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Victoire de l'Afrav : Paris Sciences et Lettres (PSL) condamnée !

Le 11 avril 2016, nous adressions à M. Thierry Coulhon, Président de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université de recherche Paris sciences et lettres – PSL Research University », un recours gracieux pour lui demander la suppression de la dénomination anglaise "PSL Research University", et de son établissement, et du logo officiel de l'Université, dénomination en anglais qui est hors la loi puisqu'elle enfreint les articles 3, 4 et 14 de la loi No 94-665 relative à l'emploi de la langue française.

Le 28 juin 2016, Le député Daniel Fasquelle (Les Républicains-Pas-de-Calais) que N. XXXXXX, représentant l'Afrav dans cette affaire, a eu l'occasion de rencontrer lors d'une réunion à Paris et à qui il a eu l'occasion de parler du slogan en anglais de l'Université Paris Sciences et Lettres, a posé sur le sujet, une question écrite à Mme la Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour lui demander si elle entend prendre des mesures afin que les universités telles que l'« Université de recherche de Paris Sciences et Lettres - PSL research university » emploient la langue française dans toutes leurs activités.

Notre requête n'ayant obtenu aucune réponse, le 13 juin 2016, nous saisissions le Tribunal administratif de Paris en déposant auprès de son Président et de ses conseillers, une requête en excès de pouvoir et en annulation d'une décision implicite de rejet à l'encontre de M. Thierry Coulhon, Président de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université de recherche Paris sciences et lettres – PSL Research University ».

Mémoire en réponse de PSL en date du 13 octobre 2016 
Mémoire en réplique de l'Afrav en date du 21 novembre 2016
Décret no 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres – PSL Research University »

L'audience de jugement a eu le lieu le jeudi 7 septembre à 9h30 au tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy dans le 4e arrondissement (métro Saint-Paul de la ligne 1 ou Pont Marie de la ligne 7).

L'Afrav était représentée à l'instance par N. XXXXXX, adhérent de Paris.

 

L'université Paris Sciences et Lettres (PSL) condamnée !

Compte-rendu de N. XXXXXX :

Le tribunal a suivi l'avis du rapporteur. Je cite le document en pièce jointe :

« Il est enjoint à l'université de recherche Paris Sciences et Lettres de procéder au retrait de la mention "Research University" de son logotype sur l'ensemble des supports sur lesquels il figure, d'ici le 15 septembre 2018. »

Le motif est précisé : « Annulation pour méconnaissance de l'article 14 de la loi du 4 août 1994. »

L'article 14 est celui qui interdit aux personnes morales de droit public d'utiliser une marque avec des termes étrangers. PSL avait bien déposé la marque "PSL Research University" à l'Institut national de la propriété industrielle.

Reste à savoir si PSL va faire appel. Si PSL ne fait pas appel, il  faudra surveiller la disparition du logo, et notamment le retrait des drapeaux et plaques "PSL Research University" des façades de l'École normale supérieure, de l'Institut Curie, de l'École des Arts décoratifs, de l'École des mines, de l'Université Dauphine, de l'Observatoire de Paris, de l'ESPCI, du Collège de France...

Document sur Sagace

Rendu du jugement

Espérons que notre victoire sur l'anglomanie de PSL Paris Sciences et Lettres, amènera d'autres anglomanes à être condamnés, jurisprudence oblige !

 

 




Publié par Régis RAVAT le 26 septembre 2017

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