Jean-Paul Fournier, sénateur-maire de Nîmes

et l'affichage public illicite de Nîmes

 

 

 

A.FR.AV

Association FRancophonie AVenir

 

 

De M. Régis Ravat

Président de l'A.FR.AV

Parc Louis Riel

2811, chemin de Saint-Paul

30129 Manduel

Courriel : afrav@aliceadsl.fr

 
 

Manduel, le 3 août 2008

     
Panneau illicite à Nîmes  

Mairie de Nîmes

À l'attention de Monsieur le Maire,

M. Jean-Paul Fournier,

Place de l’Hôtel de Ville

30033  Nîmes

Cedex  9

 

 

 

Objet : Signalétique bilingue français-anglais des monuments nîmois.  

            Nîmes ex-colonie romaine ou future colonie anglo-saxonne ?

 

 

 

 Monsieur le Maire,

 

Nous avons constaté que la signalétique mise en place  devant les monuments nîmois était bilingue français-anglais.

   Faut-il le rappeler, ce bilinguisme français-anglais est fautif, car l’anglais n’est pas la seconde langue de France et les étrangers non francophones qui  visitent notre ville, ne sont pas tous anglophones.

S’il est de l’intérêt des États-Unis d’Amérique, et plus généralement du monde anglo-saxon, que leur langue soit adoptée comme seule et unique langue de communication internationale, il n’est pas de l’intérêt des Français — qui ont encore une langue à portée mondiale — de cautionner une telle politique.

Et la meilleure façon de ne pas cautionner la politique linguistique impérialiste des États-Unis d’Amérique, c’est de faire un affichage soit tout en français, soit en plusieurs langues étrangères, autrement dit un affichage plurilingue dans lequel l’anglais sera considéré comme une langue étrangère quelconque, comme une langue parmi les autres, ni plus, ni moins.

Nous vous demandons donc, par la présente, de bien vouloir faire le nécessaire pour que cette signalétique soit repensée afin qu’elle fasse preuve, cette fois-ci, d’un peu plus d’indépendance à l’égard de la langue de l’Oncle Sam et, ce faisant, d’un peu plus d’ouverture d’esprit et de respect des diversités à l’égard des langues de nos visiteurs étrangers qui ne sont ni anglophones ni francophones.

Pour cela, nous demandons que le descriptif en français soit résumé dans les  quatre principales langues de l’Union Européenne qui sont, hormis le français, l’allemand, l’anglais, l’espagnol et l’italien (Merci de respecter l’ordre alphabétique)

La cerise sur le gâteau, le nec plus ultra, le quart d’heure d’avance serait qu’il y ait, en plus de toutes ces versions, une version en chinois, mais bon...

Anglomanie aux arènes de NîmesEnfin, profitant de cette lettre, nous tenons à vous signaler le ridicule des panneaux placés aux grilles des Arènes de Nîmes. Des panneaux indiquant « Visite des Arènes » et traduit prestement en anglais, anglomanie oblige, par « Arena Visit  », comme si les anglophones de passage n’étaient pas assez intelligents pour comprendre que « Visite »  et  « Arènes » sont les mêmes mots que « Visit » et « Arena » dans leur langue.

   Bien sûr, à vouloir traduire « Visite des Arènes » dans une langue étrangère, il aurait fallu opter, en toute logique, pour une langue dont les termes sont complètement différents des termes français, en allemand ou en néerlandais, par exemple. Mais ceux qui ont décidé cet affichage doivent être tellement obsédés par l’anglais que l’hypothèse même d’utiliser une autre langue n’a  pas dû effleurer leur esprit ; à se demander  s’ils savent qu’il y a d’autres langues étrangères dans le monde. Et dire que leur métier est de recevoir des touristes !

Voilà, Monsieur le Maire, dit en quelques mots, ce que nous tenions à vous signaler. Nous trouvons cependant bien regrettable qu’il faille en arriver à écrire une lettre pour réclamer des mesures aussi évidentes, comme nous avions trouvé regrettable, en mai, d’écrire à France 3 pour protester contre  le fait que la France chante en anglais au concours de l’Eurovision de la chanson. Bien des exemples encore pourraient venir montrer que notre pays est victime d’une colonisation de velours, une colonisation mentale par la langue impériale,  à se demander même si de tant parler dans les médias du respect des diversités et de la promotion des langues régionales, ne serait pas en fait une manœuvre de diversion pour se donner bonne conscience, alors que dans la réalité, partout, la politique du tout anglais est appliquée.

