TEXTES  DE  LOI  RELATIFS 

À   LA   LANGUE  FRANÇAISE   EN   FRANCE

          

  

Circulaire du 28/09/1999

 
 

Ordonnance de Villers-Cotterêts

Et si la loi ne suffit pas, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple,

le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (art.35 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen)