Connexion    



PORTONS PLAINTE CONTRE LES ANGLOMANES !

Nous l'avons tous remarqué : nous sommes de plus en plus agressés par des publicités où l'anglais domine et où, par voie de conséquence, notre langue est reléguée au second plan, voire carrément éliminée. 

Pour protester et agir contre cela, outre les autocollants que nous proposons à chacun de coller sur les publicités en anglais -  celles présentes dans les abris-bus, notamment -, outre le fait que l'on peut écrire aux DDPP (Directions Départementales de la Protection des Populations, anciennement les Fraudes [DGCCRF]), il y a aussi la possibilité de porter plainte directement auprès du Procureur de la République.

Pour cette action, il faut que la publicité présente un slogan en anglais qui soit écrit en plus gros caractères que sa traduction en français. Dans ce cas précis, la publicité est illicite au regard du paragraphe 2 de l’article 4 de la loi Toubon qui dit clairement que la présentation en français doit être aussi lisible que la présentation dans la langue étrangère.

Ne pas respecter l’article 4 de la loi Toubon en son paragraphe 2, entraîne une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, et le fait que le non-respect de la loi peut déboucher sur une peine pénale, cela nous autorise à porter plainte auprès du Procureur de la République (ou auprès de la gendermerie de votre localité).

Porter plainte auprès du Procureur de la République est gratuit, et tout citoyen peut le faire, il suffit pour cela d'écrire une lettre en bonne et due forme, motivée et argumentée.

Voici, ci-après, les lettres que nous avons envoyées. N'hésitez pas à en faire de même et n'hésitez pas, non plus, à nous les transmettre afin que nous puissions les mettre sur cette page pour en faire profiter le plus grand nombre.

Plus il y aura de plaintes déposées, mieux ce sera, car si les Procureurs ne répondent pas à ces plaintes, nos collages sur les publicités illégales auront l'excuse de répondre à la non-intervention de l'autorité publique de faire respecter la loi.

À savoir : puisque les Procureurs dépendent du Parquet et que le Parquet dépend du ministère de la Justice, la non-intervention des Procureurs sera une preuve, de plus, que le gouvernement ne veut rien faire pour venir au secours de la langue française. 

 

Contre l'anglais du groupe PSA, dépôt de plainte au TJ de Nanterre !

Monsieur le Procureur de la République,

Du 13 au 14 mars 2021, le groupe PSA a fait une publicité dans laquelle l’accroche principale « LION DAYS » ne présentait aucune   traduction en  français (voir pour preuve, jointe à cette lettre, une de ces publicités tirée du journal Midi libre du 13 mars dernier).

 Aussi, à l’appui de l’article 2 de la loi n°95-665 qui dit que « dans la désignation, l'offre, la présentation, (…), d'un produit (…), l'emploi de la langue française est obligatoire » et que « ses dispositions s'appliquent à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle. (…) » ;

- à l’appui de l’article 3 de la loi n°94-665 qui dit que « toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie  publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française » ;

- à l’appui de l’article 4 de la loi n°94-665 qui dit en son paragraphe 2 que la présentation en français doit être AUSSI LISIBLE que la présentation dans la langue étrangère, ce qui n’est bien sûr pas le cas ici, puisque le mot anglais n’est même pas traduit en français.

 - à l’appui du décret n°95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n°94-665 qui dit que « ...est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait de ne pas respecter les articles 2, 3 et 4 de ladite loi » ;

- et puisque, ce faisant, les faits dénoncés sont punis par un texte pénal, 

(...)

Notre plainte auprès du procureur de la République du TJ de Nanterre

- Autre plainte relative au groupe PSA, celle du 2 octobre 2020 :

 - Notre plainte auprès du procureur de la République du TJ de Nanterre

- Pas de réponse à ce jour

- Autre plainte relative au groupe PSA, celle du 24 janvier 2020 :

Notre plainte auprès du procureur de la République du TGI de Nanterre

- Pas de réponse à ce jour  

- Autre plainte relative au groupe PSA, celle du 24 juin 2019 :

Notre plainte auprès du procureur de la République du TGI de Nanterre.