 Quoi qu’il en soit, nous espérons que vous aurez à cœur de faire le nécessaire pour que l’anglomanie de la signalétique des monuments nîmois disparaisse, eu égard à toutes les raisons que nous venons d’aborder, mais aussi, afin que notre ville reste fidèle à son image de Rome française et ne devienne pas, au contraire, un énième parc à Mickey.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire,  l’expression de toute notre considération.                                                            

 

          Régis Ravat,

          Président de l’A.FR.AV.

 

 

 

Copie : à M. Dominique Bellion, Préfet du Gard

            (10 avenue Feuchères - 30045 Nîmes Cedex)

 

            à Mme Anne-Marie Rames, Directrice de la Culture de la ville de Nîmes

            (Mairie de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 9)

 

            à Maryvonne Lefebvre, Directrice de l’Office de Tourisme de Nîmes

            (6 rue Auguste - 30000 Nîmes)

 

            à diverses associations de défense des langues allemande, espagnole, italienne et française.

 

 

 

 

 

 

 

Réponse de  M. Jean-Paul Fournier

 

 

 

Lettre de Monsieur Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes

 

 

 

 

Chers Adhérents, ou simples visiteurs de ce site, merci d'écrire à MM  Fournier et  Bellion, ainsi qu'à Mmes Rames et Lebebvre pour leur faire part de votre réprobation quant au fait que les descriptions des monuments nîmois soient données seulement en anglais pour les touristes étrangers non francophones.

Si vous êtes de passage à Nîmes, ou si vous voulez agir ailleurs contre le bilinguisme français-anglais en France, merci de penser à coller notre autocollant  « Et en allemand, espagnol et italien » sur les panneaux fautifs.

(autocollants gratuits pour les adhérents de l'Afrav ; voir notre secrétaire administrative pour les non-adhérents)

 

Bilinguisme illicite à Nîmes !

Possibilité de noter cette vidéo et d'y apporter un commentaire,

en allant sur : http://youtu.be/VWTLWF8FB2s

 

 

 

6 mois après notre première lettre,

 la situation n'ayant pas bougé d'un centimètre,

nous décidons de réécrire à M. Jean-Paul Fournier

 

 

 

A.FR.AV

Association FRancophonie AVenir

 

 

 

De M. Régis Ravat

Président de l'A.FR.AV

Parc Louis Riel

2811, chemin de Saint-Paul

30129 Manduel

Courriel : afrav@aliceadsl.fr

 

  Manduel, le 18 février 2009

 

Signalétique illicite à Nîmes  

Mairie de Nîmes

À l'attention de Monsieur le Maire,

M. Jean-Paul Fournier,

Place de l’Hôtel de Ville

30033  Nîmes

Cedex  9

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception n° RA 4523 6829 5FR

 

Objet : Descriptif bilingue français-anglais des monuments nîmois, une infraction à la loi de la République !

 

 

 

Monsieur le Maire,

 

Par notre lettre du 3 août 2008, nous vous signalions qu’il n’était pas normal que la nouvelle signalétique des monuments nîmois soit bilingue français-anglais.

Force est de constater qu’à ce jour, rien n’a été fait pour corriger cette faute.

Nous voudrions vous dire alors, par la présente lettre, que non seulement cet affichage bilingue français-anglais est une marque intolérable de soumission à la langue de l’Empire, une insulte aux langues étrangères autres que l’anglais, une négation de la diversité et de la richesse linguistiques des touristes qui nous visitent, mais c’est également un non-respect de la loi de la République.

En effet, l’affichage bilingue français-anglais des monuments de la ville de Nîmes représente une infraction flagrante à l’égard de la loi, il suffit pour s’en convaincre de lire l’article 4 de la loi n°94-665, dite loi Toubon :

Article-4 de la loi Toubon

Ainsi donc, comme le dit la loi, l’affichage bilingue français-anglais des descriptifs des monuments de la ville de Nîmes est illégal.

