Appel de Villers-Cotterêts (07/10/01)

Papiere, please !

Brevets : l'innovation sacrifiée au nom de la langue (15/12/06)

Le MEDEF veut la ratification du Protocole de Londres (06/01/07)

BREVETS D'INVENTION : LES GRANDES MANŒUVRES

BREVETS : NON BIS IN IDEM

UN CADAVRE EXQUIS : LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CAVEANT CONSULES

LES LANGUES DANS LES PROCÉDURES DU DÉPÔT DE MARQUE

BILAN COMPTABLE SUR LES BREVETS

LA TRAHISON DES CLERCS

LETTRE AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'INDUSTRIE

QUESTIONS ÉCRITES AU SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'INDUSTRIE

LETTRE DE M. CHARLES DURAND

QUESTIONS ÉCRITES  (SUITE)

LÉGISLATION LINGUISTIQUE INTERNE

NOTE ABRÉGÉE SUR LE BREVET COMMUNAUTAIRE

FORUM SOCIAL MONDIAL 2002

LE « BREVET COMMUNAUTAIRE » EST INACCEPTABLE

TOUS ALLÈGRES SUR LE PORT

LA GUERRE DES BREVETS

PENSER LA LANGUE EN POLITIQUE

MENACES SUR L'INFORMATION FRANCOPHONE

MÉMOIRE POUR LE FRANÇAIS DANS LES BREVETS

BIENTÔT L'ANGLAIS OBLIGATOIRE

QUESTION ÉCRITE DU DÉPUTÉ MESQUIDA

ILS SONT POUR LA RATIFICATION

LE DUC D'ANJOU CONTRE LA RATIFICATION

La crise terminologique (22/09/07)

LA CGT CONTRE LA RATIFICATION

SYNTHÈSE SUR LE DÉPÔT DES BREVETS

LE PROTOCOLE DE L'OMBRE

Le journal L'Humanité contre la ratification (22/10/07)

MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2007 À L'ASSEMBLÉE

LETTRE AUX SÉNATEURS

LE PROTOCOLE ADOPTÉ PAR LES DÉPUTÉS

UN COMITE CONTRE LA RATIFICATION

L'ADIF contre la ratification (28/08/07)

La députée Anne de la Raudière pour la ratification (22/11/07)

LE SÉNATEUR IVAN RENAR, CONTRE LE PROTOCOLE

L'INFÂME PROTOCOLE

LE DÉPUTÉ DANIEL PAUL, CONTRE LE PROTOCOLE

Francophone, revendique ton droit au français ! (29/09/07)

Protocole : ce qu'il fallait faire ( 19/10/07)

Le déficit français en matière de brevets (14/01/09)

DOMMAGES COLATÉRAUX