- Pas de réponse à ce jour !

 

 

Contre l'anglais de la société Opel-France, dépôt de plainte au TJ de Cergy !

Monsieur le Procureur de la République,

Du 10 au 17 mars 2021, la société Opel-France, a fait une publicité dans laquelle l’accroche principale « OPEL GERMAN DAYS » ne présentait aucune traduction en  français (voir pour preuve, jointe à cette lettre, une page entière du journal Midi libre du 13 mars dernier où apparaît cette publicité).

 Aussi, à l’appui de l’article 2 de la loi n°95-665 qui dit que « dans la désignation, l'offre, la présentation, (…), d'un produit (…), l'emploi de la langue française est obligatoire » et que « ses dispositions s'appliquent à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle. (…) » ;

- à l’appui de l’article 3 de la loi n°94-665 qui dit que « toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie  publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française » ;

- à l’appui de l’article 4 de la loi n°94-665 qui dit en son paragraphe 2 que la présentation en français doit être AUSSI LISIBLE que la présentation dans la langue étrangère, ce qui n’est bien sûr pas le cas ici, puisque le mot anglais n’est même pas traduit en français.

 - à l’appui du décret n°95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n°94-665 qui dit que « ...est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait de ne pas respecter les articles 2, 3 et 4 de ladite loi » ;

- et puisque, ce faisant, les faits dénoncés sont punis par un texte pénal, 

(...)

 -  Dépôt de plainte auprès du procureur de la République du TJ de Cergy

- Autre plainte relative à la société Opel-France, celle du 18 juillet 2019 :

Notre plainte auprès du procureur de la République du TGI de Cergy

- Pas de réponse à ce jour !

- Autre plainte relative à la société Opel-France, celle du 24 septembre 2019 :

Notre plainte auprès du procureur de la République du TGI de Cergy

Plainte classée sans suite par le procureur de la République

Appel de cette décision auprès du Procureur général près la Cour d'appel de Versailles

- Pas de réponse à ce jour !

- Autres plaintes relatives à la société Opel-France, celle du 12 juillet 2018 et  celle du 24 septembre 2018 :

 - Notre plainte auprès du procureur de la République du TGI de Cergy

Deuxième infraction constatée, deuxième plainte !

Plainte classée sans suite par le Procureur de la République de Cergy 

Appel de cette décision auprès du Procureur général de Versailles

Accusé de réception de notre recour (de notre appel)

Recours rejeté par le procureur général de Versailles

Lettre au Défenseur des Droits

Réponse du défenseur des Droits

Cette balade à travers la paperasserie française pour n'aboutir à rien, n'est pas sans nous rappeler le film « Les 12 travaux d'Astérix », dans la maison qui rend fou.

Pauvre France !




Contre l'anglais des magasins BUT, dépôt de plainte au TJ de Meaux !

Monsieur le Procureur de la République,   

Du 9 février au 15 mars 2021, les magasins But font une publicité dont l’accroche commerciale est écrite en anglais en caractères nettement plus grands et plus lisibles que sa traduction en français en bas de page (ou en bas du panneau publicitaire, selon le support). Voir pour preuve la photo, ci-contre, ainsi et la première page du catalogue publicitaire de But actuellement en vigueur que nous joignons à cette lettre.

Manifestement, cette publicité est en infraction avec la loi linguistique de notre pays, la loi n°94-665 du 4 août 1994, dite loi Toubon, car, si je me réfère au paragraphe 2 de l’article 4 de ladite loi, la présentation en français doit être AUSSI LISIBLE que la présentation dans la langue étrangère, ce qui n’est pas le cas,  comme vous pouvez le constater pour la publicité "Butiful Winter" actuelle de But.

(...)

