Coût du Procès Let's Grau

frais d’avocat (1800€) + frais de déplacement de l’avocate à Marseille (161,14€) + (1000€) au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative à donner à la partie adverse (procès perdu).

- pour la seconde audience de jugement (sur le fond) :

frais d’avocat (2400€) + frais de déplacement de l’avocate à Marseille (161,14€) + (1000€) au titre de l’article L.761-1 du CJA (procès perdu).

- pour le pourvoi en cassation : 3000 €, frais supplémentaires si l’aide juridictionnelle ne nous est pas accordée.

Coût total : 6522,28 € ou 9522,28 €, si l’aide juridictionnelle pour le pourvoi en cassation nous est refusée.

Perçu grâce au pot commun (somme relevée le 1er mai 2019) : (2588,55 € - 75,07 € de frais de tenu de compte) = 2513,48€

Reçu hors pot commun pour aider au procès : 622,08 €

Ce qui fait un total de : 2513,48 + 622,08 = 3135,56 €

Coût réel pour l’Association : 6522,28 - 3135,56 = 3386,72€ ou 6386,72€, si l’aide juridictionnelle ne nous est pas accordée.