Partant de ce constat, nous sommes étonnés qu’en tant que Maire de Nîmes, c’est-à-dire qu’en tant que Premier magistrat de la ville, vous ne mettiez pas plus d’entrain et d’honneur à faire disparaître ce bilinguisme illicite. Faudra-t-il, pour vous faire entendre raison, que nous prenions un avocat afin de porter cette affaire devant les juges ?

Visite des Arènes de NîmesLes scandaleux panneaux bilingues français-anglais fixés aux grilles des Arènes (voir la photo, ci-contre) sont également en infraction à l’égard de la loi, car la société à qui vous avez donné la gestion des Arènes a une mission de service public ;  cette société est donc bien assujettie à l’article 4 de la loi Toubon.

Autre remarque, nous avons constaté que la fameuse inscription « VIP » du stade des Costières était réapparue.

Il y a quelques années de cela, nous avions écrit au Maire de l'époque, M. Alain Clary, pour qu'il fasse enlever ce sigle anglais du stade des Costières.

Nous avions fait alors remarquer à M. Clary que le Very Important Personality (Vie, aïe, pie, comme ils disent),"Entrée des Personalités" au stade des costières à Nîmes heurtait notre sensibilité francophone et qu'en ces temps où la langue anglaise nous envahit chaque jour davantage, c'était faire montre d'une profonde inconscience linguistique et culturelle que de la laisser s'afficher ainsi sur un bâtiment public. M. Clary fit alors enlever l'inscription.

Vous même, suite à nos lettres du 5 mars 2002 et du 21 décembre 2003, avez fait enlever l’inscription « VIP » qui était revenue entre temps.

Pourquoi aujourd’hui, cette inscription anglaise vient-elle de réapparaître ? L'anglomane qui agissait, il y a de cela quelques années, aurait-il repris du service ? Travaille-t-il par intermittence ? Quoi qu'il en soit, nous trouvons bien triste qu'il faille rappeler ainsi sans arrêt à des Français, que leur langue, c'est le français et que, tout naturellement, ils doivent mettre un point d’honneur à travailler pour elle, pour sa promotion, son enrichissement et son rayonnement.

Enfin, puisque Monsieur le Président de la République est votre ami, permettez-moi de vous rappelez quelques phrases qu’il a dites lors de son discours de Caen prononcé le 9 mars 2007 :

« La France, c’est une langue, une langue qu’elle met à la disposition de tous les hommes. Le français disait Rivarol, ce n’est plus la langue française, c’est la langue humaine. »

« Le français, c’est l’âme de la France, c’est son esprit, c’est sa culture, c’est sa pensée, c’est sa liberté. C’est le droit de penser autrement que selon la pensée dominante. La diversité linguistique, c’est la condition de la diversité culturelle et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La langue n’est pas une marchandise, la langue n’est pas une technique. »

« L’obsession d’une langue unique au prétexte de l’efficacité est un leurre qui masque les effets de domination de la pensée unique dont la langue unique est l’antichambre. Mais l’efficacité n’est même pas prouvée : la Renaissance où tout le monde s’est mis à penser et à écrire dans sa langue nationale fut plus féconde pour la pensée humaine que les longs siècles de domination exclusive du latin, comme si la créativité était bel et bien inséparable de la diversité. »

« Nous avons le devoir pour nos enfants, pour l’avenir de la civilisation mondiale, pour la défense d’une certaine idée de l’homme, de promouvoir la langue française. »

Etc.

En espérant que ces belles phrases de notre Président vous inspirent, en faisant le vœu  que vous allez mettre désormais tout en œuvre pour que notre bonne ville de Nîmes ne se fasse pas peindre aux couleurs de l’anglophonie et en attendant votre réponse sur ce que vous comptez faire dans l’immédiat pour éliminer l’affichage illicite français-anglais des descriptifs des monuments de Nîmes, nous vous prions, Monsieur le Maire, d’accepter l’expression de toute notre considération.

