Les élus du Grand Lac remplacent le français par l'anglais !

« Grand Lac, mon CHOIX pour l’été ! »

Voilà comment les élus de Grand Lac auraient dû présenter, en français, leur magazine de l'été 2026, qu’ils viennent tout juste de faire distribuer dans les boites-aux-lettres des communes de l’agglomération du lac du Bourget.



Mais ils ont plutôt choisi d’écrire en anglais mon SPOT de l’été en première page et en pages 7 et 8 de ce magazine.

Par Marcel Girardin

Ce mot anglais que beaucoup de personnes dans nos communes ne comprennent pas et c’est bien normal puisqu’en France on parle et on écrit en français.

 

Quand des élus de la République maltraitent la langue de la République !

SPOT, ce mot anglais fourre-tout qui, comme beaucoup de mots anglais imprécis, veut dire trente-six choses différentes…comme par exemple : tache, point, un peu de, message publicitaire, annonce, endroit, reconnaître, noter, lampe, etc, !

Et pourtant les élus de Grand Lac devraient respecter les articles 2 et 3 de la loi du 4 août 1994 qui indique que toute information doit être en français.

Cette loi dite « TOUBON » dont le monde a entendu parler, mais que le président de Grand Lac, maire d’Aix-Les-Bains et les élus en général refuse de respecter.



Le président de Grand Lac a d’ailleurs été condamné le 28 avril 2026 par le Tribunal Administratif de Grenoble pour avoir refusé d’appliquer l’article 4 qui oblige, lorsqu’une traduction du français est estimée nécessaire, à une traduction en, au moins, deux langues étrangères ; cela afin d’éviter que l’anglais ne devienne une sorte de seconde langue officielle, à parité avec le français qui est la seule langue officielle autorisée en France !



Le rendu de jugement par le tribunal administratif de Grenoble :

Les journalistes d’Aix-Les-Bains du Dauphiné-Libéré n’ont, semble-t-il, pas cru devoir informer leurs lecteurs de cette nouvelle que je leur avais pourtant transmise, comme à tous les médias savoyards.



Cette condamnation n’a cependant pas empêché, le président de Grand Lac et maire d’Aix-Les-Bains d’apporter son soutien, les 30 et 31 mai 2026, à ULTIMATE RUN CHALLENGE, le nom en anglais d’une épreuve sportive co-organisée à Aix-Les-Bains par la police municipale d’Aix-Les-Bains et où étaient invitées les polices municipales de France !



Le maire d’Aix-Les-Bains semble donc être un agent multirécidiviste de l’anglo-américanisation, cette colonisation linguistique et culturelle de la France par les États-Unis d’Amérique, puisqu’il s’était déjà fait sévèrement reprendre, en 2021, par le Délégué Général interministériel à la langue française pour avoir soutenu l’organisation à Aix-Les-Bains, d’un évènement sportif où les forces de l'ordre locales de l’État (police, gendarmerie, pompiers, armée) participaient sous une appellation en anglais, PROTECT AND SERVE CONTEST, ne respectant pas les articles 1, 2, 3, 4 et 15 de la loi du 4 août 1994 relative à la langue française, dite loi TOUBON et en violation de l'article 2 de la Constitution française qui dit que le français est la (seule) langue officielle en France.


Il convient de noter que, par ailleurs, les élus de la CALB Grand Lac appellent à respecter, notamment dans Le Dauphiné-Dauphiné-Libéré du 12 juin 2026, les huit articles d’un règlement strict qu’ils viennent de voter le 19 mai 2026 visant à réguler l’usage de la promenade le long de la rive Est du lac-du-Bourget. 

Bien sûr, ils demandent à la Gendarmerie Nationale de faire respecter ce règlement et de sanctionner les contrevenants…dès le mois de juillet !



Comment les élus de Grand Lac peuvent-ils donc appeler les habitants à respecter les articles de ce nouveau règlement administratif qu’ils viennent de voter, alors qu’eux-mêmes, à l’agglomération et dans leur propre commune, ne respectent pas, depuis des années, les articles de la loi (d’une valeur supérieure à un simple règlement administratif) du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française ?



