Que fait le CSA !

Le 3 avril 2020, nous avons envoyé une protestation au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le CSA, pour lui demander d'intervenir auprès de la direction de France Télévisions afin que le nom de la nouvelle chronique du 20h de France 2, "Vrai ou Fake", soit interdit d'antenne.

En effet, nous nous sommes rendu compte que ce titre en franglais était en fait une marque déposée par France Télévisions, une marque qui, manifestement contrevient à l'article 14 de la loi Toubon qui dit :

« L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française.

Cette interdiction s'applique aux personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public, dans l'exécution de celle-ci. »

Cette marque est donc illégale au vu de la loi et le CSA est donc en devoir d'intervenir.

Notre saisine auprès du CSA

Pour demander officiellement l'intervention du CSA dans cette affaire, nous avons rédigé une saisine à partir du formulaire en ligne : http://www.csa.fr/Services-en-ligne/Alerter-le-CSA-sur-un-programme.

Nous vous invitons vivement à en faire autant, car, bien évidemment, plus nous serons nombreux à protester, plus le CSA sera embarrassé de ne pas intervenir.

Voici notre saisine :

Monsieur le Président et Mesdames, Messieurs du CSA,

J’ai remarqué que le 1er et le 2 avril 2020, dans le journal de 20h de France 2, il y avait une nouvelle rubrique, et que cette rubrique était nommée « Vrai ou fake ».

Après renseignement, je me suis aperçu que le nom de cette rubrique était en fait une marque déposée auprès de l’INPI par France Télévisions.

Cette marque, c’est évident, par le mot anglais « fake » qu’elle contient, contrevient à l’article 14 de la loi Toubon.

Je vous demande donc d’intervenir auprès de la direction de France Télévisions afin d’interdire l’utilisation de cette marque illégale sur ses antennes.

Dans l’espoir d’une réaction rapide de votre part, je vous prie, Monsieur le Président et Mesdames, Messieurs du CSA, de croire en mes meilleures salutations.

Régis Ravat,

Président de l’Afrav

En guise de réponse, nous avons reçu un numéro de saisine nous invitant à attendre une réponse (que nous ne recevrons jamais, bien sûr), tout en nous précisant qu'au cas où le CSA ne se prononcerait pas dans un délai de 2 mois, nous pourrions alors saisir la juridiction administrative de droit commun.

RAPPEL : Il incombe au CSA, en application de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, de veiller « à la défense et à l’illustration de la langue française » dans la communication audiovisuelle, ainsi qu’au respect des dispositions de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.

Ne nous laissons pas faire, faisons bouger le CSA !

Hélas, il y a un fort risque que le CSA ne fasse strictement rien contre le "Vrai ou Fake" du 20h de France 2.

On peut même penser que pour cet organisme les intérêts de France Télévisions pèsent plus que l'intérêt de défendre la langue française.

Pour la petite histoire, voici l'intitulé du compte touiteur de Carole Bienaimé-Besse, membre du CSA :

Sans commentaire !

Il nous faudra donc attendre deux mois pour que nous portions l'affaire devant le Tribunal administratif de Paris, puis, peut-être un an avant d'avoir le verdict des juges.

Le CSA va donc jouer la montre, en espérant qu'avec le temps, nous passerons à autre chose, si le virus du corona ne nous a pas emportés d'ici là.

Que faite alors ? - Eh bien, ne lâchons pas, chaque fois que réapparaitra le titre "Vrai ou Fake" au JT de 20h de France 2, envoyons un touit de protestation à M. Maistre, le président du CSA, avec copie à des membres du CSA et à des gens de médias.

Ainsi, si la marque illégale apparaît 100 fois, M. Maistre recevra 100 touits de protestation de l'Afrav, et si nos adhérents, sympathisants et lecteurs font de même, soit en faisant leurs propres touits en ou re-touitant les nôtres, cette opération ne devrait pas passer inaperçue et devrait même finir par réveiller la conscience endormie de ce haut fonctionnaire.

Nous publions ici nos touits, inspirez-vous en ou reprenez-les tels quels dans vos touits ou autres supports.