Objet : Signalétique
bilingue français-anglais des monuments nîmois.
Nîmes
ex-colonie romaine ou future colonie anglo-saxonne ?
Monsieur
le Maire,
Nous avons constaté que la signalétique mise en place devant
les monuments nîmois était bilingue français-anglais.
Faut-il le rappeler, ce bilinguisme français-anglais est
fautif, car l’anglais n’est pas la seconde langue de France et
les étrangers non francophones qui visitent notre ville, ne
sont pas tous anglophones.
S’il est de l’intérêt des États-Unis d’Amérique, et plus
généralement du monde anglo-saxon, que leur langue soit adoptée
comme seule et unique langue de communication internationale, il
n’est pas de l’intérêt des Français — qui ont encore une langue
à portée mondiale — de cautionner une telle politique.
Et la meilleure façon de ne pas cautionner la politique
linguistique impérialiste des États-Unis d’Amérique, c’est de
faire un affichage soit tout en français, soit en plusieurs
langues étrangères, autrement dit un affichage plurilingue dans
lequel l’anglais sera considéré comme une langue étrangère
quelconque, comme une langue parmi les autres, ni plus, ni
moins.
Nous vous demandons donc, par la présente, de bien vouloir faire
le nécessaire pour que cette signalétique soit repensée afin
qu’elle fasse preuve, cette fois-ci, d’un peu plus
d’indépendance à l’égard de la langue de l’Oncle Sam et, ce
faisant, d’un peu plus d’ouverture d’esprit et de respect des
diversités à l’égard des langues de nos visiteurs étrangers qui
ne sont ni anglophones ni francophones.
Pour cela, nous demandons que le descriptif en français soit
résumé dans les quatre principales langues de l’Union
Européenne qui sont, hormis le français, l’allemand, l’anglais,
l’espagnol et l’italien (Merci de respecter l’ordre
alphabétique)
La cerise
sur le gâteau, le nec plus ultra, le quart d’heure d’avance
serait qu’il y ait, en plus de toutes ces versions, une version
en chinois, mais bon...
Enfin, profitant de cette lettre, nous tenons à vous signaler le
ridicule des panneaux placés aux grilles des Arènes de Nîmes.
Des panneaux indiquant « Visite des Arènes » et traduit
prestement en anglais,
anglomanie oblige,
par « Arena Visit », comme si les anglophones de passage
n’étaient pas assez intelligents pour comprendre que « Visite »
et « Arènes » sont les mêmes mots que « Visit » et « Arena »
dans leur langue.
Bien sûr, à vouloir traduire « Visite des Arènes » dans une
langue étrangère, il aurait fallu opter, en toute logique, pour
une langue dont les termes sont complètement différents des
termes français, en allemand ou en néerlandais, par exemple.
Mais ceux qui ont décidé cet affichage doivent être tellement
obsédés par l’anglais que l’hypothèse même d’utiliser une autre
langue n’a pas dû effleurer leur esprit ; à se demander s’ils
savent qu’il y a d’autres langues étrangères dans le monde.
Et dire que leur métier est de recevoir des touristes !
Voilà, Monsieur le Maire, dit en quelques mots, ce que nous
tenions à vous signaler. Nous trouvons cependant bien
regrettable qu’il faille en arriver à écrire une lettre pour
réclamer des mesures aussi évidentes, comme nous avions trouvé
regrettable, en mai, d’écrire à France 3 pour protester contre
le fait que la France chante en anglais au concours de
l’Eurovision de la chanson. Bien des exemples encore pourraient
venir montrer que notre pays est victime d’une colonisation de
velours, une colonisation mentale par la langue impériale, à se
demander même si de tant parler dans les médias du respect des
diversités et de la promotion des langues régionales, ne serait
pas en fait une manœuvre de diversion pour se donner bonne
conscience, alors que dans la réalité, partout, la politique du
tout anglais est appliquée.
Quoi qu’il en soit, nous espérons que vous aurez à cœur de
faire le nécessaire pour que l’anglomanie de la signalétique des
monuments nîmois disparaisse, eu égard à toutes les raisons que
nous venons d’aborder, mais aussi, afin que notre ville reste
fidèle à son image de Rome française et ne devienne pas, au
contraire, un énième parc à Mickey.
Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire,
l’expression de toute notre considération.
Régis Ravat,
Président de l’A.FR.AV.
Copie : à M. Dominique Bellion, Préfet du Gard
(10 avenue Feuchères - 30045 Nîmes Cedex)
à Mme Anne-Marie Rames, Directrice de la Culture de la ville de
Nîmes
(Mairie de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes
Cedex 9)
à Maryvonne Lefebvre, Directrice de l’Office de Tourisme de
Nîmes
(6 rue Auguste - 30000 Nîmes)
à diverses associations de
défense des langues allemande, espagnole, italienne et
française.
Réponse
de M. Jean-Paul Fournier
Chers Adhérents, ou simples visiteurs de ce site,
merci d'écrire à MM Fournier et Bellion, ainsi qu'à Mmes
Rames et Lebebvre pour leur faire part de votre réprobation quant au
fait que les descriptions des monuments nîmois soient données seulement en
anglais pour les touristes étrangers non francophones.
Lettre
recommandée avec accusé de réception n° RA 4523 6829 5FR
Objet
: Descriptif
bilingue français-anglais des monuments nîmois, une
infraction à la loi de la République !
Monsieur le
Maire,
Par notre lettre
du 3 août 2008, nous vous signalions qu’il n’était pas normal que la
nouvelle signalétique des monuments nîmois soit bilingue
français-anglais.
Force est de constater qu’à ce jour, rien n’a été
fait pour corriger cette faute.
Nous voudrions
vous dire alors, par la présente lettre, que non seulement cet
affichage bilingue français-anglais est une marque intolérable de
soumission à la langue de l’Empire, une insulte aux langues
étrangères autres que l’anglais, une négation de la diversité et de
la richesse linguistiques des touristes qui nous visitent, mais
c’est également un non-respect de la loi de la République.
En effet, l’affichage bilingue français-anglais des monuments de la
ville de Nîmes représente une infraction flagrante à l’égard de la
loi, il suffit pour s’en convaincre de lire l’article 4 de la loi
n°94-665, dite loi Toubon :
Ainsi donc,
comme le dit la loi, l’affichage bilingue français-anglais des
descriptifs des monuments de la ville de Nîmes
est illégal.
Partant de ce constat, nous sommes étonnés qu’en tant que Maire de
Nîmes, c’est-à-dire qu’en tant que Premier magistrat de la ville,
vous ne mettiez pas plus d’entrain et d’honneur à faire disparaître
ce bilinguisme illicite.
Faudra-t-il, pour vous faire entendre raison, que nous prenions un
avocat afin de porter cette affaire devant les juges
?
Les
scandaleux panneaux bilingues français-anglais fixés aux grilles des
Arènes (voir la photo, ci-contre) sont également en infraction à
l’égard de la loi, car la société à qui vous avez donné la gestion
des Arènes a une mission de service public ; cette société est
donc bien assujettie à l’article 4 de la loi Toubon.
Autre remarque,
nous avons constaté que la fameuse inscription « VIP » du stade des
Costières était réapparue.
Il y a quelques
années de cela, nous avions écrit au Maire de l'époque, M. Alain
Clary, pour qu'il fasse enlever ce sigle anglais du stade des
Costières.
Nous avions fait
alors remarquer à M. Clary que le Very Important
Personality (Vie, aïe, pie,
comme ils disent),
heurtait notre sensibilité francophone et qu'en ces temps où la
langue anglaise nous envahit chaque jour davantage, c'était faire
montre d'une profonde inconscience linguistique et culturelle que de
la laisser s'afficher ainsi sur un bâtiment public. M. Clary fit
alors enlever l'inscription.
Vous même, suite
à nos lettres du 5 mars 2002 et du 21 décembre 2003, avez fait
enlever l’inscription « VIP » qui était revenue entre temps.
Pourquoi
aujourd’hui, cette inscription anglaise vient-elle de réapparaître ?
L'anglomane qui agissait, il y a de cela quelques années, aurait-il
repris du service ? Travaille-t-il par intermittence ? Quoi qu'il en
soit, nous trouvons bien triste qu'il faille rappeler ainsi sans
arrêt à des Français, que leur langue, c'est le français et que,
tout naturellement, ils doivent mettre un point d’honneur à
travailler pour elle, pour sa promotion, son enrichissement et son
rayonnement.