 

           Régis Ravat,

           Président de l’A.FR.AV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Réponse du directeur de Cabinet

de  M. Jean-Paul Fournier

 

 

 

 

Christophe Madalle au sujet de l'affichage illicite à Nîmes

 

 

 

 

Pour étayer notre dossier,

nous avons écrit à la DRCCRF de Nîmes

 

 

 

 

La DDGCRF de Nîmes au sujet de l'affichage illicite de M. Fournier

 

 

 

 

Relance de l'affaire auprès de M. Daniel-Jean Valade,

Adjoint délégué à la Culture à la mairie de Nîmes

 

 

 

 

A.FR.AV

Association FRancophonie AVenir

 

 

 

De M. Régis Ravat

Président de l'A.FR.AV

Parc Louis Riel

2811, chemin de Saint-Paul

30129 Manduel

Courriel : afrav@aliceadsl.fr

 
 

  Manduel, le 22 septembre 2010

Panneau illicite à Nîmes  

Mairie de Nîmes

À l’attention de M. Daniel-Jean Valade,

Adjoint délégué à la Culture

Place de l’Hôtel de Ville

30033  Nîmes

Cedex  9

 

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A 038 118 9692 3

 

Objet : affichage public bilingue illicite

 

 

 

 

Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture,

 

Il y a de cela plus de deux ans, nous avions signalé à M. Jean-Paul Fournier, Maire de Nîmes, que l’affichage bilingue français-anglais des descriptifs des monuments de notre ville était illégal.

En effet, l’affichage bilingue français-anglais représente une infraction à l’égard de la loi n°94-665  (loi Toubon), qui dit, en la matière, en son article 4, que lorsque des inscriptions ou annonces…, apposées ou faites par des personnes de droit public… font l’objet de traductions, celles-ci sont au moins au nombre de deux. Autrement dit, pour que l’affichage des descriptifs des monuments de la ville de Nîmes soit conforme à la loi, il faut qu’il ne soit qu’en français, ou, s’il doit être traduit pour des touristes non francophones, être transcrit en au moins de deux langues étrangères.

Par sa lettre du 18 août 2008, M. Jean-Paul Fournier nous disait qu’il vous transmettait la copie de notre réclamation dans le but que vous y apportiez une bienveillante attention (sic).

Le 23 février 2009, après que nous ayons réécrit à M. le Maire, car nous n’avions pas de nouvelles de notre requête depuis notre lettre d’août 2008, M. Christophe Madalle, directeur de Cabinet de M. Fournier, nous répondait qu’il vous avait demandé de bien vouloir répondre à notre préoccupation (re-sic).

Bref, quoi qu’il en soit, et malgré notre échange épistolaire avec M. le Maire sur plus de deux ans, rien n’a était fait à ce jour pour que l’affichage des descriptifs de la ville de Nîmes soit respectueux de la loi.

Dans le Midi Libre du 12 septembre 2010, au sujet des anti-corrida, nous avons pu lire que vous ne vouliez pas vous faire emm... par des barbares du Nord, pouvons espérer, alors, que selon le même principe vous ne voudrez pas vous faire emm... par une langue glotophage  (qui tue les langues) venue d’Amérique du Nord ou d’outre Manche ?

Pouvons-nous espérer que l’énergie que vous déployez à défendre à juste titre notre patrimoine régional, vous la déploierez aussi pour défendre l’élément majeur de notre patrimoine national : notre langue ; notre langue n’ayant pas à partager son lit avec le seul anglais, puisque l’anglais n’est pas (encore) la seconde langue officielle de France et que nous nous ne sommes pas (officiellement) sous protectorat anglo-américain ?

Dans l’attente d’une réponse de votre part qui nous dira, pour l’honneur de notre langue et le respect de la loi, que vous prenez le problème à bras le corps pour le résoudre dans les meilleurs délais, nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture, l’expression de toute notre considération.

 

          Régis Ravat,

          Président de l’A.FR.AV.

 

 

 

 

Copie : à M. Hugues Bousiges, Préfet du Gard

            (10 avenue Feuchères - 30045 Nîmes Cedex)

 

            à M. Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes

            (Mairie de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 9)

 

 

 

 

 

 

 

Pas de réponse de M. Valade

 

 

 

 

A.FR.AV

Association FRancophonie AVenir

 

 

 

De M. Régis Ravat

Président de l'A.FR.AV

Parc Louis Riel

2811, chemin de Saint-Paul

30129 Manduel

Courriel : afrav@aliceadsl.fr

 
 

Manduel, le 15 juin 2011

Panneau illicite à Nîmes  

Mairie de Nîmes

À l'attention de Monsieur le Maire,

M. Jean-Paul Fournier,

Place de l’Hôtel de Ville

30033  Nîmes

Cedex  9

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A 061 234 3976 5

 

Objet : Mise en demeure au tribunal administratif

 

 

 

 

Monsieur le Sénateur-maire,

J'ai le regret de vous annoncer que nous procéderons à une mise en demeure au niveau du tribunal administratif, dans le mois qui vient, si vous ne prenez toujours pas de dispositions pour mettre en conformité avec la législation en vigueur, les panneaux descriptifs des monuments de la ville de Nîmes.

