LET'S GRAU, procès perdu pour nous et pour... la langue française, hélas !

Mercredi 8 juillet 2020, notre affaire  relative à la marque "Let's Grau" passait devant les juges du Conseil d'État.

Nous vous livrons, ci-après, l'article du journal Midi Libre qui a l'avantage de décrire exactement ce qui s'est passé, notre avocat présent à l'audience nous ayant confirmé ce que dit le journaliste.

Autrement dit, bien que le rapporteur public ait trouvé cette marque inepte, laide et irrespectueuse, il ne peut nous donner raison en vertu de la loi sur les marques.

L'arrêt final n'est pas encore tombé, mais, au vu de l'analyse du rapporteur public, nous ne nous faisons plus d'illusion sur l'issue du procès.

Conclusion : Il y a urgence de renforcer la loi Toubon, et, notamment, son article 14, trop flou. 

En attendant, comble de tout, cette défaite crée une jurisprudence favorable aux anglomanes.

Dur, dur !

 

Article du journal Midi Libre

Cela dit, nous attendons de recevoir l'arrêt du Conseil d'État pour préparer une demande auprès de la Délégation générale à la langue française et aux langue de France (DGLFLF), afin de lui soumettre un projet de modification de l'article 14 de la loi Toubon pour enlever tout le flou qu'il contient, et pour encadrer, notamment, l'emploi de jeux de mots construits sur la base d'une langue étrangère.

D'un autre côté, nous écrirons à Mme Roselyne Bachelot, la nouvelle ministre de la Culture, pour connaître sa position face à ce jugement qui donne raison aux anglomanes parce que la loi Toubon n'a pas prévu le contournement de l'article 14 par le biais de jeux de mots prétendument intraduisibles en français.

Il y a aussi le nouveau ministre de la Justice, Me Éric Dupond-Moretti, un avocat qui a développé son cabinet en direction de l'Afrique francophone et qui est en couple avec une Québécoise, peut-être sera-t-il alors sensible au combat que nous menons puisque c'est un combat qui concerne notre langue, donc l'avenir de la Francophonie. De plus, Me Éric Dupond-Moretti avait pris le soin de nous répondre lorsque pour l'affaire "Made for Sharing", nous avions sollicité son aide. 

Bref, si ce procès perdu pouvait faire évoluer la loi, nous aurions alors transformé notre défaite en victoire. Le combat n'est donc pas fini.

Enfin, un grand merci à tous ceux qui nous ont soutenu dans ce combat que ce soit par leurs encouragements, leurs remarques, leurs conseils ou leur aide financière.

Hauts les coeurs !

Source : Midi Libre, le samedi 11 juillet 2020 - https://kiosque.midilibre.fr/reader/68155e14-6312-491a-8e9b-71800663f576?origin=%2Fmidi-libre%2Fedition-nimes%2F2020-07-11

 

Arrêt du Conseil d'État

Bien que le rapporteur public ait regretté "l'usage malencontreux d'une marque de ce type", pour promouvoir une station balnéaire du Sud de la France, bien qu'il ait trouvé la marque "Let's Grau'" inepte, laide, voire irrespectueuse des éléments culturels locaux, il n'a pas pu, au nom de l'article 14 de la loi Toubon qui régit les marques dans le domaine public, nous donner raison.

Nous en prenons bonne note.

Le problème dans cette affaire, c'est que nous considérions le mot "Let's" dans le contexte du jeu de mots "Let's go". Dans ce contexte-là, c'est un mot anglais qui a une signification, il est donc traduisible.

C'est ce à quoi d'ailleurs ont conclu les juges du Tribunal administratif de Nîmes, puisqu'ils nous ont donné raison dans leur jugement de première instance.

Mais les juges de la Cour d'appel administrative de Marseille et ceux du Conseil d'État, ont considéré le mot "let's" comme une entité propre, sans le considérer dans le cadre du jeu de mots dont il découle.

Ainsi, ils ont constaté que "let's" employé tout seul, n'avait aucune signification et était donc intraduisible. Ils ont alors cherché dans le registre de terminologie de la Commission d'enrichissement de la langue française (France terme) pour voir si la Commission proposait un équivalent français à "let's".

Bien évidemment, ils n'ont rien trouvé, puisque le rôle de la Commission d'enrichissement de la langue française est de travailler pour donner des termes français aux mots étrangers qui n'ont pas encore d'équivalents dans notre langue, des termes étrangers qui qualifient des réalités nouvelles et des innovations scientifiques et techniques. Le rôle de la Commission d'enrichissement de la langue française n'est donc pas de se pencher sur des mots à usage local, faisant partie d'un calembour, qui plus est.  

En prenant le mot "let's" en isolé, sans essayer de la traduire dans le contexte du jeu de mots, nous ne pouvions qu'être déboutés, ce que nous n'avions pas prévu, bien sûr, car pour nous - et le maire du Grau-du-Roi le dit lui-même -  la marque "Let's Grau" est partie prenante de l'expression anglaise "Let's go". 

Dans l'affaire qui nous oppose au Président du département du Lot qui lui a lancé la marque "Oh my Lot !", nous devrions connaître une issue plus heureuse, puisque dans cette marque le mot "my", pris en isolé, a bien sa traduction de l'anglais au français.

Tout n'est donc pas perdu pour la langue française, et le combat continue, bien évidemment !