Enfin, puisque
Monsieur le Président de la République est votre ami, permettez-moi
de vous rappelez quelques phrases qu’il a dites lors de son discours
de Caen prononcé le 9 mars 2007 :
« La France, c’est une langue, une langue qu’elle met à la
disposition de tous les hommes. Le français disait Rivarol, ce n’est
plus la langue française, c’est la langue humaine. »
« Le français, c’est l’âme de la France, c’est son esprit, c’est sa
culture, c’est sa pensée, c’est sa liberté. C’est le droit de penser
autrement que selon la pensée dominante. La diversité linguistique,
c’est la condition de la diversité culturelle et du droit des
peuples à disposer d’eux-mêmes. La langue n’est pas une marchandise,
la langue n’est pas une technique. »
« L’obsession d’une langue unique au prétexte de l’efficacité est un
leurre qui masque les effets de domination de la pensée unique dont
la langue unique est l’antichambre. Mais l’efficacité n’est même pas
prouvée : la Renaissance où tout le monde s’est mis à penser et à
écrire dans sa langue nationale fut plus féconde pour la pensée
humaine que les longs siècles de domination exclusive du latin,
comme si la créativité était bel et bien inséparable de la
diversité. »
« Nous avons le devoir pour nos enfants, pour l’avenir de la
civilisation mondiale, pour la défense d’une certaine idée de
l’homme, de promouvoir la langue française. »
Etc.
En espérant que
ces belles phrases de notre
Président vous inspirent, en faisant le vœu que vous allez
mettre désormais tout en œuvre pour que notre bonne ville de Nîmes
ne se fasse pas peindre aux couleurs de l’anglophonie et en
attendant votre réponse sur ce que vous comptez faire dans
l’immédiat
pour éliminer l’affichage illicite français-anglais des descriptifs
des monuments de Nîmes,
nous vous prions, Monsieur le Maire, d’accepter l’expression de
toute notre considération.
Régis Ravat,
Président de l’A.FR.AV
Réponse du directeur
de Cabinet
de M. Jean-Paul
Fournier
Pour
étayer notre dossier,
nous avons écrit à la DRCCRF
de Nîmes
Relance de l'affaire auprès de M.
Daniel-Jean Valade,
Lettre
recommandée avec accusé de réception n°
1A 038 118 9692 3
Objet : affichage
public bilingue illicite
Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture,
Il y a
de cela plus de deux ans, nous avions signalé à M. Jean-Paul
Fournier, Maire de Nîmes, que l’affichage bilingue français-anglais
des descriptifs des monuments de notre ville était illégal.
En
effet, l’affichage bilingue français-anglais représente une
infraction à l’égard de la loi n°94-665 (loi Toubon), qui dit,
en la matière, en son article 4, que
lorsque des inscriptions ou annonces…, apposées ou faites par des
personnes de droit public… font l’objet de traductions, celles-ci
sont au moins au nombre de deux.
Autrement dit, pour que l’affichage des descriptifs des monuments de
la ville de Nîmes soit conforme à la loi, il faut qu’il ne soit
qu’en français, ou, s’il doit être traduit pour des touristes non
francophones, être transcrit en
au moins de deux langues étrangères.
Par sa
lettre du 18 août 2008, M. Jean-Paul Fournier nous disait qu’il vous
transmettait la copie de notre réclamation dans le but que vous y
apportiez une bienveillante attention (sic).
Le 23
février 2009, après que nous ayons réécrit à M. le Maire, car nous
n’avions pas de nouvelles de notre requête depuis notre lettre
d’août 2008, M. Christophe Madalle, directeur de Cabinet de M.
Fournier, nous répondait qu’il vous avait demandé de bien vouloir
répondre à notre préoccupation (re-sic).
Bref,
quoi qu’il en soit, et malgré notre échange épistolaire avec M. le
Maire sur plus de deux ans, rien n’a était fait à ce jour pour que
l’affichage des descriptifs de la ville de Nîmes soit respectueux de
la loi.