En effet, comme nous vous l’avons précisé dans notre lettre du 3 août 2008, dans notre lettre du 18 février 2009, de vive voix au forum des associations le 4 septembre 2010, et comme nous l’avons précisé aussi le 22 septembre 2010 dans une lettre adressée à M. Daniel-Jean Valade, l’adjoint délégué à la Culture de la ville de Nîmes, l’affichage bilingue français-anglais est illicite, voir en cela l’article 4 de la loi    n°94-665, dite loi Toubon :

Loi Toubon sur l'affichage public

Loin de constater que vous faites un effort pour mettre dans la légalité la signalétique de nos monuments, ou de nos endroits remarquables, nous avons remarqué que les panneaux récemment mis sur la nouvelle avenue Jean Jaurès étaient également entachés d’inégalité puisque, eux aussi, sont bilingues français-anglais.

La récente signalisation de la restauration des Arènes de Nîmes nous vaut une "Restoration of Arena", c’est-à-dire, encore et toujours, un affichage illicite français-anglais.

 Pour information, sachez que Mme Marie-Josée Roig, députée-maire d’Avignon,  à laquelle nous avions fait remarquer, à elle aussi, que l’affichage bilingue destiné au public était hors la loi, vient de se mettre en conformité en adjoignant aux descriptifs français-anglais des monuments de la ville d’Avignon, une version italienne.

Ainsi dit, pourquoi ce que peut faire, pour le respect de la loi, Madame la députée-maire d’Avignon, Monsieur le sénateur-maire de Nîmes ne pourrait-il pas le faire ?

En espérant que vous voudrez bien enfin entendre raison et que vous éviterez ainsi à votre ville un procès au tribunal administratif, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur-maire, l’assurance de ma considération distinguée.

 

          Régis Ravat,

          Président de l’A.FR.AV.

 

 

 

 

Copie : à M. Hugues Bousiges, Préfet du Gard

            (10 avenue Feuchères - 30045 Nîmes Cedex)

 

 

 

 

 

 

 

 

Réponse de M. Valade,

adjoint délégué à la Culture à la mairie de Nîmes

 

 

 

 

 

 

 

Bis repetita !

 

 

 

A.FR.AV

Association FRancophonie AVenir

 

 

De M. Régis Ravat

Président de l'A.FR.AV

Parc Louis Riel

2811, chemin de Saint-Paul

30129 Manduel

Courriel : afrav@aliceadsl.fr

 
 

 Manduel, le 5 septembre 2011

 Féerie des eaux à Nîmes  

Mairie de Nîmes

À l'attention de Monsieur le Maire,

M. Jean-Paul Fournier,

Place de l’Hôtel de Ville

30033  Nîmes

Cedex  9

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A 043 958 5545 0

 

Objet : annonces en bilingue illicite

 

 

 

 

Monsieur le Sénateur-maire,

 

Plusieurs de nos adhérents ont constaté que le spectacle « La Féerie des Eaux », un spectacle commandité par les services de la Mairie de Nîmes pour contribuer à animer la ville les 12, 13, 14 et 15 août 2011, présentait un caractère illicite, puisque les annonces en français au micro y étaient traduites systématiquement en anglais, et uniquement en   anglais.

Comme nous vous le signalons déjà depuis plus de trois ans dans l’affaire des panneaux descriptifs des monuments de Nîmes, en vertu de l’article-4 de la loi 94-665, tout  affichage ou toute annonce, apposées ou faites par des personnes morales de droit public ou par des personnes privées exerçant une mission de service public, qui font l'objet de traductions, doivent l’être en au moins deux langues étrangères.

Ainsi dit, pourquoi, lorsque vous avez assisté au spectacle « La Féerie des Eaux » et que vous avez entendu les annonces en bilingue illicite, n’êtes-vous pas intervenu      auprès des organisateurs pour leur rappeler la loi et en exiger, sur le champ, son plein   respect, une loi que vous connaissez puisque cela fait plus de trois ans que nous vous en parlons ? N’êtes-vous pas, en tant que maire de Nîmes, son Premier magistrat, c’est-à-dire l’homme le mieux placé dans la cité pour rappeler la loi et la faire respecter ?

