L'Afrav-Mairie de Nîmes : procès gagné !

L'affaire qui oppose l'Afrav à la mairie de Nîmes sur les panneaux bilingues de signalisation, depuis bientôt 7 ans, a été jugée au Tribunal administratif de Nîmes, le jeudi 9 avril 2015. Voir le dossier sur : http://www.francophonie-avenir.com/Archives/Infolettre_RR_Jean-Paul_Fournier,_maire_de_Nimes,_et_le_bilinguisme_illicite_francais-anglais.htm

Le rendu du jugement a été donné à l'audience du 28 avril 2015. Il en ressort que le sénateur-maire de Nîmes, M. Jean-Paul Fournier, est enjoint par le Tribunal administratif, de mettre en conformité avec la loi Toubon (l'article 4 de la loi 94-665) tous les panneaux d'information de la ville et cela dans les 6 mois qui viennent. 

Mémoire de la Mairie : cliquez ici

Mémoire de l'Afrav : cliquez ici

Rendu du jugement : cliquez ici

 

La plupart des panneaux d'information de la ville Nîmes sont illégaux !

Le tribunal administratif vient d'enjoindre Nîmes de se mettre en conformité avec la loi Toubon dans les six mois.

Un ami de trente ans vaut aujourd'hui quelque tourments au sénateur-maire UMP de Nîmes, Jean-Paul Fournier, et aux finances de la ville. Le tribunal administratif de Nîmes vient en effet d'enjoindre la municipalité de mettre en conformité linguistique les 89 panneaux d'information à destination des touristes avec les dispositions de la loin du 4 août 1994, dite... loi Toubon.

Jacques Toubon, aujourd'hui Défenseur des droits, était ministre RPR de la Culture et de la Francophonie en 1994, sous le gouvernement Balladur. À ce titre, le 7 mai 1993, il était d'ailleurs venu inaugurer Carré d'Art. Mais durant cette période, le ministre s'était surtout rendu célèbre pour sa croisade contre les anglicismes dans la langue française.

Or, sa loi « relative à l'emploi de la langue française » ricoche aujourd'hui sur les panneaux d'information touristiques nîmois. C'est l'association Francophonie Avenir, la bien-nommée, qui a découvert le pot aux roses. Loi Toubon en bandoulière, l'association mène bataille depuis 2008 contre « l'affichage bilingue généralisé français-anglais » actuel en ville. Affichage qu'elle juge « illégal ».

Le tribunal rejette la demande de dommages et intérêts

Une illégalité que la Ville a contestée jusqu'à aujourd'hui. Et c'est d'ailleurs à la suite d'une ultime décision de Jean-Paul Fournier, en mars 2013, de refuser de mettre en conformité l'ensemble des panneaux, que l'association Francophonie Avenir a décidé d'agir en justice. L'association a réclamé au tribunal d'annuler la décision de refus de la ville, d'obliger la municipalité à respecter la loi du 4 août 1994 et elle a exigé des dommages et intérêts, à hauteur de 10 000 euros, estimant avoir subi un préjudice lié au non-respect de la loi Toubon.

Le tribunal administratif de Nîmes vient de lui donner partiellement raison. Si les juges n'ont pas retenus le préjudice et n'ont donc pas imposé à la ville de verser la somme souhaitée par l'association, ils ont, en revanche, donné raison à l'association sur le caractère illégal des panneaux d'information nîmois actuels et rappelé précisément les termes de la loi du 4 août sur la question : « lorsque des inscriptions, ou annonces, faites par des personnes morales de droit public, ou des personnes privées exerçant une mission de service public, font l'objet de traductions, celles-ci sont au moins au nombre de deux. »

Le tribunal administratif a ainsi décidé d'annuler la décision de refus prise par le maire en mars 2013 et d' «enjoindre la commune de mettre l'ensemble de ses panneaux en conformité avec la loi », c'est-à-dire à ajouter au moins une traduction supplémentaire sur chacun de ses 89 panneaux - 11 ont déjà fait l'objet d'une modification - dans un délai de six mois. La Ville peut encore faire appel.

Jean-Pierre Souche - Courriel : jpsouche@midilibre.com

Source Midi Libre, le dimanche 10 mai 2015

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Merci de mettre un commentaire positif à la suite de cet article - sur le lien indiqué ci-en haut - car, à ce jour, les 5 commentaires qui y figurent, ne sont que des critiques à l'endroit de notre association et de l'action qu'elle a menée.

Il serait dommage, tout de même, que seuls les amis du maire, ou les ignares en géolinguistique, ne se fassent entendre.

La Ville met en avant la pratique générale

La Ville a tenté de convaincre les juges du tribunal administratif sur deux points. Elle a tout d’abord fait remarquer que « dans la majorité des cas, la signalétique des lieux des sites français ne présente, en sus de la mention originale en langue française, qu’une seule traduction, elle-même le plus souvent en anglais ». Un argument que l’association Francophonie Avenir a contesté vigoureusement en faisant remarquer aux juges que « si le législateur a légiféré, c’est pour tenter de freiner la montée en puissance de l’anglais ».

La municipalité a également mis en avant le coût pour la collectivité d’un changement immédiat de tous les panneaux et a insisté sur le fait que onze panneaux ont déjà été mis en conformité. Sauf que l’association a pris en défaut la Ville sur sa volonté réelle de changer de braquet. Elle a notamment fait remarquer au tribunal que les panneaux installés sur les nouvelles allées Jean-Jaurès, inaugurées en avril 2013, sont tous en bilingue français-anglais.

 

Loi Toubon, 20 ans de résistance pour la langue française

Voici un entretien organisé par TVMonde, dans lequel Vincent Dubois, sociologue, professeur à l'Université de Strasbourg parle de la loi Toubon.
En effet, il y a vingt ans la France adoptait une loi destinée à protéger le patrimoine linguistique français, avec 3 objectifs : l'enrichissement de la langue, l'obligation d'utiliser la langue française, la défense du français en tant que langue de la République. Il s'agit de la loi Toubon, du nom de l'ancien ministre de la Culture.

Le 13 octobre 2014, le Comité d’histoire et la Délégation générale à la langue française et aux langues de France ont organisé une journée d’étude pour les vingt ans de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française. Une des ambitions de ce colloque visait à restituer le contexte dans lequel fut adopté ce texte et les débats qu’il suscita.

Source de la vidéo : TVMonde, le mardi 14 octobre 2014

Jacques Toubon sur Antenne 2, le 4 mai 1994

Voici, Jacques TOUBON, sur Antenne 2, le 4 mai 1994,  alors ministre de la Culture et de la Francophonie, invité du JT de 20 heures  pour parler de sa loi « relative à l'emploi de la langue française ».

Source : Images d'archive INA
Institut National de l'Audiovisuel : http://www.ina.fr