TEXTES DE LOI RELATIFS
À LA LANGUE FRANÇAISE EN FRANCE
Décret du 01/07/1998
Loi du 04//08/1994 (dite loi Toubon)
Circulaire du 12/04/1994
Décret du 01//08/2002
Décision du 29/07/1994
Saisine de novembre 2001
Décret du 03/03/1995
Circulaire du 20/09/2001
Circulaire du 19/03/1996
Circulaire du 07/10/1999
Circulaire du 29/01/1997
Circulaire du 28/09/1999
Ordonnance de Villers-Cotterêts
ACCUEIL
Et si la loi ne suffit pas, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple,
le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (art.35 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen)