« OPENimes », OUVRONS un recours gracieux !

Devant l'anglomanie qui se propage à vitesse grand V, il est temps de passer aux actions concrètes : collages d'autocollants et d'affiches de protestation partout où l'anglais détrône notre langue, recours gracieux (préludes à de futurs procès au Tribunal administratf) auprès des responsables des services publics qui bafouent la langue française.

Ainsi, dans les jours qui viennent, l'Afrav va envoyer 3 recours gracieux :

- 1, à M. Yvan Lachaud, président de Nîmes Métropole, pour demander le changement du nom à caractère anglophone de l'agence de développement de Nîmes-agglo qui vient de se créer sous son égide (OPENimes).

- 2, à M. Gérard Pédro, maire de Remoulins, pour demander la mise en conformité des panneaux de Bienvenue, placés aux entrées de la ville (Bienvenue-Welcome).

- 3, à M. François Commeinhes, maire de Sète et président de Thau-Agglo, pour demander la suppression de l'inscription en anglais "Flash me, i'm fameux", de l'espace public (autobus, inclus) et pour demander, par la même occasion, de mettre en conformité avec l'article 4 de la loi 94-665, tous les panneaux d'affichage publics de la ville.

 

ÉCONOMIE “OPENÎMES Métropole” pour attirer des entreprises sur le territoire

Jeudi 25 juin 2015, à l'occasion de sa soirée de lancement à Paloma, le nom de l'Agence de développement économique de Nîmes Métropole a officiellement été dévoilé : OPENÎMES Métropole. Parmi les cinq sociétés sélectionnées, c'est l'agence de publicité Binôme, basée à Nîmes, qui s'est attirée à l'unanimité les faveurs du jury.

Devant un parterre d'élus politiques et de chefs d'entreprises, le président UDI de Nîmes Métropole Yvan Lachaud a rappelé l'objectif premier de la structure associative : "vendre la destination Nîmes Métropole à l'international pour pousser des entreprises à s'installer sur notre territoire".

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

 

Historique d'une anglomanie en préparation :

- NÎMES MÉTROPOLE L’Agence de développement économique sur de bons rails

Les élus sont appelés à entériner les statuts de l'Agence de développement économique lors du prochain conseil communautaire du deux février.

Yvan Lachaud réussira-t-il là ou d'autres ont échoué ? Le 16 décembre, les conseillers communautaires ont voté à l'unanimité "le principe de création d'une agence de développement économique". Une première victoire pour l'exécutif UDI. L'ancien vice-président UMP en charge du développement économique, Franck Proust, avait tenté en vain de mettre en place une telle structure mais s'était retrouvé confronté à la réticence de certains acteurs locaux.

Développer l'attractivité du territoire

Sur ce dossier, Nîmes Métropole a joué la carte de la pédagogie en organisant plusieurs réunions avec élus et chefs d'entreprise. "Le développement économique est l'une des principales prérogatives de l'agglomération. Nous avons des compétences à exercer et nous le ferons", a martelé lors de ses vœux le président de Nîmes Métropole tout en rassurant les maires : "nous allons le faire dans le respect des élus et avec le souci d'harmoniser le territoire". 

L'objectif de cette agence est simple : développer le développement économique de Nîmes Métropole "en allant chercher des entreprises pour les installer chez nous". Poumon économique du département, l'agglomération affiche un taux de chômage de 18%, bien supérieur à la moyenne nationale. Pour Stéphanie Feybesse, directrice générale de l'aménagement du territoire, Nîmes Métropole souffre d'abord "d'un déficit de notoriété". L'ancienne fonctionnaire alésienne, veut s'inspirer de la "mercatique territoriale" de Montpellier et d'Alès, toutes deux dotées d'agence économique : "Ces villes ont su se vendre à l'extérieur en inventant le slogan 'Montpellier la surdouée' ou 'Alès Audace'… C'est très bien d'avoir de l'audace".

Quelle gouvernance ?

