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La langue française et sa défense par des actions en justice !

Puisque notre langue française n'est pas défendue activement et sérieusement par nos politiciens ;

Puisque nos élites et décideurs semblent, hélas, plus préoccupés à collaborer à l'anglicisation générale qu'à se lancer dans la Résistance contre le tout-anglais ;

Puisque les adhésions à nos associations ne se font pas par milliers, ce qui nous empêche d'avoir du poids face aux angliciseurs et de l'argent pour mener des campagnes médiatiques ;

alors, si ni nos politiciens, ni nos élites, ni nos décideurs, ni le peuple ne veulent se bouger pour la langue française, il ne nous reste plus pour mener le combat que les actions en justice.

Et, il faut faire vite, avant que le peu de loi qui protège encore notre langue, soit jeté à la poubelle comme une denrée périmée, passée de date.

 

La langue française vaut bien un combat judiciaire

Après avoir par trois fois débouté les associations qui réclamaient que la langue de Molière soit respectée par les établissements publics, des juges ont condamné une fédération d’universités qui entendait se rebaptiser "Research University".

Le 7 septembre, la Première chambre de la 5e section du tribunal administratif de Paris a rendu un jugement dont on ose espérer qu’il fasse désormais jurisprudence.

À la suite de la plainte d’une association, Francophonie Avenir, la chambre avait à émettre un arrêt sur la question suivante : l’université Paris-Sciences-et-Lettres (PSL), fédération de neuf universités parisiennes, était-elle autorisée à s’appeler désormais "Research University" ?

Car ce que faisant, elle violait directement la loi, à savoir celle du 4 août 1994, couramment appelée la « loi Toubon ». Cette dernière dispose en effet, en son article 14, que « l’emploi d’une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d’une expression ou d’un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu’il existe une expression ou un terme français de même sens ».

Les juges du tribunal administratif ont considéré que tel était le cas, l’université PSL étant un établissement public, et les termes litigieux ayant assurément des équivalents français.

Ce jugement peut-il exprimer un changement de paradigme ?

On peut le souhaiter, car, dans les derniers temps, les plaintes déposées par diverses associations ont toutes été déboutées, bien que toujours appuyées sur les outils légaux existant (loi constitutionnelle de 1992, « loi Toubon », disposition constitutionnelle sur la francophonie communauté, et dispositions de la loi Fioraso sur l’université), et lors même que les cas soulevés étaient de nature analogue à celui de PSL.

La subtilité qu’il a fallu déployer pour débouter les plaignants malgré l’évidence de la loi se révèle dans les trois cas suivants.

1) L’aéroport de Lorraine décide un jour de prendre la dénomination de "Lorraine Airport". Une plainte est déposée devant le tribunal administratif de Metz, par Francophonie Avenir.

Le cas est semblable au précédent : l’aéroport est un établissement public, et il y a bien des mots français susceptibles de remplacer les mots anglais.

On s’attendait à ce que le tribunal juge comme vient de le faire celui de Paris. Il n’en a rien été. Au contraire, le tribunal de Metz a décidé que l’association « ne pouvait ester en justice » (qui, alors ?).

Et il a condamné cette dernière à verser 1 500 euros à l’aéroport lorrain (ladite association a un budget annuel de 2 000 euros). En somme, le tribunal condamnait l’association de citoyens à la non-existence juridique et à l’épuisement financier.

Comme s’il fallait la punir de défendre la langue française !

Aéroport de Metz-Nancy-Lorraine

2) Devant la floraison d’anglicismes dans des noms d’associations touristiques savoyardes, du type de "Lake Annecy Ski Resorts", "La Clusaz Radikal Mountain" et autres "Radikal Mountain Junior", l’Association de défense de la langue française en pays de Savoie, ne pouvant les attaquer parce qu’elles sont de statut semi-privé, demande aux juges administratifs d’annuler les subventions que le département de Haute-Savoie a prévu de leur accorder ;

l’association demande aussi, le site Internet du même département étant rédigé en français et en anglais, que le texte, conformément à la loi du 4 août 1994, fasse l’objet d’une traduction en une seconde langue.

Sur le premier point, elle est déboutée : selon le tribunal, les organismes incriminés, même sous tutelle du département, ne le représentent pas, et ne sont donc pas visés par la loi, les subventions peuvent être accordées.

Sur le second point, elle est également déboutée. Citons le point 9 du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 octobre 2017 :

« Considérant que l’emploi obligatoire de la langue française et l’obligation corrélative de double traduction pesant spécifiquement sur les personnes publiques et les personnes privées chargées d’une mission de service public ne concernent pas les sites Internet qui ne peuvent être regardés comme formant un lieu physiquement localisé sur le territoire au sens de l’article 3 »,« l’association requérante ne peut utilement se prévaloir des obligations prévues aux articles 3 et 4 de la loi du 4 août 1994 pour demander que le site Internet du département de la Haute-Savoie soit traduit en au moins deux langues étrangères.»

Redoutable dialectique ! Car il s’ensuit que toute faute, voire tout délit, commis par le moyen d’un ordinateur échappe à la loi française, parce qu’on ne sait pas où est physiquement le texte qui apparaît sur l’écran !

