l'anglomanie de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine !

Voici, présentés dans cette page, les éléments du dossier « Lorraine Airport », une affaire qui a commencé le 21 août 2015 par l'envoi d'un recours gracieux auprès M. Roger Tirlicien, Président, à l'époque, de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, afin de lui demander de ne plus utiliser la marque « Lorraine Airport », car cette marque, qui ne respecte pas notre langue, contrevient aux articles 1, 2 et 14 de la loi n° 94-665 relative à l’emploi de la langue française en France.

Cette affaire prendra fin le 14 décembre 2023 (elle aura duré plus de 8 ans !) sur un jugement qui donne raison à l'Association et qui fait donc gagner la langue française.

 

L'affaire dans ses détails :

- Le 21 août 2015, nous adressions à M. Roger Tirlicien, Président de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, un recours gracieux pour lui demander la suppression de la dénomination « Lorraine Airport », une dénomination en anglais non conforme à la législation linguistique de notre pays, au regard de notre Constitution et de la loi n° 94-665.

- Sans réponse de sa part, le 27 novembre 2015, nous saisissions le Tribunal administratif de Nancy en déposant auprès de son Président et de ses conseillers, une requête en excès de pouvoir et en annulation d'une décision implicite de rejet à l'encontre de M. Roger Tirlicien, Président de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine. 

- Le 3 mars 2016, nous recevions une lettre du tribunal administratif de Nancy nous disant, sous forme d'ordonnance, que le TA ne peut juger notre affaire, car celle-ci ne relève pas de sa juridiction.

- Après avoir bénéficié des conseils d'un avocat, nous en concluons que l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine ayant le statut d'un service public industriel et commercial, c'est le Tribunal d'instance qu'il faut saisir. Pour ce faire, une assignation portée par huissier doit être transmise au responsable de l'aéroport, président ou directeur.

- Le 29 mars 2016, nous adressions une lettre recommandée avec accusé de réception au responsable légal de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine - M. Roger Tirlicien ayant quitté le poste entre temps -, pour redemander la suppression de la dénomination anglaise « Lorraine Airport », en prévenant le responsable de l'aéroport qu'en cas de refus nous l'assignerions, cette fois-ci, au Tribunal de Grande Instance (TGI).

- Le 14 avril 2016, Mme Françoise Herment, directrice générale de l'EPMNL (Établissement Public Aéroport-Metz-Nancy-Lorraine), nous répondit pour nous dire, entre autres éléments, que « l'appellation anglaise n'est uniquement utilisée que dans le champs de nos autorisations pour l'appellation commerciale de la plateforme aéroportuaire » (! ?), et que « l'appellation "Metz-Nancy-Lorraine" demeure pour la partie officielle, publique et aéronautique de cette même plateforme.» Tout cela, bien sûr, n'est que langue de bois et arnaque, pour preuve, sur la lettre que nous a envoyée cette dame, ainsi que sur l'enveloppe d'envoi ne figure pas « Aéroport de Metz-Nancy-Lorraine », mais bien « Lorraine Airport » !

- Le 31 octobre 2016, après avoir été conseillés par un ami avocat pour rédiger l'assignation, nous envoyons celle-ci par voie d'huissier au représentant légal de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine.

L'affaire est désormais lancée officiellement.

- L'audience de jugement est fixée pour le mardi 29 novembre 2016, à 10 heures, salle 227, et l'Afrav sera représentée à l'audience de jugement par Me Valérie Doeblé, avocate au Barreau de Metz.

- Le 24 novembre 2016, l'avocat de la partie adverse, Me Mallet, demande un report de l'audience, celle-ci sera reportée au 13 décembre 2016, puis au 3 janvier 2017.

- Début décembre 2016, Me Mallet nous envoie ses conclusions.

- Le 3 janvier 2017, au Tribunal de Grande Instance de Metz, a eu lieu l'audience de jugement de notre affaire. Nous étions représentés par Me Valérie Doeblé.

- Le 21 févier 2017, tombait l'Ordonance du juge de Metz, déclarant l'irrecevabilité de notre dossier sous prétexte que notre association ne peut ester en justice. Non content de cela, il condamne l'Association à payer à la direction de l'aéroport anglomane, la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- En mars 2017, nous diffusons un communiqué de presse dénonçant ce scandale.

- Pour qu'il soit clair et net que notre association puisse porter des affaires en justice, le 25 juin 2017, réunis en assemblée extraordinaire, nous avons apporté à nos statuts initiaux, le fait que nous nous donnons le droit d'ester en justice. Bien sûr, cette modification n'entraîne aucun changement sur la raison d'être de l'association.

- Les statuts modifiés ont été apporté à la Préfecture du Gard, le 16 août 2017, un récépissé nous a été envoyé le 17 août et l'annonce de la modification est parue au Journal Officiel de la République le 26 août 2017.  

-  Août 2018, lancement d'un fonds participatif spécial pour relancer le procès contre l'appellation anglaise « Lorraine Airport ». Il faut à l'Association une somme de 3000 euros pour payer l'avocat et l'huissier (obligatoires pour un procès au TGI). Pour tenter d'obtenir cette somme, l'Association met en place un fonds participatif en ligne afin que chacun, selon ses moyens, puissent contribuer à nous permettre d'obtenir cette somme. Voici le tract parlant de cette affaire et du fonds participatif : le tract à distribuer.

- L’association ayant désormais les moyens financiers de remettre l'affaire en justice, elle reprend contact avec Me Valérie Doeblé, du barreau de Metz qui voudra bien reporter notre dossier devant les juges.

- Après de nombreux reports, notamment à cause de la période du Covid, l'affaire est passée en audience de jugement le 15 septembre 2022 et une ordonnance de mise en état nous donnant raison a été émise. Une autre mise en état est prévue pour le 11 octobre 2022 pour les conclusions adverses.

-  Le 4 avril 2023, la partie adverse donne enfin ses conlusions.

- Reponse de l'Afrav pour l'audience de jugement prévue pour le 10 mai 2023.

- Se succéderont alors plusieurs dates d'audience de jugement, mais, comme à chaque fois le juge n'a pas les pièces de la partie adverse, le jugement est reporté à une prochaine audience.

- Lors de l'audience du 12 octobre 2023, les pièces et les conclusions de la partie adverse lui ayant été remises de céans, le juge a alors annoncé que l'audience du 14 décembre 2023 sera la date définitive à laquelle il prononcera son jugement.

- À l'audience de jugement du 14 décembre 2023, le juge nous donne raison (Ordonnance de jugement) et condamne la partie adverse à nous donner le 1 euro symbolique pour les dommages et intérêts et à nous verser 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La partie adverse a deux mois pour faire appel de ce jugement.

Haut les cœurs !

Merci de diffuser autour de vous, et, si possible en priorité, aux journalistes de vos journaux préférés, cette victoire contre l'anglomanie.

Il nous aura fallu plus de 8 ans pour obtenir ce résultat, gageons que la jurisprudence ainsi créée, permettra d'aller plus vite pour les prochains procès.