 -  Dépôt de plainte auprès du procureur de la République du TJ de Meaux

- Autre plainte relative aux magasins BUT, celle du 1er mars 2019 :

(Re)dépôt de plainte auprès du procureur de la République du TGI de Meaux

Lettre à la DDPP de Seine-et-Marne : Pas de réponse à ce jour !

- Affaire classée sans suite par le procureur de la République du TGI de Meaux

Appel de la décision de classement sans suite auprès de la la Cour d'Appel de Paris

Récépissé de notre appel

- (Re)lettre à la DDPP de Seine-et-Marne - Pas de réponse !

Appel rejeté par la Cour d'Appel de Paris

- Autre plainte relative aux magasins BUT, celle du 18 juillet 2019 :

 Dépôt de plainte auprès du procureur de la République du TGI de Meaux

Plainte classée sans suite par le procureur de la République de Meaux

Appel de cette décision auprès du Procureur général près la Cour d'appel de Paris

Appel rejeté par la Cour d'Appel de Paris

- Autre plainte relative aux magasins BUT, celle du 6 juillet 2018 :

Dépôt de plainte auprès du prucureur du TGI de Meaux  - Pas de réponse

Lettre à la DDPP du Gard   - Réponse de la DDPP de Seine-et-Marne

 

 

Contre l'anglais de l'Arc Club de Nîmes, dépôt de plainte au TJ de Nîmes !

Monsieur le Procureur de la République,   

Pour annoncer qu’allaient se dérouler à Nîmes, les 29, 30 et 31 janvier 2021, des épreuves internationales de tir à l’arc en salle, l’Arc club de Nîmes a mis sur la voie publique sur divers panneaux publicitaires, des affiches marquées d’une expression en anglais "Indoor World Series", sans traduction aucune en français (voir pour preuve, la photo ci contre).

 "Indoor World Series" n’étant pas une marque déposée, nous ne comprenons pas pourquoi le nom de cette épreuve n’est pas traduit en français. Nos adhérents    québécois sont stupéfaits que l’on ne prenne pas la peine en France même de    donner une traduction à cette épreuve sportive internationale. Une pareille  attitude serait impensable au Québec.

Aussi, à l’appui de l’article 2 de la loi n°95-665 qui dit que « dans la désignation, l'offre, la présentation, (…), d'un produit (…), l'emploi de la langue française est obligatoire » et que « ses dispositions s'appliquent à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle. (…) » ;

- à l’appui de l’article 3 de la loi n°94-665 qui dit que « toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie  publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française » ;

- à l’appui du décret n°95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n°94-665 qui dit que « ...est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait de ne pas respecter les articles 2 et 3 de ladite loi » ;

(...)

 - Notre plainte auprès du procureur de la République du TJ de Nîmes

- Autre plainte relative à l'Arc Club de Nîmes, celle du 24 janvier 2020 :

Notre plainte auprès du procureur de la République du TGI de Nîmes

Notre lettre à la DDPP du Gard

- Pas de réponses à ce jour !

- Autre plainte relative à l'Arc Club de Nîmes, celle du 7 janvier 2019 :

Notre plainte auprès du procureur de la République du TGI de Nîmes

- Signalement de l'infraction à la DDPP (les Fraudes) du Gard

- Pas de réponses à ce jour !

- Autre plainte relative à l'Arc Club de Nîmes, celle du 12 janvier 2018 :

Notre plainte auprès du procureur de la République de Nîmes

- Pas de réponse à ce jour !

 

 

Contre l'anglais de la société Mercedes-Benz, dépôt de plainte au TJ de Versailles !

Monsieur le Procureur de la République,

Je constate, hélas, que les plaintes que je vous ai adressées, une le 24 septembre 2018, une le 21 janvier 2019 et l’autre le 24 janvier 2020, concernant le caractère illégal d’une publicité de Mercedes-Benz, n’ont pas été suivies d’effets puisque, ce mois de janvier 2021, force est de constater que cette société récidive avec la même publicité illégale.

