À M. Jean Tirole, Professeur, Chercheur et Président honoraire de TSE

De :  M. Régis Ravat, Président de l'Association FRancophonie AVenir (A.FR.AV).

Objet : La dénomination anglaise "Toulouse School of Economics" (TSE) pour l'éventuelle future entité universitaire au statut de Grand Étatblissement.

Destinataire : M. Jean Tirole, Professeur, Chercheur et Président honoraire de TSE.

Courriel envoyé le 24 février 2022 : jean.tirole@tse-fr.eu

Copie à M. Hugues Kenfack, président de l'université de Toulouse : hugues.kenfack@ut-capitole.fr

 

Monsieur Jean Tirole, Président honoraire de TSE,

Nous sommes une association de défense de la langue française.

Un article du journal Le Monde nous apprend que la "Toulouse School of Economics" serait sur le point d'être transformée en Grand établissement : https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/02/22/la-toulouse-school-of-economics-obtient-le-statut-de-grand-etablissement-et-s-affranchit-des-autres-universites-de-la-ville_6114817_3224.html.

Nous attirons alors votre attention sur l'article 14 de la loi Toubon de 1994 qui interdit aux personnes morales de droit public l'emploi d'une marque avec des termes étrangers.

C'est ainsi que "PSL Research University" a été condamné en 2017 par le tribunal administratif de Paris (voir ici le jugement), ce qui lui a coûté de l'argent puisque cet établissement a dû refaire toute sa communication et notamment enlever l'énorme panneau qui figurait sur la façade de Dauphine.

Si, jusqu'à présent, l'appellation anglaise "Toulouse School of Economics" pouvait s'abriter derrière un statut bien particulier, sa transformation en Grand établissement impliquera sûrement de rejoindre le statut de personne morale de droit public, avec toutes les obligations que cela suppose, notamment l'obligation de respecter la loi Toubon,  la loi relative à l'emploi de la langue française en France..

Si donc ce nouvel établissement devait garder l'appellation "Toulouse School of Economics" en dépit des contraintes de la loi, notre association ira sûrement en justice pour que la loi soit respectée, comme elle l'a fait avec succès dans l'affaire PSL.

Il serait donc souhaitable que la direction de "TSE" soit informée au plus vite de ce risque juridique, avant que les décrets ne soient signés et que le choix du nom ne soit arrêté.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Régis Ravat
président de l'AFRAV