Nous nous permettons de vous rappeler que le législateur, par l’article-4 de la loi   n°94-665, n’a pas voulu par ce texte imposer une quelconque mesure à caractère totalitaire pour restreindre notre liberté d’expression, il a voulu simplement rappeler une règle de bon sens : dans un pays libre et indépendant, la langue nationale n’a pas à être systématiquement doublée par la langue du plus fort du moment (l’anglo-américain, aujourd’hui) et c’est précisément parce que la langue nationale n’a pas à être systématiquement doublée par la langue du plus fort du moment que la loi impose — puisque apparemment nos politiciens manquent de bon sens pour le faire d’eux-mêmes — l’utilisation d’une deuxième langue étrangère, une deuxième langue étrangère, au moins, pour contrebalancer la toute puissance de la langue du plus fort du moment.

Vous devriez donc comprendre que des inscriptions, ou des annonces, faites en plusieurs langues étrangères (au moins deux), sont, en plus d’être une marque d’ouverture d’esprit et de respect envers la diversité linguistique des étrangers qui nous visitent, le signe de notre volonté de ne pas nous mettre tout à fait à genoux devant la langue du plus fort du moment, le signe que nous n’acceptons pas le règne du bilinguisme mondial, langue nationale-anglais, car tout simplement ce bilinguisme-là condamnerait la langue française à disparaître de toute inscription, ou annonce, dans les pays non francophones, le signe, enfin, que la France n’a pas à faire la publicité d’une langue hégémonique qui  menace de mort la diversité linguistique de toute la planète.

Nous avons fait un montage-vidéo de ces annonces en bilingue illicite, montage que vous pourrez voir sur notre chaîne de vidéos à l’adresse : http://youtu.be/2UVHY39JCO0.

Ce petit film vient s’ajouter à un autre que nous avions fait en juillet 2009 montrant le caractère illicite des panneaux descriptifs des monuments de Nîmes (http://youtu.be/VWTLWF8FB2s). Tout cela, bien sûr, est dans notre dossier pour un éventuel procès au Tribunal administratif.

Cela dit, le 29 juin 2011, nous avons bien reçu la lettre de M. Daniel-Jean Valade qui faisait réponse à notre lettre du 15 juin. Ce monsieur, adjoint-délégué à la Culture de la ville de Nîmes, nous a signalé qu’il avait fait appel à un graphiste pour revoir la composition des panneaux descriptifs des monuments de Nîmes en vue d’y adjoindre un descriptif dans une seconde langue étrangère. Très bien, mais M. Valade nous a précisé toutefois que cette mise en conformité se fera sur les nouveaux panneaux. Serait-ce à penser que les panneaux actuellement en place vont rester en l’état, c’est-à-dire non conforme à la loi ? Il va sans dire que si tel est votre dessein, nous n’y souscrivons pas. Que cela soit clair : nous demandons la mise en conformité des panneaux descriptifs des monuments de Nîmes pour les nouveaux panneaux comme pour les anciens.

Affichage bilingue illicite à NîmesDe plus, nous serons particulièrement vigilants sur la signalétique des Arènes de Nîmes (extérieure comme intérieure), une signalétique particulièrement scandaleuse où le bilinguisme illicite français-anglais règne en maître absolu. Les responsables de ce site ont même poussé leur obsession d’anglais jusqu’à traduire le mot  français « visite », en « visit » jugeant, somme toute, notre langue d’indigène trop difficile à comprendre pour le commun des anglophones. À se demander si la société privée à qui vous avez confié la gestion de ce site n’a pas confondu Gallo-Romain avec Gallo-Ricain ? Quoi qu’il en soit, société privée ou pas, tout comme les sociétés privées réalisatrices de la Féerie des Eaux, du moment qu’elle exerce une mission pour le service public, elle est assujettie de plein droit à la loi 94-665.