Dans
le Midi Libre du 12 septembre 2010, au sujet des anti-corrida, nous
avons pu lire que vous ne vouliez pas vous faire emm... par des
barbares du Nord, pouvons espérer, alors, que selon le même principe
vous ne voudrez pas vous faire emm... par une langue glotophage
(qui tue les langues) venue d’Amérique du Nord ou d’outre Manche ?
Pouvons-nous espérer que l’énergie que vous déployez à défendre à
juste titre notre patrimoine régional, vous la déploierez aussi pour
défendre l’élément majeur de notre patrimoine national : notre
langue ;
notre langue n’ayant pas à partager son lit avec le seul anglais,
puisque l’anglais n’est pas (encore) la seconde langue officielle de
France et que nous nous ne sommes pas (officiellement) sous
protectorat anglo-américain ?
Dans
l’attente d’une réponse de votre part qui nous dira, pour l’honneur
de notre langue et le respect de la loi, que vous prenez le problème
à bras le corps pour le résoudre dans les meilleurs délais, nous
vous prions d’agréer, Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture,
l’expression de toute notre considération.
Régis Ravat,
Président de l’A.FR.AV.
Copie : à M. Hugues Bousiges, Préfet du Gard
(10 avenue Feuchères - 30045 Nîmes Cedex)
à M. Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes
(Mairie de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex
9)
Lettre
recommandée avec accusé de réception n°
1A 061 234
3976 5
Objet : Mise
en demeure au tribunal administratif
Monsieur le Sénateur-maire,
J'ai
le regret de vous annoncer que nous procéderons à une mise en
demeure au niveau du tribunal administratif, dans le mois qui vient,
si vous ne prenez toujours pas de dispositions pour mettre en
conformité avec la législation en vigueur, les panneaux descriptifs
des monuments de la ville de Nîmes.
En
effet, comme nous vous l’avons précisé dans notre lettre du 3 août
2008, dans notre lettre du 18 février 2009, de vive voix au forum
des associations le 4 septembre 2010, et comme nous l’avons précisé
aussi le 22 septembre 2010 dans une lettre adressée à M. Daniel-Jean
Valade, l’adjoint délégué à la Culture de la ville de Nîmes,
l’affichage bilingue français-anglais est illicite, voir en cela
l’article 4 de la loi n°94-665, dite loi Toubon :
Loin
de constater que vous faites un effort pour mettre dans la légalité
la signalétique de nos monuments, ou de nos endroits remarquables,
nous avons remarqué que les panneaux récemment mis sur la nouvelle
avenue Jean Jaurès étaient également entachés d’inégalité puisque,
eux aussi, sont bilingues français-anglais.
La
récente signalisation de la restauration des Arènes de Nîmes nous
vaut une "Restoration of Arena", c’est-à-dire, encore et toujours,
un affichage illicite français-anglais.
Pour
information, sachez que Mme Marie-Josée Roig, députée-maire
d’Avignon, à laquelle nous avions fait remarquer, à elle aussi, que
l’affichage bilingue destiné au public était hors la loi, vient de
se mettre en conformité en adjoignant aux descriptifs
français-anglais des monuments de la ville d’Avignon, une version
italienne.
Ainsi
dit, pourquoi ce que peut faire, pour le respect de la loi, Madame
la députée-maire d’Avignon, Monsieur le sénateur-maire de Nîmes ne
pourrait-il pas le faire ?
En
espérant que vous voudrez bien enfin entendre raison et que vous
éviterez ainsi à votre ville un procès au tribunal administratif, je
vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur-maire, l’assurance de ma
considération distinguée.
Lettre
recommandée avec accusé de réception n°
1A 043 958 5545 0
Objet : annonces
en bilingue illicite
Monsieur
le Sénateur-maire,
Plusieurs
de nos adhérents ont constaté que le spectacle « La Féerie des Eaux
», un spectacle commandité par les services de la Mairie de Nîmes
pour contribuer à animer la ville les 12, 13, 14 et 15 août 2011,
présentait un caractère illicite, puisque les annonces en français
au micro y étaient traduites systématiquement en anglais, et
uniquement en anglais.