Après cinq mois de maturation, les élus vont peut-être faire naître un grand cru dans l'histoire de leur agglomération. Le 2 février lors du conseil communautaire, ils seront appelés à valider les statuts de l'agence qui sera présentée sous forme d'association loi 1901. La structure sera composée d'une assemblée générale, d'un COS (Conseil d'Orientation et de Surveillance) ainsi que d'un directoire. Le COS, chargé de définir la politique de l'agence, regroupera trois collèges (élus ; syndicats et représentants des chambres consulaires ; chefs d'entreprise). Le directoire est quant à lui un organe de gouvernance qui regroupera trois élus et quatre chefs d'entreprise.

"Yvan Lachaud a souhaité donner la présidence du directoire à un chef d'entreprise et non à un élu. C'est un signal fort qui démontre que Nîmes Métropole a la volonté de donner les clefs aux décideurs", explique l'entourage du président de l'UDI. Parmi les noms qui circulent : Gilles Ridel, fondateur de l'entreprise de commerce électronique Nexway. Seulement rien n'est encore joué, certains élus grincent des dents puisque le PDG est en litige administratif avec le maire de Lédenon.

La CCI pas encore convaincue

Yvan Lachaud a posé une autre condition à ses partenaires : les chefs d'entreprise qui siègeront au directoire ne seront pas politiquement connotés. C'est sur ce dernier point que tique Henry Douais, qui n'a pas encore donné son accord, contrairement aux conseil général, Alès agglomération, UPE30, Chambre d'Agriculture, Chambre des Métiers... Le président de la CCI et ancien adjoint de Jean-Paul Fournier n'est "pas contre le projet" mais aimerait bien "faire partie de l'équipe dirigeante". Comprenez : entrer au directoire. Pour Nîmes Métropole, la préférence se dirige davantage sur un chef d'entreprise, élu de l'interconsulaire. Et puis, l'agglomération sait qu'elle recevra probablement la même requête du président de l'UPE 30, Eric Giraudier, dont la rivalité avec Henry Douais encombre déjà assez les tribunaux. Yvan Lachaud connaît bien les conséquences des querelles internes et ne veut pas se risquer à compromettre un projet qui pourrait favoriser ses ambitions futures.

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

Source : objectifgard.com, le jeudi 22 janvier 2015

Possibilité de mettre un commentaire à cet article sur : http://www.objectifgard.com/2015/01/22/nimes-metropole-lagence-developpement-economique-bons-rails/#cdMp7pLIHU8MQfhQ.99

 

- NÎMES MÉTROPOLE, l’Agence de développement économique entérinée

Lundi, les élus de Nîmes Métropole ont entériné les statuts de la nouvelle agence de développement économique et ont désigné leurs représentants. 

Après cinq mois de gestation, l'agence de développement économique prend vie. Lundi, en conseil communautaire, les délégués ont adopté à la majorité les statuts de ce nouvel outil destiné à être installé à l'arche Bottï. Objectif : booster le développement économique de Nîmes Métropole “en allant chercher des entreprises pour les installer chez nous”.

Agence sous forme associative

Sous forme associative, la structure sera composée comme nous vous l'annoncions, d’une assemblée générale, d’un COS (Conseil d’Orientation et de Surveillance) ainsi que d’un directoire.

Le COS, chargé de définir la politique de l’agence, regroupera trois collèges (élus ; syndicats et représentants des chambres consulaires ; chefs d’entreprise). On y retrouvera notamment, les chambres consulaires, les syndicats patronaux et les autres collectivités. Le directoire est quant à lui un organe de gouvernance qui regroupera trois élus et quatre chefs d’entreprise. Les élus désignés lundi sont : Maurice Gaillard, élu en charge des finances, Patrice Quittard, délégué au développement numérique du territoire et Jacky Raymond, délégué à l'enseignement supérieur et à la formation professionnelle.

Absence des syndicats de salariés

À l'occasion du vote, les élus d'opposition PS et Front de Gauche ont pointé conjointement l'absence des syndicats de salariés dans le COS : "les salariés aussi contribuent au développement économique… Et puis, il n'y a pas d'élu de l'opposition comme d'habitude", lance Catherine Bernié-Boissard. Pascal Gourdel, élu au développement économique - qui siègera dans le COS - répond aussitôt : "ce n'est pas un lieu de débat pour faire du droit social". Le Front de gauche n'a pas pris part au vote.

