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Bonne nouvelle : l'Afrav a gagné son procès contre la Maison de la Céramique de Sèvres !

Ça y est, le rendu de jugement sur l'affaire "Sèvres Outdoors" est tombé : nous avons gagné ! 

Cette affaire qui nous opposait à la directrice de la Maison de la Céramique de Sèvres et de Limoges sur l'appellation anglaise "Sèvres Outdoors", n'a pas été si simple que ça, car la directrice, au dernier moment, dans son mémoire en réponse au nôtre, nous apprenait que cette dénomination anglaise ne provenait pas de ses services, mais d'une association partenaire. Ainsi a-t-elle voulu se dégager de toute responsabilité par rapport à l'appellation anglaise "Sèvres Outdoors".

Heureusement, nous avons eu l'idée d'étudier la convention de partenariat qui lie la Maison de la Céramique de Sèvres avec l'association en question, et là, miracle, nous avons constaté qu'il était écrit noir sur blanc dans la convention que toute publicité et toute action de l'association étaient sous le contrôle de la directrice de la Maison de la Céramique. Et c'est ainsi que nous avons trouvé la faille qui nous a permis de gagner le procès.

Tout ça pour dire qu'une victoire ne tient pas à grand chose, un détail qui nous échappe, une preuve que l'on ne va pas chercher là où il faut, et c'est perdu. Bref, il faut se transformer en inspecteur de police, en Columbo, Navarro, Julie Lescot, etc. car, hélas, nous avons à faire à de véritables escrocs.

Pour information, afin de continuer notre oeuvre salutaire pour le respect de notre langue en France, nous avons lancé un fonds participatif pour pouvoir financer notre prochain procès, un procès contre l'appellation anglaise "Lorraine Airport", de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine.

À votre bon cœur : https://www.lepotcommun.fr/pot/c5u2jnlu 

Fonds participatif pour financer le procès

Bien cordialement

Régis Ravat, Président de l'Afrav

 

L'Afrav contre l'appellation SÈVRES OUTDOORS de la Cité de la céramiqu

- Le 13 juillet 2016, nous adressions à Mme Romane Sarfati, directrice générale de la Cité de la céramique - Sèvres & Limoges, un recours gracieux pour lui demander la suppression de toutes les affiches « Sèvres Outdoors 2016 », car ces affiches de part le mot anglais "outdoors" qu'elles contiennent, sont non conformes avec les articles 2 et 14 de la loi N° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.

- Sans réponse de Mme Romane Sarfati, le 8 novembre 2016, nous adressons une requête en excès de pouvoir et en annulation d'une décision implicite de rejet au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

- Le 15 décembre 2017, nous recevons du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une demande de régularisation de notre requête étant entendu que nous demandions des dommages et intérêts, alors que nous ne sommes pas représentés par un avocat.

- Le 29 décembre 2017, nous écrivons au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour régulariser de notre requête afin qu’elle soit en conformité avec l’article R 431-5 du code de justice administrative.

- Le 2 février 2018, nous recevons le mémoire en défense de la Cité de la céramique de Sèvres et de Limoges, représentée par Mme Romane Sarfati, directrice générale de l'établissement.

- Le 19 mars 2018, l'afrav répond au mémoire en défense de Mme Sarfati.

- Le 19 octobre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise nous prévient par courrier que notre affaire est inscrite au rôle de l'audience publique du 8 novembre 2018 qui se tiendra à partir de 9h30.  

- Le 27 novembre 2018, nous recevons le prononcé du jugement : l'Afrav a gagné !

- À partir de cette date, la directrice de la Maison de la Céramique de Sèvres et de Limoges a deux mois pour faire appel du jugement.

- En date du lundi 28 janvier 2019, aucun appel de ce jugement nous a été notifié. Le jugement est donc définitif et peut, par conséquent, servir de jurisprudence en faveur de la lutte contre l'anglicisation dans tout procès relevant d'une anglomanie similaire au procès "Sèvres Outdoors". 

 

 

Mise à jour, le lundi 28 janvier 2019




Publié par Régis RAVAT le 05 décembre 2018

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