Comme nous
vous le signalons déjà depuis plus de trois ans dans l’affaire des
panneaux descriptifs des monuments de Nîmes, en vertu de l’article-4
de la loi 94-665,
tout affichage
ou toute annonce,
apposées ou faites par des personnes morales de droit public
ou par des personnes privées exerçant une mission de
service public,
qui font l'objet de traductions, doivent l’être en
au moins deux langues étrangères.
Ainsi dit,
pourquoi, lorsque vous avez assisté au spectacle « La Féerie des
Eaux » et que vous avez entendu les annonces en bilingue illicite,
n’êtes-vous pas intervenu auprès des organisateurs pour leur
rappeler la loi et en exiger, sur le champ, son plein respect, une
loi que vous connaissez puisque cela fait plus de trois ans que nous
vous en parlons ?
N’êtes-vous pas, en tant que maire de Nîmes, son
Premier magistrat, c’est-à-dire l’homme le mieux placé dans la cité
pour rappeler la loi et la faire respecter ?
Nous nous permettons de vous rappeler que le
législateur, par l’article-4 de la loi n°94-665, n’a pas voulu par
ce texte imposer une quelconque mesure à caractère totalitaire pour
restreindre notre liberté d’expression, il a voulu simplement
rappeler une règle de bon sens : dans un pays libre et indépendant,
la langue nationale n’a pas à être systématiquement doublée par la
langue du plus fort du moment (l’anglo-américain, aujourd’hui) et
c’est précisément parce que la langue nationale n’a pas à être
systématiquement doublée par la langue du plus fort du moment que la
loi impose — puisque apparemment nos politiciens manquent de bon
sens pour le faire d’eux-mêmes — l’utilisation d’une deuxième langue
étrangère, une deuxième langue étrangère,
au moins,
pour contrebalancer la toute puissance de la langue du plus fort du
moment.
Vous devriez donc comprendre que des inscriptions,
ou des annonces,
faites en plusieurs langues étrangères (au moins deux), sont, en
plus d’être une marque d’ouverture d’esprit et de respect envers la
diversité linguistique des étrangers qui nous visitent, le signe de
notre volonté de ne pas nous mettre tout à fait à genoux devant la
langue du plus fort du moment, le signe que nous n’acceptons pas le
règne du bilinguisme mondial, langue nationale-anglais, car tout
simplement ce bilinguisme-là condamnerait la langue française à
disparaître de toute inscription, ou annonce, dans les pays non
francophones, le signe, enfin, que la France n’a pas à faire la
publicité d’une langue hégémonique qui menace de mort la diversité
linguistique de toute la planète.
Nous avons fait un montage-vidéo de ces annonces en
bilingue illicite, montage que vous pourrez voir sur notre chaîne de
vidéos à l’adresse :
http://youtu.be/2UVHY39JCO0.
Ce petit film vient s’ajouter à un autre que nous avions fait en
juillet 2009 montrant le caractère illicite des panneaux descriptifs
des monuments de Nîmes (http://youtu.be/VWTLWF8FB2s).
Tout cela, bien sûr, est dans notre dossier pour un éventuel procès
au Tribunal administratif.
Cela dit, le 29 juin 2011, nous avons bien reçu la
lettre de M. Daniel-Jean Valade qui faisait réponse à notre lettre
du 15 juin. Ce monsieur, adjoint-délégué à la Culture de la ville de
Nîmes, nous a signalé qu’il avait fait appel à un graphiste pour
revoir la composition des panneaux descriptifs des monuments de
Nîmes en vue d’y adjoindre un descriptif dans une seconde langue
étrangère. Très bien, mais M. Valade nous a précisé toutefois que
cette mise en conformité se fera sur les nouveaux panneaux.
Serait-ce à penser que les panneaux actuellement en
place vont rester en l’état, c’est-à-dire non conforme à la loi ?
Il va sans dire que si tel est votre dessein, nous n’y souscrivons
pas.
Que cela soit clair : nous demandons la mise en
conformité des panneaux descriptifs des monuments de Nîmes pour les
nouveaux panneaux comme pour les anciens.