Nous espérons que M. Valade s’occupe sérieusement du problème soulevé et que ce qu’il nous a écrit le 15 juin 2011 n’est pas une diversion pour gagner du temps, pour, in fine, ne rien faire (ou faire à moitié). Qu’il soit entendu que nous ne voulons pas que la prochaine saison estivale, c’est-à-dire l’été 2012 à venir, marque encore notre ville sous le sceau de l’anglomanie par ses panneaux, et annonces, en bilingue illicite. Notre dossier est prêt et notre avocat attend notre signal pour lancer l’affaire devant le Tribunal administratif de Nîmes, il ne tient donc qu’à vous, Monsieur le Sénateur-maire, en nous donnant des preuves de votre volonté ferme et résolue de vouloir faire appliquer la loi 94-665 dans votre ville, et cela dans les meilleurs délais, pour que nous patientions encore quelques temps avant que, en désespoir de cause, nous n’en parlions plus que devant les juges.

Dans l’attente d’une réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur-maire, l’expression de toute notre considération.

 

Régis Ravat,

Président de l’A.FR.AV.

 

 

 

 

Copie : à M. Hugues Bousiges, Préfet du Gard (10 avenue Feuchères - 30045 Nîmes Cedex)

 

          

 

Lettre au format PDF

 

 

 

 

 

 

 

 

Pas de réponse

 

 

 

Non seulement, M. Fournier ne nous répond pas, n'agit pas pour régulariser ses panneaux illicites,

mais en plus, en tant que Président de Nîmes-métropoles,

il propage ses panneaux illicites dans les villages périphériques de Nîmes.

 

Source de cet article : Midi Libre, avril 2012

 

Document au format PDF

 

 

 

Sur les conseils de notre avocat,

voici la demande préalable à un recours en plein contentieux,

envoyée à M. Fournier.

Dans deux mois, l'affaire sera au Tribunal administratif.

 

 

 

Recours contentieux contre M. Fournier, maire de Nîmes

recours contentieux contre l'anglicisation à Nîmes

 

 

 

Réponse de M. Valade,

Adjoint délégué à la Culture à la mairie de Nîmes

 

 

 

M. Valade écrit à l'Afrav

 

 Lettre  de Daniel Valade à l'Afrav

 

Document au format PDF

 

 

 

Requête déposée au Tribunal administratif

 

 

 

 

 

Me Eve Soulier, panneaux illicites à Nîmes                                      Tribunal administratif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REQUÊTE DE
PLEIN CONTENTIEUX et en ANNULATION D'UNE DÉCISION

 IMPLICITE DE REJET

 

 

 

À LA REQUÊTE DE :

 

ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR Autres dont le siège social est 2811, chemin de Saint-Paul Parc, Louis Riel à MANDUEL (30129) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Ayant pour avocat, SCP PELLEGRIN SOULIER, Avocats au Barreau de NÎMES, demeurant 4, boulevard Amiral Courbet 30000 NÎMES

 Tél. : 04.66.28.88.30 - Fax : 04.66.28.88.39, au Cabinet duquel il est fait élection de domicile.

 

 

CONTRE :

 

Monsieur le Maire de Nîmes

Place de l'Hôtel de Ville

30000 – Nîmes

 

 

 

À MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET MESSIEURS LES CONSEILLERS

COMPOSANT le Tribunal Administratif DE NÎMES

 

 

 

EXPOSÉ DES FAITS :

 

Par une demande préalable en date du 26 février 2013,  la requérante a demandé  à Monsieur le Maire de Nîmes de mettre les panneaux signalétiques des monuments nîmois en conformité avec l'article 4 de la Loi 94-665 du 4 août 1994 relative à la l'emploi de la langue française et à verser la somme de 10 000 € à l'Association Francophonie Avenir en réparation du trouble manifestement illicite.

En effet, les panneaux signalétiques de la Ville de Nîmes sont rédigés en français et traduit dans une seule langue,  l’anglais,  au lieu d'un minimum de deux, créant ainsi un sentiment d'allégeance à la langue anglaise.

L'association requérante a réclamé  la mise en conformité des panneaux signalétiques de la ville par courriers en date du 3 août 2008, 18 février 2009, 22 septembre 2010, 15 juin 2011, 5 septembre 2011, 10 novembre 2011. 

Par un courrier en date du 21 mars 2013,  ne précisant pas les délais recours, le Maire de Nîmes se contente d’indiquer que 11 panneaux (sur 300 et sur presque 5 ans,  sachant que la première demande de mise en conformité envoyée au maire de Nîmes par l’Association, date du 3 août 2008) ont été placés et sont conformes à la loi  précitée.

