À Monsieur le ministre de l'Économie au sujet des marques Next 40 et French Tech

De : Association FRancophonie AVenir (Afrav)

Objet : Demande de Recours gracieux au sujet des marques « La French Tech » et «Next 40 ».

Destinataires : Ministère de l’Économie et des Finances, à l’attention de Monsieur le Ministre - 139 rue de Bercy - 75572 Paris  Cedex 12  

Lettre envoyée le 17 octobre 2019

 

Monsieur le Ministre,

Nous avons appris par la presse que vous aviez déposé récemment à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), la marque « Next 40 », une marque qui devrait servir à regrouper une sélection de 40 entreprises françaises du numérique à fort potentiel de dévelop-pement et à l’avenir prometteur.

Force nous est de constater cependant que la marque « Next 40 » est formée du mot anglais « Next », un mot parfaitement traduisible en français, ce qui nous oblige à vous dire que cette    marque contrevient à la loi linguistique de notre pays, et notamment à l’article 14 de la loi n°94-665, dite loi Toubon, qui stipule noir sur blanc que :

«  L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue  française. […] ».

Par la même occasion, nous constatons que la marque « La French Tech », marque que vous avez déposée à l’INPI en 2017, contrevient également à l’article 14 de la loi linguistique de notre pays, puisque, bien évidemment, le mot anglais « French » est parfaitement traduisible en français.

Comment se fait-il qu’à un aussi haut degré de la hiérarchie politique de la France, notre langue, la langue de la République, soit ainsi bafouée, et la loi ignorée ?

Ainsi dit, vos marques « La French Tech » et « Next 40 » étant illégales au regard de la loi, nous vous demandons par conséquent de ne plus les employer, d’y renoncer et de veiller, ce faisant, à ce que vos équipes de conseillers en mercatique et en communication trouvent d’autres appellations, mais respectueuses de notre langue cette fois-ci, afin que ces marques qui représentent l’avenir de la France dans le numérique soient conformes à la loi et ne soient pas, ce faisant, le tombeau de la langue française en France et à l’étranger.

Dans l’attente d’une réponse qui nous confirmera que vous renoncez à utiliser les marques « La French Tech » et « Next 40 », et dans l’espoir que nous ne serons pas ainsi dans l’obligation de saisir la justice pour vous faire entendre raison, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération. 

Régis Ravat, Président de l’Afrav

 

- Lettre au format PDF

- Sans réponse du Ministre dans les deux mois qui ont suivi cette lettre, nous avons alors adressé une requête (un recours) au Tribunal administratif de Paris. Le juge est donc désormais saisi de cette affaire.