Les élus du COS : Yvan LACHAUD ; Jean-Jacques GRANAT ; Pascal GOURDEL ; Michel PAULIN ; Vincent ALLIER ; Franck PROUST ; Jean-Luc DESCLOUX ; Frédéric TOUZELLIER et Michel GABACH.

Les élus de l'Assemblée générale : Vincent ALLIER ; Jean-Luc DESLOUX ; Michel GABACH ; Gilles GADILLE ; Maurice GAILLARD ; Jean-Pierre GARCIA ; Véronique GARDEUR-BANCEL ; Pascal GOURDEL ; Jean-Jacques GRANAT ; Yvan LACHAUD ; Michel PAULIN ; Corinne PONCE-CASANOVA ; William PORTAL ; Bernard PRADIER ; Franck PROUST ; Patrice QUITTARD ; Jacky RAYMOND ; Catherine ROCCO ; Valérie ROUVERAND ; Gilles TIXADOR ; Frédéric TOUZELLIER. 

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

 

- NÎMES MÉTROPOLE, 400 000 euros accordés à l’Agence de développement économique

Un fonds d'amorçage pour l'Agence de développement économique a été validé, hier soir, en conseil communautaire par Nîmes Métropole. Présidée par Gilles Ridel, fondateur de l'entreprise Nexway, la structure compte aujourd'hui 70 adhérents et présente un budget de 550 000 euros. "Au titre de l’exercice 2015, il est proposé d’attribuer une subvention de 400 000 euros à l’Agence de développement économique pour les sept mois à venir", soumet à l'Assemblée, le rapporteur du dossier Pascal Gourdel. "400 000 euros, c'est une sacrée somme !", réagit aussitôt l'élue communiste Sylvette Fayet, "ça va servir à quoi ?".

"C'est un choix politique", répond Pascal Gourdel, "l'Agence de développement économique devra être un vecteur en terme d'image, elle devra vendre le territoire pour attirer des entreprises". Sur ces 400 000 euros, 193 000 seront consacrés aux dépenses de personnel (charges sociales comprises). Le 25 juin prochain, l'Agence de développement économique sera officiellement lancée. Sa directrice, Béatrice Santos Knoop, vient d'être nommée par Nîmes Métropole.

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

 

Recours gracieux !

De : Régis Ravat, Président de l'A.FR.AV

Destinataire : Communauté d’agglomérations de Nîmes-Métropole - À l’attention de M. Yvan Lachaud, Président - 3 rue du Colisée - 30947 Nîmes Cedex 9

Objet : Recours gracieux envoyé par lettre recommandée numéro 1A 108 278 5263 8, avec accusé de réception (demande de suppression de la dénomination « OPENÎMES », dénomination non conforme avec les dispositions de la loi N°94-665 relative à l’emploi de la langue française).

Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A 108 278 5263 8,

envoyée le lundi 13 juillet 2015

 

Monsieur le Président,

Je vous adresse cette lettre pour vous faire part de mon profond désaccord sur le fait que vous avez choisi une dénomination à consonance anglophone pour qualifier l’agence de développement de Nîmes-agglo, agence qui vient d’être créée et qui dépend de votre autorité.

Faut-il le rappeler, la langue de la République, c’est le français et non l’anglais, et votre « OPENÎMES » est illicite.

Pour rappel encore, voici les articles 1, 2, 14, et 15 de la loi n° 94-665, dite loi Toubon, des articles de loi que vous semblez ignorer :

Article 1 : Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un   élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics. Elle est le lien privilégié des États  constituant la communauté de la Francophonie.

Article 2 : Toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, ou dans un lieu ouvert au public, et destinée à l’information du public, doit être formulée en langue française.

Article 14 : L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions  prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française.

Cette interdiction s'applique aux personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public, dans l'exécution de celle-ci...

Article 15 : L’octroi par les collectivités et les établissements publics de subventions de toute nature est subordonné au respect par les bénéficiaires des dispositions de la présente loi.

Au-delà de l'aspect juridique de l'affaire, il est honteux que la langue de la République soit bafouée ainsi, et bafouée, qui plus est, par une personne chargée d'une mission de service public, un ex-député de surcroit.