Le tribunal administratif de Grenoble, le 28 avril 2026, a lui, été beaucoup moins sévère envers le président de la CALB-Grand Lac puisqu’il lui a accordé TROIS ANS pour remplacer ses illégaux panneaux où l’anglais est illégalement présenté comme une quasi-seconde langue officielle en France…



Marcel GIRARDIN,


Membre du Haut Conseil International de la Langue française et de la Francophonie, de l’Association FRancophonie AVenir : https://www.francophonie-avenir.com/fr/accueil/bienvenue et d’Avenir de la langue française : https://avenir-langue-francaise.org/

 

Perspectives d'une action en justice !

Face à l'usage excessif de l'anglais des élus de Grand Lac, du maire d'Aix-les-Bains, notamment, il nous faudra envisager une action en justice.

L'action en justice devra prendre appui sur l'article 15 de la loi Toubon qui dit que  :

« L'octroi, par les collectivités et les établissements publics, de subventions de toute nature est subordonné au respect par les bénéficiaires des dispositions de la présente loi (Note de l'Afrav : loi Toubon).

Tout manquement à ce respect peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, entraîner la restitution totale ou partielle de la subvention. »

La force de notre recours reposera sur un procès gagné par l'association de Défense de la Langue Française en Pays de Savoie (DLF-Pays de Savoie), procès qu'elle a fait contre  le Conseil général du département de la Haute-Savoie.

Dans ce procès l'association demandait, entre autres éléments, que le Conseil général du département de la Haute-Savoie engage une procédure de restitution de la subvention publique qu'il a accordée à la Société d'Économie Mixte de La Clusaz (SEM de La Clusaz) pour l’organisation de la compétition « Le Radical Mountain Junior ».

Ainsi,  il ressort de cet arrêt qu'organiser un évènement nommé en anglais, tout en percevant des aides publiques, entraîne, en vertu de l'article 15 de la loi Toubon, de devoir s'expliquer du pourquoi de l'anglais utilisé, et cela fait courir le risque au récipiendaire, après ces explications, de devoir restituer tout ou partie de la subvention.

Cet arrêt constitue un précédent particulièrement favorable dont nous pourrons nous prévaloir. 

Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 4 juin 2020, numéro 18LY01058 - Défense de la Langue Française en Pays de Savoie (DLF-Pays de Savoie) contre  le Conseil général du département de la Haute-Savoie​ : 

Cependant, cet arrêt est loin d'être un chèque en blanc pour faire annuler automatiquement toutes les subventions à la moindre présence d'anglais.

En réalité, les juges opèrent une distinction majeure selon la gravité du manquement et la nature des supports. Voici ce que révèle l'analyse détaillée de l'Arrêt :

Si la Cour a validé l'annulation du refus de restitution pour l'événement « Radical Mountain Junior », c'est parce que la violation de la loi Toubon y était massive, systématique et quasi exclusive :

• Le règlement et le programme de la manifestation étaient exclusivement rédigés en langue anglaise.
• L'affichage et la présentation étaient uniquement en anglais.
• L'inscription à la compétition devait obligatoirement se faire sur un site utilisant uniquement l'anglais.
• Les informations destinées au public français abondaient d'anglicismes sans traduction.

C’est ce caractère exclusif et total qui a poussé la Cour à sanctionner l’inaction du département pour « erreur manifeste d'appréciation ».

À noter qu'en 2020, les sites internet étaient considérés comme ne faisant pas partie du champ d'application de la loi Toubon, mais, depuis le 26 mai 2026, les choses ont changé puisque la Cour d'appel de Paris a reconnu l'applicabilité de la loi Toubon sur les sites internet de la sphère publique se rapportant à l'information du public. 

Le 13 mai 2026, l'Afrav perdait son procès contre le site bilingue de paiement en ligne du ministère des Finances,  mais ce procès est porteur d'une jurisprudence très importante pour les procès à venir concernant les sites bilingues d'information de la sphère publique :

Ainsi, l'arrêt de mai 2026 devient un argument particulièrement solide pour compléter l'argumentation basée sur l'article 15 concernant les subventions publiques.

Conclusions : Avant d'entamer toute procédure en justice, il faudra faire un dossier complet, démontrant, preuves à l'appui, le caractère massif, systématique et non occasionnel, de l'abus d'anglais des parties que nous attaquerons. Notre démonstration devra donc porter sur un usage de l'anglais suffisamment important pour caractériser un manquement sérieux.

À suivre ...