De
plus, nous serons particulièrement vigilants sur la signalétique des
Arènes de Nîmes (extérieure comme intérieure), une signalétique
particulièrement scandaleuse où le bilinguisme illicite
français-anglais règne en maître absolu. Les responsables de ce site
ont même poussé leur obsession d’anglais jusqu’à traduire le mot
français « visite », en « visit » jugeant, somme toute, notre langue
d’indigène
trop difficile à comprendre pour le commun des anglophones. À se
demander si la société privée à qui
vous
avez confié la gestion de ce site n’a pas confondu Gallo-Romain avec
Gallo-Ricain ? Quoi qu’il en soit, société privée ou pas, tout
comme les sociétés privées réalisatrices de la Féerie des Eaux, du
moment qu’elle exerce une mission pour le service public, elle est
assujettie de plein droit à la loi 94-665.
Nous espérons que M. Valade s’occupe sérieusement du
problème soulevé et que ce qu’il nous a écrit le 15 juin 2011 n’est
pas une diversion pour gagner du temps, pour, in fine, ne rien faire
(ou faire à moitié). Qu’il soit entendu que nous ne voulons pas que
la prochaine saison estivale, c’est-à-dire l’été 2012 à venir,
marque encore notre ville sous le sceau de l’anglomanie par ses
panneaux, et annonces, en bilingue illicite. Notre dossier est prêt
et notre avocat attend notre signal pour lancer l’affaire devant le
Tribunal administratif de Nîmes, il ne tient donc qu’à vous,
Monsieur le Sénateur-maire, en nous donnant des preuves de votre
volonté ferme et résolue de vouloir faire appliquer la loi 94-665
dans votre ville, et cela
dans les meilleurs délais,
pour que nous patientions encore quelques temps avant que, en
désespoir de cause, nous n’en parlions plus que devant les juges.
Dans l’attente d’une réponse, nous vous prions
d’agréer, Monsieur le Sénateur-maire, l’expression de toute notre
considération.
Régis Ravat,
Président de l’A.FR.AV.
Copie : à M. Hugues Bousiges, Préfet du Gard (10 avenue Feuchères - 30045 Nîmes Cedex)
REQUÊTE DE
PLEIN CONTENTIEUX et en ANNULATION D'UNE DÉCISION
IMPLICITE DE REJET
À LA REQUÊTE DE :
ASSOCIATION
FRANCOPHONIE AVENIRAutres
dont le siège social est 2811, chemin de Saint-Paul Parc,
Louis Riel à MANDUEL (30129) agissant poursuites et
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette
qualité audit siège ;
Ayant pour avocat, SCP
PELLEGRIN SOULIER, Avocats au Barreau de NÎMES, demeurant 4,
boulevard Amiral Courbet 30000 NÎMES
Tél. : 04.66.28.88.30 -
Fax : 04.66.28.88.39, au Cabinet duquel il est fait élection
de domicile.
CONTRE :
Monsieur le Maire
de Nîmes
Place de l'Hôtel de
Ville
30000 – Nîmes
À MONSIEUR LE
PRÉSIDENT ET MESSIEURS LES CONSEILLERS
COMPOSANT le Tribunal
Administratif DE NÎMES
EXPOSÉ DES FAITS :
Par une demande
préalable en date du 26 février 2013, la requérante a
demandé à Monsieur le Maire de Nîmes de mettre les panneaux
signalétiques des monuments nîmois en conformité avec
l'article 4 de la Loi 94-665 du 4 août 1994 relative à la
l'emploi de la langue française et à verser la somme de 10
000 € à l'Association Francophonie Avenir en réparation du
trouble manifestement illicite.
En effet, les panneaux
signalétiques de la Ville de Nîmes sont rédigés en français
et traduit dansune
seule langue, l’anglais, au lieu d'un minimum de deux,
créant ainsi un sentiment d'allégeance à la langue anglaise.
L'association
requérante a réclamé la mise en conformité des panneaux
signalétiques de la ville par courriers en date du 3 août
2008, 18 février 2009, 22 septembre 2010, 15 juin 2011, 5
septembre 2011, 10 novembre 2011.
Par un courrier en
date du 21 mars 2013, ne précisant pas les délais recours,
le Maire de Nîmes se contente d’indiquer que 11 panneaux
(sur 300 et sur presque 5 ans, sachant que la première
demande de mise en conformité envoyée au maire de Nîmes par
l’Association, date du 3 août 2008) ont été placés et sont
conformes à la loi précitée.