Je crois savoir également, que vous êtes le directeur général de l’Institut d’Alzon, un institut qui est propriétaire du Château du Marquis de Montcalm, ce héros qui se battit contre les Anglais pour sauver la Nouvelle-France de l’emprise britannique et qui mourut en 1759, les armes à la main, contre le général Wolfe, dans les plaines d’Abraham, près de Québec. La France perdit alors la Nouvelle-France et, depuis ce temps, les Canadiens français colonisés luttent quotidiennement pour ne pas perdre leur langue, pour ne pas disparaître, pour ne pas être assimilés à l’anglais du vainqueur. Dans ce contexte, vous comprendrez qu’au pays de Montcalm, votre  « OPENÎMES » raisonne comme un air de trahison, comme un coup de poignard donné, non seulement à nous, mais aussi aux Francophones d’Amérique du Nord confrontés tous les jours à la politique assimilatrice des Anglophones canadiens. Êtes-vous conscient de cela, Monsieur Lachaud ?

Enfin, aux petits blancs-becs colonisés qui vous ont certainement dit que c’était bien de mettre de l’anglais dans la dénomination de la future agence, car cela ferait plus « international », vous auriez pu répondre, à défaut de leur rappeler la loi, que le français est aussi une langue internationale, une langue parlée sur les 5 continents, une langue qui, selon une enquête de l’UNESCO, pourrait atteindre les 800 millions de locuteurs d’ici 2050 grâce, notamment, à la Francophonie  africaine, une langue donc qui n’a pas à s’effacer face à l’impérialisme hégémonique de la langue du dollar, de la NSA, d’Hollywood, de Goldman Sachs et Cie.

Bref « international » peut rimer parfaitement avec « langue française », mais évidemment, si la France se met à promouvoir l’anglais, comme vous le faites, d’ici quelques années, le français perdra ce statut et plus personne dans le monde ne trouvera d’intérêts à continuer à apprendre et à parler le français. Êtes-vous conscient de cela, Monsieur Lachaud ?

Dans l’espoir que vous répondrez favorablement à notre demande - ce qui nous éviterait de  déposer une requête auprès du Tribunal administratif de Nîmes -, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'assurance de toute ma considération.

Régis Ravat,

Président de l’A.FR.AV

 

P.-S.  : Merci de noter également que le bilinguisme est illicite, au regard de l’article 4 de la loi 94-665. Vous pouvez demander conseil en cela,  à votre ami, Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, qui vient de perdre au tribunal administratif dans l’affaire qui nous apposait à lui sur l’affichage public en bilingue illicite, de la ville de Nîmes.

 

L'Affaire continue : mémoire en défense et mémoire en réplique !

L'Affaire a traîné par la faute de Nîmes Métropole qui a tardé à remettre son mémoire en défense. Le 28 février 2017, nous le recevions, enfin :

Le 20 mars 2017, l'Afrav y apportait une réponse.:

 Éléments complémentaires au mémoire en réplique de l'Afrav :

 

Audience de jugement et fin (provisoire) de l'affaire !

- Le 5 avril 2017, Nîmes-Métropole envoie un mémoire en réplique.

- Le 26 juillet 2017, nous adressons au TA un rajout à notre mémoire en réplique du 20 mars 2017.

- Le 20 octobre 2017 a lieu l'audience de jugement;

- Le 30 octobre 2017, nous apprenons que nous sommes déboutés pour cause d'irrecevabilité : l'agence de communication de Nîmes-Métropole étant sous statut d'association, c'est le président de l'association qu'il fallait attaquer et non le président de Nîmes-Métropole. Nous nous sommes fait couillonner, comme on dit chez nous.

- Bien évidemment, nous n'avons pas fait appel, et prévoyons plutôt d'attaquer l'Association au TGI, dès que nos moyens financiers nous le permettrons, car il faut de l'argent pour aller au TGI, vu que la représentation par un avocat est obligatoire.

- L'affaire est donc actuellement en attente, le temps de trouver un financement (mécénat, don) pour introduire l'affaire au TGI de Nîmes.