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Article relatif à l'emploi de la langue française
Art.
111 -
Et pour ce que telles choses sont souventes fois
advenues sur l'intelligence des mots latins contenuz esd. arrestz, nous
voulons que doresnavant tout arrestz, ensemble toutes autres procedures,
soient de noz courtz souveraines ou autres subalternes et inférieurs,
soient des registres, enquestes, contractz, commissions, sentences,
testamens et autres qielzconques actes et exploictz de justice ou qui en
deppenden, soient prononcez, enregistrez et delivrez aux parties en
langage maternel fronçois et non autrement.
Donné
à Villers Costeretz, au mois d'aoust, l'an de grace mil cinq cens
trente neuf, et de notre regne le vingt cinquiesme.
signé : François 1er
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