À Monsieur Claude Colardelle, directeur de la DDPP du Gard

De : Association FRancophonie AVenir (Afrav)

Objet : Pour que la loi Toubon relative à l’emploi de la langue française en France, loi n° 94-665  du 4 août 1994, soit respectée.

Destinataires : DDPP du Gard - Monsieur le Directeur, M. Claude Colardelle - Mas de l'agriculture - 1120 route de Saint-Gilles - BP 10029 - 30023 NIMES CEDEX 1

Lettre envoyée le 24 janvier 2020

 

Monsieur le Directeur,

Pour annoncer qu’allaient se dérouler à Nîmes, les 17, 18 et 19 janvier 2020, des épreuves internationales de tir à l’arc en salle, l’Arc club de Nîmes a mis sur la voie publique sur divers panneaux publicitaires, des affiches marquées d’une expression en anglais "Indoor World Series", sans traduction aucune en français (voir la photo ci contre).

"Indoor World Series", n’étant pas une marque déposée, nous ne comprenons pas pourquoi le nom de cette épreuve n’est pas traduit en français.

Nos adhérents québécois sont stupéfaits que l’on ne prenne pas la peine en France même de donner une traduction à cette épreuve sportive internationale. Une pareille  attitude serait impensable au Québec.

Aussi, à l’appui de l’article 2 de la loi n°95-665 qui dit que « dans la désignation, l'offre, la présentation, (…), d'un produit (…), l'emploi de la langue française est obligatoire » et que « ses dispositions s'appliquent à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle. (…) » ;

- à l’appui de l’article 3 de la loi n°94-665 qui dit que « toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française » ;

- à l’appui du décret °95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n°94-665 qui dit que « ...est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait de ne pas respecter les articles 2 et 3 de ladite loi » ;

j’ai l’honneur de me tourner alors vers vous pour vous demander de bien vouloir constater les faits et, ce faisant, de dresser un procès verbal de l’infraction constatée, procès verbal que vous serez ensuite bien aimable de nous transmettre afin que, forts de ce document, nous puissions porter plainte auprès du Procureur de la République.

En vous remerciant de l’attention que vous aurez accordée à notre demande, nous vous prions, Monsieur le Directeur, d’agréer l’expression de toute notre considération.

Régis Ravat, Président de l’A.FR.AV.