 Pour rappel : J’ai eu la désagréable surprise de (re)voir dans la presse (voir, pour preuve, la pièce jointe à cette lettre et la photo ci-contre), une publicité de Mercedes-Benz où l’accroche publicitaire "Star Days" est écrite en anglais, et où la traduction en français en bas de l’encart publicitaire était quasiment illisible.

Manifestement, cette publicité est en infraction avec la loi linguistique de notre pays, la loi n°94-665 du 4 août 1994, dite loi Toubon, car, si on se réfère au paragraphe 2 de l’article 4 de  ladite loi, la présentation en français doit être AUSSI LISIBLE que la présentation dans la langue étrangère, ce qui n’est pas le cas, comme vous pouvez le constater dans la présente publicité de Mercedes-Benz .

(...)

Notre plainte auprès du procureur de la République du TJ de Versailles

- Autre plainte relative à la société Mercedes-Benz-France, celle du 24 janvier 2020 :

Notre plainte auprès du procureur de la République du TGI de Versailles

- Pas de réponse à ce jour !

- Autre plainte relative à la société Mercedes-Benz-France, celle du 21 janvier 2019 :

 - Notre plainte auprès du procureur de la République du TGI de Versailles

Plainte classée sans suite par le procureur de la République de Versailles

Appel de cette décision auprès du Procureur général près la Cour d'appel de Versailles

Récépissé de notre appel

Réexamen de la plainte par le procureur de la République du TJ de Versailles

- Autre plainte relative à la société Mercedes-Benz-France, celle du 24 septembre 2018 :

Notre plainte auprès du procureur de la République du TGI de Versailles

Plainte classée sans suite par le procureur de la République de Versailles

Appel de cette décision auprès du Procureur général près la Cour d'appel de Versailles

Récépissé de notre appel

Réexamen de la plainte par le procureur de la République du TJ de Versailles

 

 

Contre l'anglais de la société Sonimen, dépôt de plainte au TJ de Nîmes !

Monsieur le Procureur de la République,   

Du 11 au 18 janvier 2021, la société Sonimen diffuse à Nîmes, sur divers panneaux publicitaires de la ville, une publicité où l’accroche publicitaire « les UNIDAYS » contient le mot anglais « DAYS » sans traduction    aucune en français (voir, pour preuve, la photo ci-contre, prise à la route de Beaucaire, près du centre commercial Édouard Leclerc).

Déjà, l’an dernier, je vous avais signalé cette infraction, et comme vous n’avez pas daigné intervenir, bien évidemment cette année, la société Sonimen se croit autorisée à recommencer.

Pourtant, manifestement, cette publicité est en infraction avec la loi linguistique de notre pays, la loi n°94-665 du 4 août 1994, dite loi Toubon, une loi qui dit :

- à son article 2, 1er alinéa que « […] dans la désignation, l'offre, la présentation, (…), d'un produit ou d'un service, (…), l'emploi de la langue française est obligatoire.

- à son article 2, 2e alinéa que « ses dispositions s'appliquent à toute publicité écrite, parlée ou audio-visuelle. (…) ;

- à son article 3 que « toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie  publique, dans un lieu  ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française ».

(...)

Notre plainte auprès du procureur de la République du TJ de Nîmes

- Autre plainte relative à la société Sonimen, celle du 8 février 2020 :

Notre plainte auprès du procureur de la République du TGI de Nîmes

Notre lettre à la DDPP du Gard

- Pas de réponses à ce jour 

 

 

 




Publié par Régis RAVAT le 21 janvier 2021

0 personne aime cet article.


Orthographe, corrections : contact.sy@aliceadsl.fr

Défendez le français, financez des procès,

nous ne recevons aucune subvention !


Inscription à l'infolettre!

S'il vous plaît, veuillez entrer votre courriel

Digital Newsletter

Pour vous desinscrire, veuillez cliquer ici ».