À Monsieur Roch-Olivier Maistre, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

De :  Régis Ravat, Président de l'Afrav

Objet : Demande de recours gracieux au sujet de la marque "Vrai ou Fake", de France Télévisions.

Destinataire :  M. Roch-Olivier Maistre, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel -Tour Mirabeau - 39-43 quai André-Citroën - 75739 Paris Cedex 15

Lettre envoyée, le lundi 20 avril 2020

 

Monsieur le Président,

Nous avons remarqué, dans le journal télévisé de 20h de France 2, qu’il y avait une nouvelle chronique, et que cette chronique (« Vrai ou Fake ») était nommée en partie en anglais.

Après renseignement, nous nous sommes aperçus que le nom de cette chronique était en fait une marque déposée auprès de l’INPI par France Télévisions.

Cette marque, c’est évident, par le mot anglais « fake » qu’elle contient, contrevient à l’article 14 de la loi Toubon qui régit l’emploi de la langue française en France.

Cet article dit en substance que « L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue  française. […] ».

Forts de cette constatation, et puisqu’il incombe au CSA, en application de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, de veiller « à la défense et à l’illustration de la langue française » dans la communication audiovisuelle, ainsi qu’au respect des dispositions de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, nous avons alors l’honneur de vous demander d’intervenir auprès de la direction de France Télévisions afin de lui interdire l’utilisation de cette marque illégale partout sur ses antennes.

Pour votre information, en l'absence de réponse de votre part, ou en cas de réponse inappropriée, c'est-à-dire n'indiquant pas clairement que vous êtes intervenu auprès de la direction de France Télévisions pour lui interdire d’utiliser sa marque illégale dans l’espace de l’audiovisuel public, sachez que nous saisirons la justice pour vous mettre en face de vos responsabilités.

Dans l'attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de toute notre considération. 

Régis Ravat, Président de l’Afrav

 

- Lettre au format PDF

- Si d'ici 2 mois, Monsieur Maistre ne nous a pas répondu, ou s'il nous a répondu que France Télévisions n'a pas à abandonner la marque "Vrai ou Fake", nous déposerons alors un recours (une requête) au Tribunal administratif de Paris.