3) L’École normale supérieure (ENS) et ses alliés de Polytechnique, de la faculté d’Orsay ont décidé d’offrir une formation diplômante exclusivement en anglais pour les étudiants du niveau le plus avancé. Nulle présence d’étudiants étrangers n’est explicitement évoquée, comme l’aurait permis la loi Fioraso sur l’université. Une plainte est alors déposée par Avenir de la langue française et treize autres associations. Elles s’attendent, légitimement, à être suivies par les juges du tribunal administratif. Mais la défense des trois grandes écoles consiste à invoquer un dispositif du code de l’Éducation, de 2016, postérieur donc à la loi Fioraso, et qui stipule que peuvent bénéficier de dérogations à l’obligation de faire cours en français « les établissements dispensant un enseignement à caractère international ». Le tribunal a admis cette défense, et les plaignants furent déboutés. Idem devant la cour administrative d’appel de Paris.

Avenir de la langue française fut finalement condamnée à payer à l’ENS 1500 euros de frais de justice !

Il y a pourtant un jeu sur les mots. Que ces écoles aient une renommée internationale est une chose, qu’elles aient un caractère international dans leur recrutement en est une autre. Surtout, ces établissements seraient-ils réellement internationaux, pourquoi devraient-ils établir des cours en anglais ?

Le français est la seconde langue de communication internationale et la seconde langue apprise. «Anglais» n’est pas le synonyme obligatoire d’« international », « français » l’est également. Si une université est internationale, alors raison de plus pour y parler, partout, français.

La Cour constitutionnelle italienne a condamné les formations uniquement en anglais offertes par l’Istituto politecnico de Turin. Un jugement qui peut faire jurisprudence. On regrette de ne pas avoir l’équivalent en France. Mais un changement de paradigme est possible et, bientôt, il se peut que les tribunaux défendent le français conformément aux textes en vigueur et en accord avec leur esprit, plutôt que de se perdre en arguties destinées à protéger les diverses espèces de contrevenants.

Dernier ouvrage paru : Dictionnaire critique de mythologie, coécrit avec JeanLoïc Le Quellec, CNRS Editions.

Bernard SERGENT historien et archéologue français

Source : liberation.fr, le dimanche 15 avril 2018

 

Une autre affaire gagnée par l'Afrav : le “Let’s Grau” du Grau-du-Roi !

La langue française gagne au Grau-du-Roi et le maire de la ville, M. Robert Crauste, n'est pas content !

Mais dans quel monde vivons-nous, où il faut aller en justice pour défendre sa langue et, qui plus est, lorsque la justice vous donne raison, subir les plaintes de ceux qui ne l'ont pas respectée ?

Comme vous pourrez l'entendre dans la vidéo ci-après, Monsieur le maire du Grau-du-Roi se plaint de la décision de justice qui l'a condamné le 16 mars dernier, à renoncer à sa marque ombrelle "Let's Grau", car cette appellation est non conforme à la loi linguistique de notre pays (loi Toubon). 

Monsieur le maire du Grau-du-Roi se plaint de cette décision de justice, car, dit-il, « tout est prêt pour cette saison », les documents sur papier comme les vidéos, les casquettes, les maillots, les chaises longues, etc. sont tous estampillés de la marque ombrelle "Let's Grau".

Faisant fi de la loi, Monsieur le maire dit alors qu'il ne va rien retirer, car, apparemment, il a du stock à écouler.

Pourtant notre lettre dans laquelle nous l'avertissions du caractère illégal de la marque ombrelle "Let's Grau", date du 11 janvier 2016.

Autrement dit, Monsieur le maire a eu plus de deux ans pour rectifier le tir, pour éviter, notamment, de faire fabriquer du matériel avec le slogan litigieux "Let's Grau". S'il avait fait ce travail préventif, s'il avait élaboré un plan B au cas où la justice lui donnerait tort, eh bien, aujourd'hui, il gérerait l'affaire en toute tranquillité, sans se mettre hors la loi en ne tenant pas compte d'une décision de justice. 

Si gouverner, c'est prévoir, Monsieur le maire n'a pas su prévoir, n'a pas su anticiper le fait qu'il risquait de perdre face à une association déterminée qui, contrairement à lui, se bat pour défendre les intérêts de notre langue commune, la langue française.

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas montre d'une bonne gouvernance que de faire fabriquer du marériel marqué du sceau de "Let's Grau", alors qu'il y a un procès en cours, et que le "Let's Grau" en question, risque d'être condamné par la justice à disparaître.

Chiliennes et chaises longues estampillées du Let's Grau illégal

Ne pas avoir tenu compte de cela, c'est, tout simplement, de la mauvaise gestion !

En dépit de la décision de justice qui a déclaré illégale la marque "Let's Grau", Monsieur le maire veut faire comme si de rien n'était et se servir, ce faisant, de la marque "Let's Grau" durant la saison estivale qui vient.

Mais que dirait Monsieur le maire, si, suivant son exemple, les Graulennes et les Graulens faisaient comme lui, c'est-à-dire, s'ils refusaient de se plier à une décision de justice ne leur convenant pas ? Après tout, M. Robert Crauste, de par sa fonction de maire n'est-il pas le premier magistrat de la ville, autrement dit, un exemple à suivre ? 



“Let’s Grau”, un slogan porteur, selon le journaliste !

Dans la vidéo, ci-en-haut, le journaliste de France 3 finit son reportage en décrétant que les touristes sont « loin, très loin » de cette « querelle », une querelle qui n'est pour lui qu' « administrative » !

Dans l'article ci-après, le journaliste de Midi Libre décrète, lui, que le slogan "Let's Grau" est « porteur » !

À travers les remarques de ces deux journalistes, on voit bien que le combat contre l'anglicisation est « loin, très loin » d'être compris du côté des médias !

Et comme dirait l'autre, on a du travail sur la planche !

Le slogan Let's Grau, du grau-du-Roi, interdit par la justice

 

 

 




Publié par Regis RAVAT le 21 avril 2018

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