Ces onze panneaux semblent bien dérisoires et ce d’autant plus que les  panneaux nouvellement placés sur l’avenue Jean Jaurès en avril 2013  ne sont pas conformes à l’article 4 de la loi 94-665 qui précise  que tout panneau faisant l’objet d’une traduction, doit être traduit en au moins deux langues étrangères.

Le maire de Nîmes étant également président de Nîmes Métropole, l’association a constaté qu’il a « vendu » ses panneaux fautifs au sein de l’agglomération des communes : les panneaux de la commune de CAVEIRAC et de COLLIAS ne respectant pas non plus l’article 4 de la loi 94-665. L’association signale aussi que la signalétique des Arènes est non conforme à la loi, ainsi que celle de la toute récente Scène de Musiques Actuelles, la Paloma.

 

DISCUSSION :

 

 L'article 4 de la loi 94-665 prévoit que tout affichage ou toute annonce apposée ou faite par des personnes morales de droit public ou par des personnes de droit privé exerçant une mission de service public qui font l'objet de traduction, doivent l'être en au moins deux langues étrangères. 

Le code général des collectivités territoriales dans son article L 2213-1-5 confie au Maire un pouvoir de police qui lui permet de mettre fin à tout trouble à l'ordre public.

Or dans cette affaire, le Maire de Nîmes a laissé perdurer ce trouble en dépit de nombreuses promesses.

La réponse de l’adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie invoque le décret 95-240 du 3 mars 1995 qui réprime le fait de ne pas employer le français pour toute inscription ou annonce destinée à l’information du public apposée sur la voie publique.

Cet argument est hors sujet puisque ce n’est pas la signalisation des panneaux en langue française qui pose problème.

La demande de l’association FRANCOPHONIE AVENIR porte sur le non  respect de l’article 4 de la loi 94-665 qui  prévoit,  lorsqu’un panneau est traduit, qu’il le soit en au moins deux langues !

La Commune se targue d’avoir fait poser 11 panneaux conformes sur les 300 présents sur le territoire de la commune.

En outre lors de l’inauguration en avril 2013 de l’avenue Jean Jaurès à Nîmes, force est de constater que les panneaux ne sont pas conformes à l’article 4 de la loi 94-665.

 

 

 

PAR CES MOTIFS ET TOUS AUTRES À AJOUTER,

DÉDUIRE OU SUPPLÉER AU BESOIN D’OFFICE

 

 

 

Vu l'article 4 de la loi 94-665 du 4 août 1994

 

Vu les articles L 2211-1 et art L 2212-2-alinéa 3 du Code Général des collectivités territoriales

 

L'ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR demande au Tribunal administratif de :

 

-  Ordonner à Monsieur le Maire de Nîmes de faire respecter dans sa ville les dispositions de l'article 4 de la Loi  94-665  du 4 août 1994

-  Condamner le Maire de Nîmes à verser à l'ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR la somme de 10 000 € en réparation de son préjudice moral.

-  Condamner le Maire de Nîmes à verser à l'ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR la somme de 1 500 € au titre de l'article L 761-1 du Code de Justice administrative.

 

Fait à Nîmes, le 23 mai 2013

 

 

Liste des  pièces :

 

1/ Lettre de demande préalable en date du 26 Février 2013

2/ Lettre de rejet de la Commune de Nîmes en date du 21 mars 2013

3/ Courrier du 3/08/2008 de l'A.FR.AV au Maire de Nîmes

4/ Courrier  du Maire en date du 18/08/2008

5/ Courrier du 18/02/2009 de l'A.FR.AV au Maire de Nîmes

6/ Courrier du Maire en date du 23 Février 2009

7/ Courrier du 22/09/2010 de l'A.FR.AV au Maire de Nîmes

8/ Courrier du 15/06/2011 de l'A.FR.AV au Maire de Nîmes

9/ Courrier du Maire en date du 29 juin 2011

10/ Courrier du 5/09/2011 de  l'A.FR.AV au Maire de Nîmes

11/ Courrier du 10/11/2011 de l'A.FR.AV au Préfet du Gard        

 

 

 

 

Document au format PDF

 

 

 

À suivre...