Ces onze panneaux
semblent bien dérisoires et ce d’autant plus que les
panneaux nouvellement placés sur l’avenue Jean Jaurès en
avril 2013 ne sont pas conformes à l’article 4 de la loi
94-665 qui précise que tout panneau faisant l’objet d’une
traduction, doit être traduit en au moins deux langues
étrangères.
Le maire de Nîmes
étant également président de Nîmes Métropole, l’association
a constaté qu’il a « vendu » ses panneaux fautifs au sein de
l’agglomération des communes : les panneaux de la commune de
CAVEIRAC et de COLLIAS ne respectant pas non plus l’article
4 de la loi 94-665. L’association signale aussi que la
signalétique des Arènes est non conforme à la loi, ainsi que
celle de la toute récente Scène de Musiques Actuelles, la
Paloma.
DISCUSSION :
L'article 4 de
la loi 94-665 prévoit que tout affichage ou toute annonce
apposée ou faite par des personnes morales de droit public
ou par des personnes de droit privé exerçant une mission de
service public qui font l'objet de traduction, doivent
l'être en au moins deux langues étrangères.
Le code général des
collectivités territoriales dans son article L 2213-1-5
confie au Maire un pouvoir de police qui lui permet de
mettre fin à tout trouble à l'ordre public.
Or dans cette affaire,
le Maire de Nîmes a laissé perdurer ce trouble en dépit de
nombreuses promesses.
La réponse de
l’adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie invoque
le décret 95-240 du 3 mars 1995 qui réprime le fait de ne
pas employer le français pour toute inscription ou annonce
destinée à l’information du public apposée sur la voie
publique.
Cet argument est hors
sujet puisque ce n’est pas la signalisation des panneaux en
langue française qui pose problème.
La demande de
l’association FRANCOPHONIE AVENIR porte sur le non respect
de l’article 4 de la loi 94-665 qui prévoit, lorsqu’un
panneau est traduit, qu’il le soit en au moins deux
langues !
La Commune se targue
d’avoir fait poser 11 panneaux conformes sur les 300
présents sur le territoire de la commune.
En outre lors de
l’inauguration en avril 2013 de l’avenue Jean Jaurès à
Nîmes, force est de constater que les panneaux ne sont pas
conformes à l’article 4 de la loi 94-665.
PAR CES MOTIFS ET TOUS
AUTRES À AJOUTER,
DÉDUIRE OU SUPPLÉER AU
BESOIN D’OFFICE
Vu l'article 4 de
la loi 94-665 du 4 août 1994
Vu les articles L
2211-1 et art L 2212-2-alinéa 3 du Code Général des
collectivités territoriales
L'ASSOCIATION
FRANCOPHONIE AVENIR demande au Tribunal administratif de :
-Ordonner
à Monsieur le Maire de Nîmes de faire respecter dans sa
ville les dispositions de l'article 4 de la Loi 94-665 du
4 août 1994
-Condamner
le Maire de Nîmes à verser à l'ASSOCIATION FRANCOPHONIE
AVENIR la somme de 10 000 € en réparation de son préjudice
moral.
-Condamner
le Maire de Nîmes à verser à l'ASSOCIATION FRANCOPHONIE
AVENIR la somme de 1 500 € au titre de l'article L 761-1 du
Code de Justice administrative.
Fait à Nîmes, le 23
mai 2013
Liste des pièces :
1/ Lettre de
demande préalable en date du 26 Février 2013
2/ Lettre de rejet
de la Commune de Nîmes en date du 21 mars 2013
3/ Courrier du
3/08/2008 de l'A.FR.AV au Maire de Nîmes
4/ Courrier du
Maire en date du 18/08/2008
5/ Courrier du
18/02/2009 de l'A.FR.AV au Maire de Nîmes
6/ Courrier du
Maire en date du 23 Février 2009
7/ Courrier du
22/09/2010 de l'A.FR.AV au Maire de Nîmes
8/ Courrier du
15/06/2011 de l'A.FR.AV au Maire de Nîmes
9/ Courrier du
Maire en date du 29 juin 2011
10/ Courrier du
5/09/2011 de l'A.FR.AV au Maire de Nîmes
11/ Courrier du
10/11/2011 de l'A.FR.AV au Préfet du Gard