À Monsieur le Premier ministre au sujet de la marque Choose France

De : Association FRancophonie AVenir (Afrav)

Objet : Demande de Recours gracieux au sujet de la marque « Choose France ».

Destinataires : Monsieur le Premier Ministre _ Hôtel de Matignon - 57 rue de Varenne - 75700 Paris

Lettre envoyée le 12 novembre 2019

 

Monsieur le Premier Ministre, 

Lors du voyage officiel du président Macron en Chine, les 4, 5 et 6 novembre derniers, nous avons constaté que la délégation française, avec le logo « Choose France », arborait fièrement les couleurs de la langue anglaise partout où elle était présente.

Mais comment peut-on imaginer qu’un grand pays comme la France puisse être tombé si bas au point de renoncer à sa langue, et comment peut-on vouloir être un grand pays exportateur, si on n’est même pas capable de vendre notre propre langue qui, de surcroit, est encore une grande langue internationale ?

Quoi qu’il en soit, nous avons constaté que l’appellation « Choose France » est une marque qui a été déposée auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) par vos services, ce qui nous amène à dire que vous êtes responsable de cette traîtrise linguistique.

De plus, le mot anglais « choose », présent dans l’appellation déposée, étant un mot parfaitement traduisible en français, nous pouvons vous dire que cette marque contrevient à la loi linguistique de notre pays, et notamment à l’article 14 de la loi n°94-665, dite loi Toubon, qui stipule noir sur blanc que :

« L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue  française. […] ».

Ainsi dit, la marque « Choose France » étant illégale au regard de la loi, nous vous        demandons de ne plus l’employer.

Dans l’attente d’une réponse qui nous confirmera que vous renoncez à utiliser le marque « Choose France », tant en France qu’à l’étranger, et dans l’espoir que nous ne serons pas ainsi dans l’obligation de saisir la justice pour vous faire entendre raison, je vous prie d’agréer,       Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération. 

Régis Ravat, Président de l’Afrav

 

- Lettre au format PDF

- Sans réponse du Premier ministre dans les deux mois qui ont suivi cette lettre, nous avons alors adressé une requête (un recours) au Tribunal administratif de Paris. Le juge est donc désormais saisi de cette affaire.