Europ Assistance poursuivie pour un logiciel en anglais :
jugement le 5 décembre
NANTERRE, le 31 octobre 2008 (AFP)
Le tribunal de Nanterre, saisi par la CFTC après la mise en place par
Europ Assistance France d'un logiciel de comptabilité uniquement en
anglais, a annoncé vendredi qu'il rendrait sa décision le 5 décembre.
La CFTC avait assigné en justice la société, filiale de l'assureur
italien Generali, « pour faire
respecter les droits linguistiques des salariés francophones en France
», en vertu notamment de la
«
loi Toubon
»
du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française.
Lors de l'audience vendredi devant la 2e chambre civile du tribunal de
grande instance de Nanterre, l'avocate d'Europ Assistance, Me Estelle Dapoigny a fait valoir que le logiciel ne pouvait être traduit en
français, que les salariés concernés avaient reçu une formation et
qu'ils disposaient d'un guide d'utilisation.
Elle a d'autre part évoqué un
«
problème individuel
»
de
«
compétence
»
de la part d'
«
une seule salariée
».
En marge de l'audience, le porte-parole du
«
Collectif intersyndical pour le droit de travailler en français
en France
», Jean-Loup Cuisiniez, a
souligné qu'au-delà de la loi Toubon, une directive européenne et une
norme ISO stipulait
«
clairement que les outils doivent être compréhensibles pour les
travailleurs concernés
».
«
Et il existe des outils pour traduire les logiciels dans leur
intégralité
», a-t-il ajouté.
«
Il faut savoir ce que c'est pour un salarié d'avouer son
incompétence dans une langue et de devoir le reconnaître auprès de sa
hiérarchie. Cela créé des souffrances au travail, alors que notre langue
n'est pas incompétente dans le monde moderne
», a poursuivi M. Cuisiniez.